/image%2F1490620%2F20251121%2Fob_6d8349_logo-clap-nom3.png){kind=logo}
/http%3A%2F%2Fs1.lemde.fr%2Fimage%2F2012%2F06%2F25%2F540x270%2F1723972_3_3e7c_en-france-sur-les-forums-internet-et-les_c3eb621762fcbcf4e08ad289306977b4.jpg)
Le 25 juin 2012 La justice française a condamné à six mois de prison ferme les organisateurs d'une soirée "projet X", une orgie festive relayée sur Facebook au cours de laquelle un millier de jeunes ont investi, puis saccagé, une villa inoccupée du sud...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.lexpress.fr%2Fpictures%2F494%2F253230_des-personnes-participent-le-14-janvier-2012-a-clermont-ferrand-a-une-manifestation-pour-reclamer-justice-et-verite-dans-l-affaire-wissam-el-yamni.jpg)
Transmis par Gérard le 13 juin 2012 Le corps de Wissam El-Yamni sera inhumé au Maroc dimanche 17 juin. Ce chauffeur routier de 30 ans était mort neuf jours après être tombé dans le coma à la suite d'un malaise cardiaque lors de son interpellation la nuit...
Lire la suite
Le 11 juin 2012 La chancellerie a décidé de geler l'extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d'année à Dijon et Toulouse, a confirmé lundi 11 juin son...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.wmaker.net%2FGuy_Queytan%2Fphoto%2Fart%2Fdefault%2F1186962-1542004.jpg%3Fv%3D1289447855)
Depuis La Croix, le 6 juin 2012 Le nombre de postes proposés à la sortie de l’École nationale de la magistrature (ENM) diminue d’année en année. Les juges d’instruction, qui s’étaient mobilisés avec succès en 2009 contre leur suppression annoncée, ne...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fs2.lemde.fr%2Fimage%2F2012%2F06%2F05%2F540x270%2F1712702_3_b618_la-ministre-deleguee-a-la-justice-delphine_9284686aab2a7fc53969b29ff6b0741c.jpg)
Le 5 juin 2012 Les magistrats jettent tous les matins un œil inquiet sur le Journal officiel en se disant que ça n'augure rien de bon : trois semaines après la formation du gouvernement, les deux ministres de la justice n'ont toujours rien annoncé de...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fanotherdaylight.files.wordpress.com%2F2009%2F10%2Famsterdam-cannabis-ministry.png)
Depuis Police et cetera le 7 juin 2012 En 2010, c’est plus de 120 000 personnes qui ont été interpellées pour usage de cannabis. Soit environ une garde à vue sur quatre (hors infractions routières). On peut donc dire que le quart de l’action des services...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fs1.lemde.fr%2Fimage%2F2012%2F06%2F07%2F540x270%2F1714626_3_851f_des-sans-papiers-attendent-le-3-juillet-2002_b07e9721f7b05fb735c24f7b3a426ec1.jpg)
Le 7 juin 2012 C'est un premier pas de la France vers une remise en cause de la garde à vue des étrangers au seul motif qu'ils sont sans papiers. Dans un avis rendu mardi 5 juin, la Cour de cassation estime que ce délit de séjour irrégulier ne saurait...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.ouest-france.fr%2Fphotos%2F2012%2F06%2F10%2F120610075226595_24_000_apx_470_.jpg)
Le 9 juin 2012 L'accident s'est produit dans le cadre d'un contrôle de police, pas après une course-poursuite, précisent le commissaire de police et le procureur. Qui ont sans doute en mémoire les émeutes d'il y a cinq ans... Le ministre de l'Intérieur...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fmedias.lepost.fr%2Fill%2F2008%2F02%2F11%2Fh-4-1000450-1202722293.jpg)
Le 1er juin 2012 Dans sa plainte, le détenu, estime avoir fait l'objet, au sein de la maison centrale de Poissy, d'un mauvais traitement de la part d'un surveillant. Il a également porté plainte contre un autre surveillant et le directeur de la prison...
Lire la suite
Le 3 juin 2012 Deux policiers de Lyon ont été mis en examen pour viol et écroués vendredi. "Les deux fonctionnaires de police ont contrôlé sur la voie publique une jeune femme qui se livrait occasionnellement à la prostitution et auraient exercé des contraintes...
Lire la suite