Policiers et gendarmes : un code de déontologie commun à partir du 1er janvier 2014 Publié le 10.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 1er janvier 2014, le nouveau code de déontologie de la police...
Lire la suite/image%2F1490620%2F20251121%2Fob_6d8349_logo-clap-nom3.png)