C.L.A.P33

Le 10 octobre 2012 Un Saintais dit avoir été verbalisé alors qu'il était en train d'aller chercher le ticket à l'horodateur. Ses réclamations ont échoué. Il a saisi le tribunal de police. Nous sommes le 9 juillet dernier. Ce jour-là, Jean-Luc se gare...

Transmis par Citoyenne Du Monde depuis CQFD Le 3 octobre 2012 S’il arrive que des policiers filment des quidams, il n’est pas rare qu’ils ne supportent pas la réciprocité. L’argument fallacieux du « droit à l’image » peut se transformer, sous divers prétextes...

Transmis par Agnès le 30 septembre 2012 PREVENTION DE LA DELINQUANCE : Une Conférence à L'Assemblée Nationale le 17 octobre. Le Conseil National des Villes (CNV) a adopté une "Note d'Orientations" en date du 13 septembre 2012. Il organise une conférence...

Le 5 octobre 2012 Un informaticien de Sablonceaux a été condamné, jeudi, à payer cette somme à l'industrie américaine du cinéma. Marc, jeune informaticien de 24 ans, ne sait pas encore s'il va faire appel. Mais la note est salée. Il a été condamné, jeudi,...

Le 10 octobre 2012 Enara Rodríguez, la sœur du prisonnier politique basque Arkaitz Rodriguez, a porté plainte lundi dernier au Tribunal de Donostia pour une grave agression subie à son retour d’une visite à la prison de Logroño de la part de deux personnes...

Depuis le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers Le 1 octobre 2012 Monique Pouille a 62 ans, un visage rondelet, des cheveux bruns frisés et un accent du nord bien elle. Longtemps, cette retraitée modeste, catholique pratiquante, mariée...

Transmsis par le collectif Ali Ziri le le 7 septembre 2012 Bonjour, Pour demander la relaxe pure et simple d'Arezki KERFALI, compagnon d'ALI ZIRI, paix à son âme. Pour Rappel, le procès de M. KERFALI interviendra le 18 octobre prochain devant le Tribunal...

Le 7 octobre 2012 Vivement contestée à gauche lors de sa création, il y a un an, la taxe justice devrait être supprimée en 2014. La chancellerie doit d’ici là trouver un financement alternatif de l’aide juridictionnelle, un vrai casse-tête, comme en témoignent...

Saint-Denis, le 1er octobre 2012 GRAVES ATTEINTES AUX DROITS DE L’ENFANT A LA COURNEUVE DEI-France dénonce l’action menée par le préfet de Seine Saint-Denis pour évacuer un terrain occupé par des familles roumaines à la Courneuve en faisant fi des droits...

Depuis Reporterre En novembre 2011, une forte mobilisation a permis de retarder un transport de déchets nucléaires et attiré l’attention sur la question nucléaire. Mais l’appareil judiciaire poursuit les porte-parole des collectifs informels et non hiérarchiques...