[Forces de l’ordre] Code de déontologie

Politique sécuritaire, Analyses-Docs- Vidéos

Par C.L.A.P33

Policiers et gendarmes : un code de déontologie commun à partir du 1er janvier 2014 Publié le 10.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 1er janvier 2014, le nouveau code de déontologie de la police...

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