[Gisti-info]« L’inspecteur n’est pas un flic »

Transmis par le Ministère de La Régularisation de Tous les Sans-Papiers

Le 16 mars 2012

L’inspecteur n’est pas un flic par Émeline Briantais

Pour le Gisti

Alors que leur mission consiste à contrôler les conditions de travail et à protéger les salarié·e·s, les agents de l’inspection du travail sont dorénavant associés à la chasse au travail illégal et, ce faisant, à la fermeture du marché du travail aux étranger·e·s, voire à leur licenciement et leur expulsion. Dilemme.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail doivent faire face à cette question épineuse : comment inscrire leur action en faveur des droits des salarié·e·s dans le cadre plus général de fermeture du marché du travail aux étranger·e·s ? Que faire quand leur contrôle peut entraîner le licenciement des travailleurs ou travailleuses sans papiers et leur expulsion ? Si le Parlement et la hiérarchie de ces agents ont tranché, leurs injonctions sont contestées par les organisations syndicales et, en partie, par le Bureau international du travail (BIT) [1].

Les textes législatifs permettent à l’inspection du travail de participer à la politique migratoire. Ainsi, l’agent de contrôle est compétent pour relever l’infraction d’emploi d’étranger·e·s sans titre, pour veiller à l’application de l’interdiction d’embaucher ou de conserver à son service une ou un salarié dépourvu de titre de travail [2], et enfin pour relever l’infraction d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, définie par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Pour cela, le législateur a renforcé les moyens d’investigation et la coopération entre les corps de contrôle.

Notes et suite :
http://www.gisti.org/spip.php?article2656