Journal annuel réalisé par le COBP /// 15 mars 2014 Avec la participation du C.L.A.P 33 et d'O.P.A Lien : https://www.dropbox.com/s/nlf73s1u8765ggk/etatpolicier_150314-finalfinal.pdf
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Journal annuel réalisé par le COBP /// 15 mars 2014 Avec la participation du C.L.A.P 33 et d'O.P.A Lien : https://www.dropbox.com/s/nlf73s1u8765ggk/etatpolicier_150314-finalfinal.pdf
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Le 11 mars 2014 Le sixième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation des libertés, rendu public mardi 11 mars, sera aussi le dernier signé de Jean-Marie Delarue. Premier titulaire de cette fonction créée, en 2008, par Nicolas Sarkozy,...
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Transmis par Agnès le 16 février 2014 "Lanceurs d'alerte" : nouvelle loi du 6 décembre 2013. La Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 "relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière" vient de créer un nouvel...
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Le 7 mars 2014 Un homme affirme s'être vu refuser un logement social par la société Logirep à cause de sa couleur de peau. Fait rare, il a réussi à enregistrer une conseillère de la société qui le lui explique tout de go. «Il y a déjà assez de noirs dans...
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Depuis Non Fides le 24 février 2014 Tous les jours, on les voit, nichés en civil au coin d’une rue, ou en force sur les boulevards, parfois planqués dans leur bagnole ou à l’abri dans leurs commissariats. Des fois on les aperçoit en train de courir après...
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Depuis le GISTI le 4 mars Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre Madame Christiane TAUBIRA Garde des sceaux, ministre de la justice Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’intérieur Madame la ministre,...
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Le 1er mars 2014 Un homme a été interpellé samedi dans les Pyrénées-Atlantiques, présenté comme le fils d'un des chefs historiques de l'organisation séparatiste basque espagnole ETA. Mais il a finalement été relâché car il s'est avéré qu'il s'agissait...
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Depuis Bastamag le 13 mars 2014 Homicides, accidents, « malaises », légitime défense : 50 ans de morts par la police. Il n’existe pas, en France, de décompte officiel des interventions des forces de l’ordre ayant entraîné la mort. Combien de décès liés...
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Transmis par Bertrand le 6 mars Avec la loi du 22 juillet 1912 créant le tribunal pour enfants il était légitime d'espérer un recul du recours à l'envoi des mineurs de justice dans les locaux de l'administration pénitentiaire. La mesure phare de cette...
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Le 12 mars 2014 Dans un rapport publié mercredi 12 mars à l'occasion de la Journée mondiale contre la cybercensure (12mars.rsf.org), Reporters sans frontières a désigné 31 institutions « ennemies d'Internet » pour leur rôle au cœur des systèmes de surveillance...
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