[Fichage social]La vigilance s'impose

Transmis par Agnès, le 25 mars 2012

Actualités Sociales Hebdomadaires du 23 mars 2012 :

"BANALISATION DES FICHIERS : LA VIGILANCE S'IMPOSE"
 
Un article de 4 pages, rédigé par la journaliste des ASH, Maryannick Le Bris.
On note particulièrement pour les lecteurs de cette liste :
 
1. La journaliste nous apprend des forts mauvaises nouvelles sur la CNIL :
 
" Face à la multiplication des saisines, la commission a néanmoins décidé de clarifier sa « doctrine » en publiant prochainement un guide à destination du secteur social, après en avoir diffusé un pour les collectivités lo­cales.

« Le secteur manque de disponibilité et de moyens face aux procédures à respecter, notamment en termes de sécurisation des données », explique Marie-Charlotte Roques-Bonnet, juriste à la CNIL.

Mais « les travailleurs sociaux, par leur formation et le code de déontologie dont est doté le métier d’assistant de service social, ont le souci permanent de respecter la vie des personnes, avec des réflexes qui vont dans le sens de la loi et de notre doctrine ».

A la commission, environ 180 dossiers sont en souffrance rien que pour le secteur social, tous champs confondus, y compris celui des services à la personne."
 
2. Notre Mouvement Antidelation est cité par la journaliste :

"Alors que la transmission de données par Pôle emploi vers le conseil général était déjà prévue afin que ce dernier puisse contrôler le respect par les bénéficiaires de leurs obligations, un nouveau décret a, fin décembre 2011, renforcé les inter­connexions possibles.

Il crée notamment un traitement permettant à Pôle emploi d’identifier parmi les demandeurs d’emploi ceux qui bénéficient du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés.

La coordination de la région parisienne du collectif « Antidélation », qui s’interroge sur l’objectif d’un tel repérage, s’indigne d’un « fichage inédit des personnes handicapées ».

« Aucune disposition légale ou réglementaire n’empêche, ni ne contraint, un bénéficiaire de l’AAH à chercher un emploi. Il n’y a pas de “condition d’insertion” contrairement au RSA, puisque c’est un droit lié à la santé », défend-il."

(pour mémoire, il s'agissait de l'alerte "Fichiers CAF : Délation des personnes handicapées" :
http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2186)