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2012 : étape Autorisation de vols
En France, 2012 a été l’année de la réglementation sur l’usage des drones civils, soit l’autorisation des drones à voler dans l'espace aérien civil français sous l'autorité de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), rattachée au ministère des Transports.
Ce cadre juridique permet aux opérateurs d'obtenir plus facilement les autorisations nécessaires auprès de la DGAC pour l’exécution des missions. La liste des opérateurs de drones licenciés par la DGAC est régulièrement mise à jour sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable.
Ce texte est une première mondiale. La France a été le premier pays au monde à se doter d’une réglementation pour l’utilisation commerciale des petits drones. Il définit un cadre réglementaire qui va permettre à l’industrie française de se développer, avant toutes les autres, sur un créneau très porteur pour les années à venir.
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent
Deux textes du 11 avril 2012 définissent la réglementation pour l’usage de drones :
- un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien ;
- un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-synthese-aeronefs-telepilotes.pdf
Depuis la levée de ce point bloquant de son développement, le marché français des drones civils explose, la filière de production s’organise, le temps 2013 de l’expérimentation s’est achevé pour réussir le temps de l’industrialisation.
Lors du salon UAV Show Europe (Bordeaux Mérignac - septembre 2012), la DGAC a remis à Delair-Tech, société toulousaine spécialisée dans la conception et la fabrication de mini-drones de longue endurance, la première autorisation particulière permettant à un aéronef civil de réaliser des vols de 100km dans l’espace aérien français.
Les 15 prochaines années promettent une très forte croissance.
Le FAA (Federal Aviation Administration) table sur un effectif de 10 000 drones en 2017 et de 30 000 drones en 2025 aux Etats-Unis
S’il peut en être un symbole, face à l’intensification de l’utilisation de drones à des fins commerciales et pour répondre au mieux aux attentes de ses clients, le cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, gros cabinet d’avocats made in USA a mis en place un groupe dédié à ce secteur en pleine expansion.
2014 : étape Invasion en bonne et due forme de l’espace public aérien
L’objectif avoué est maintenant de « permettre l’insertion de drones dans l’espace aérien sans limitation de masse ou de vitesse, les exigences de sécurité pourraient in fine être comparables à celles applicables aux systèmes avions et hélicoptères certifiés »
« Nous allons donc faire évoluer les règles pour accompagner les initiatives et les ambitions des usagers des drones. L’avenir se prépare déjà avec des réflexions sur l’intégration de drones dans la circulation aérienne générale : dans le cadre de projets européen, la DGAC organisera en novembre 2014, une campagne de vols d’un avion léger dronisé, piloté à distance, mais quand même avec pilote de sécurité à bord, dans l’espace aérien de Bordeaux. »
Cet article est une contribution du Collectif Contre Les Abus Policiers de Bordeaux, C.L.A.P.33, à la campagne « Alerte Coopérative Anti-drone sécuritaire ».
Notre espace public aérien est aussi une Zone A Défendre et doit rester une Zone Anti-Drone.