[Mesures anti-terroristes]Feu vert du Conseil des Ministres

Depuis France TV.Info, le 11 avril 2012

Le conseil des ministres a donné son feu vert ce matin aux mesures anti-terroristes annoncées par le président de la République dans la foulée des tueries de Toulouse et Montauban.

Ce projet de loi prévoit :

• de sanctionner "la provocation aux actes de terrorismes et d'apologie de ces actes" comme un délit.

• de créer un nouveau délit de consultation habituelle et sans motif légitime de sites internet faisant l'apologie du terrorisme.

• de poursuivre toute personne française se rendant à l'étranger "pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme".

Pour être mis en œuvre, ce projet de loi doit encore être voté par le Parlement, dont les travaux sont actuellement suspendus pour cause de campagne présidentielle.

Source :
http://www.francetv.fr/info/live/message/4f8/563/d8a/399/163/1a1/017/d8e.html