[Répression] Aggravation des peines pour atteinte aux forces de l'ordre : une demande récurrente Place Beauvau

Depuis Le Monde, le 4 mars 2013.

La demande de peines aggravées contre ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre est-elle une figure imposée des ministres de l'intérieur successifs, de gauche comme de droite, après la mort ou l'agression de policiers ou de gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions ?

Samedi 2 mars, en déplacement sur les lieux d'un braquage de bijouterie intervenu deux jours plus tôt dans l'Est parisien, Manuel Valls a ainsi déclaré qu'il lui "paraissait indispensable que les peines aggravées soient appliquées à l'égard de ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre, insultes, caillassages et évidemment atteinte à l'intégrité physique".

"Je ne doute pas que la justice sera sévère, impitoyable", avait-il déjà annoncé le 21 février après la mort de deux policiers parisiens à l'issue d'une course poursuite sur le périphérique.

En vérité, le code pénal prévoit déjà des peines aggravées pour des crimes et délits commis contre les "personnes dépositaires de l'autorité publique", ce que Manuel Valls a rappelé, insistant pour qu'elle "soient appliquées et peut-être aggravées".

"SORTIR DU DOGME DE L'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE"

Pour le ministre, cette demande adressée à la garde des sceaux est une autre façon de "construire la confiance" avec les policiers et des gendarmes. "Les policiers sont à fleur de peau, déclarait-il dans Le Monde du 27 février.

Il y a une phrase qui revient en permanence lorsque je les rencontre : 'Ne nous stigmatisez pas.'  Après avoir fait état de son scepticisme sur une éventuelle mise en place de récépissés lors des contrôles d'identité, le ministre a récemment repoussé sine die un projet d'arrêté instaurant des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants dans les commissariats.

"Mon espérance, c'est que ce ministre de gauche, qui fait le même constat que des ministres de droite, puisse, lui, obtenir de la chancellerie et des magistrats un effet plus positif", a réagi auprès de l'AFP Jean-Claude Delage, le secrétaire général du syndicat de policiers Alliance, deuxième syndicat de gardiens de la paix.

"Dans certains domaines et sur les peines plancher, il faut sortir du dogme de l'individualisation de la peine", a-t-il ajouté, estimant qu'il faudrait "qu'en certaines matières, les magistrats soient quasiment obligés d'appliquer une peine plancher".

Interrogé par 20Minutes.fr, Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats, a elle estimé qu'"avancer qu'on va aggraver les peines de ceux qui s'en prennent aux policiers, c'est être peu compréhensible", et a mis en garde contre un "certain populisme" et l'idée que "la justice n'est pas assez sévère, donc il faut faire une loi plus sévère".

LE PRÉCÉDENT SARKOZY

Ces dernières années, un prédécesseur de Manuel Valls s'était particulièrement distingué sur cette question. Nicolas Sarkozy s'était à plusieurs reprises exprimé  en faveur de l'aggravation des sanctions contre les agresseurs de policiers.

Le 19 octobre 2006, le ministre de l'intérieur et candidat UMP à l'élection présidentielle avait dit souhaiter la cour d'assises pour les auteurs d'agressions physiques contre des policiers, des gendarmes ou des sapeurs-pompiers.

"Nous avons eu, depuis le début de l'année, 2 390 policiers qui ont été victimes de violences physiques. (...) Ceux qui ne respectent pas l'uniforme, c'est-à-dire la République, on ne les emmènera pas devant le tribunal correctionnel, mais devant la cour d'assises", déclare-t-il sur TF1.

Il répondait ainsi à un souhait du premier ministre, Dominique de Villepin, qui, trois jours plus tôt, lui avait demandé, ainsi qu'au garde des sceaux, une proposition "pour durcir les sanctions contre les atteintes aux représentants de l'autorité publique".

Devenu chef de l'Etat en mai 2007, Nicolas Sarkozy était allé plus loin en déclarant lors de son désormais célèbre "discours de Grenoble", le 30  juillet 2010, vouloir déchoir de leur nationalité les Français d'origine étrangère coupables d'atteinte à la vie de policiers.

La mort d'un braqueur, tué par la police, venait de provoquer des journées et des nuits d'émeutes dans le quartier de La Villeneuve à Grenoble, avec des tirs à balles réelles sur les forces de police. 

"La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique."

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