[Seine-Saint-Denis - 14 octobre]Journée d'Etude "Fichier et Contrôle Social""

Pantin

Vendredi 14 octobre 2011

Centre Indépendant de Gestion "Petite Couronne"

de la Fonction Publique Territoriale

157, avenue Jean Lolive

Les fichiers, recueils de données, statistiques…sur les populations vulnérabilisées se généralisent

Leurs objectifs sont toujours présentés comme un symbole de modernité, de meilleure efficacité, ils permettraient en effet :

>>> « D’avoir une meilleure connaissance du profil sociodémographique des problématiques des ménages reçus et des interventions faites par les travailleurs sociaux » 1 ;

>>> de « simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement » (SIAO 2) ;

>>> ou encore « l’amélioration de la connaissance des populations prises en charge » (RIMP 3).

Ils préparent la mise en place de la LOLF 4, la RGPP 5 en facilitant la mise en œuvre d’« objectifs de performance avec indicateurs », puis de « dispositifs d’évaluation » afin de pouvoir « contrôler l’efficacité de la dépense publique » et de « mesurer le coût des différentes actions de l’administration ». Pourtant, des résistances s’organisent face à des fichages considérés comme dangereux, subjectifs, inexploitables et
mettant en cause les libertés.

Pour les professionnels chargés de recueillir ces données, une réflexion s’impose

• De tels fichiers sont-ils indispensables au travail social, à quelles finalités répondent-ils ?

• Comportent-ils un danger pour les usagers, les utilisateurs ?

• Quels impacts sur les pratiques professionnelles et sur le secret professionnel ?

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

9h00 : Accueil des participants

9h30 :  Introduction par Rémy ADELL (FSU, Conseil général 93)

9h40 : Intervention de Jean-Claude VITRAN (Ligue des Droits de l’Homme) qui évoquera le recours accru aux fichiers, l’extension du fichage et du contrôle, le rôle de la cnil et le droit des usagers.

10h30 : Table ronde sur le recueil des données et l’informatisation des services sociaux avec Michelle FLANDRE (assistante de service social, CGT, Conseil général du 91), Keltoum BRAhNA, Elsebeth DUPONT et Muriel BOMBARDI (assistantes de service social, FSU-SUD, Conseil général 93) : quelles informations collecter, pour quels usages, que doit-on informatiser ? Comment résister à de potentielles dérives ?

Les intervenantes exposeront leur expérience, leur analyse de l’impact du recueil de données et de l’informatisation sur les pratiques des travailleurs sociaux et ses conséquences sur le secret professionnel.

Elles évoqueront également le risque d’une politique gestionnaire visant à quantifier l’activité.

11h30 : Echange avec la salle

12h30/14h00
Pause déjeuner

14h00 : Interventions de Delphine SERRE (sociologue, maîtresse de conférences à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et d’Anne MARchAND (chercheuse en sciences sociales).

En s’appuyant sur deux enquêtes de terrain qu’elles ont menées dans des services sociaux différents, elles nous restitueront les effets du recours au chiffre et de la recherche d’indicateurs de performance sur l’exercice du métier d’assistante sociale.

14h45 : Interventions de Michel POULET (assistant social en CHRS, FO 67) sur le siao et du Dr Olivier LABOURET (psychiatre, vice-président de l’Union Syndicale de la Psychiatrie) sur le rimp :

Présentation de ces fichiers, analyse et mise en évidence des dangers pour les usagers et les professionnels.

15h30 : Echange avec la salle

16h30 : Conclusion par Didier BOURGOIN(secrétaire général du SNUCLIAS FSU)

1. Termes repris pour justifier une enquête sur des personnes reçus dans les services sociaux d’un Conseil général.
2. Système intégré d’accueil et d’orientation.
3. Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie.
4. Loi organique relative aux finances.
5. Révision générale des politiques publiques.

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Pratique

Pour y participer, vous devez vous inscrire auprès de la section FSU du Conseil général.

Par mail :
sdu93-fsu@cg93.fr

Par téléphone :
01 43 93 91 72

Par courrier :
sduclias 93 FSU 93006 Bobigny Cedex.

Pour vous inscrire, vous devez également faire une demande de formation auprès de votre employeur, au moins un mois avant la date de formation.

Tout agent (même non-syndiqué) de la fonction publique a droit à des jours de congés pour formation syndicale dans la limite de 12 jours par an,sous réserve de nécessités de service.

La demande de congé pour formation syndicale doit être adressée à votre employeur selon le modèle ci-dessous, à adapter à votre situation :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé pour formation syndicale,

Pour la fonction publique d’Etat, indiquez ensuite :
conformément à l’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et au décret n°84-474 du 15 juin 1984

afin de participer à une session organisée par le SDU CLIAS 93-FSU sous l’égide de l’INFA-CCO organisme agréer pour les trois fonctions publiques. La gestion administrative et pédagogique est assurée par sduclias 93 FSU.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Pour la fonction publique territoriale, indiquez ensuite :
conformément à l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-552 du 22 mai 1985