C.L.A.P33

Le 25 juillet 2016 Depuis novembre 2015, les prorogations successives de l’état d’urgence ont conduit la France à demander systématiquement à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme. Déjà trois déclarations ont été adressées au Conseil....

Le 20 juillet 2016 État et collectivités Réserves et garde nationale : de quoi parle-t-on ? Suite aux évènements du 14 juillet dernier à Nice, Bernard Cazeneuve et le gouvernement ont expliqué vouloir davantage solliciter, à la demande des préfets, les...

John Nuttall et son épouse Amanda Korody, avant leur arrestation (AP/SIPA) Le 30 juillet 2016 Quand la police canadienne "crée" un couple de terroristes. La Cour suprême de Colombie-Britannique estime que la police a manipulé et piégé un couple de marginaux....

Le 29 juillet 2016 Une femme fichée S, domiciliée près de Nangis, a été condamnée à 4 mois de prison ferme pour le viol de son assignation à résidence, dans le cadre de l'état d'urgence. Après la justice administrative, une procédure pénale. Solange *...

La mort d’Adama Traoré, une affaire d’État Par Eric Fassin - 5 août 2016 À part le procureur de la République de Pontoise, qui peut croire encore que la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet à Beaumont-sur-Oise, était un accident ? Pour autant, il ne faudrait...

Le 5 août 2016 Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé vendredi 5 août d’autoriser l’exploitation des données d’un téléphone saisi lors d’une perquisition dans le cadre de l’état d’urgence à Toulon. Cette demande avait dans un premier temps été...

Le 7 août 2016 Selon nos informations, le parquet de Pontoise avait réclamé l'ouverture d'une enquête pour rébellion le 20 juillet contre Adama Traoré, alors que ce jeune homme de 24 ans était mort la veille à la gendarmerie de Persan, dans le Val-d'Oise....

Le 23 juillet 2016 Adama Traoré, jeune homme de 24 ans, est décédé mardi 19 juillet dans le Val-d'Oise après avoir été interpellé par la police. Alors que le procureur de la République a affirmé qu'il avait fait un "malaise cardiaque", ses proches demandent...

Le 9 juillet 2016 Question écrite n° 22631 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2965 M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016...

Extrait de Médiapart, le 5 juillet 2016 Rue Saint-Maur, c’est le déploiement policier. Lucas, un autre manifestant, est interpellé. « Je faisais partie du cortège, reconnaît-il. À un moment, j’ai vu que ma copine se faisait matraquer. J’ai voulu m’interposer,...