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Transmis par Jean-Luc
A diffuser sans réserve…
CE QU’IL EN COÛTE DE S’OPPOSER À LA PUBLICITÉ
Il y a un an, mon frère Philippe Coudray, reçoit dans sa boîte aux lettres, malgré une mention “Pas de pub - même agences immobilières”, un magazine publicitaire d’une agence immobilière.
Il sort restituer le prospectus à la “distributrice” qui lui annonce qu’il ne s’agit pas de publicité mais d’information. Il lui répond qu’elle est hypocrite. Devant l’entêtement commercial de l’employée, le ton monte. Mon frère déchire le magazine, lui rend sous cette forme, et elle le jette sur le trottoir.
Un mois après, mon frère est convoqué à la police pour “violences”. La personne prétend qu’il l’a frappé au visage avec le magazine et fournit deux faux témoins qui attestent de cette violence.
Un an après, il est convoqué au Tribunal de Proximité, par huissier, pour “Violence sans interruption temporaire de travail”. Il prend un avocat. Les pièces adverses montrent que les témoins ont été interrogés par la police par téléphone, sans vérification d’identité, et n’ont pas fourni d’attestation écrite. De plus, ils se sont trompés de rue.
Malgré cela, la juge de proximité ne tient compte ni des défauts de procédure, ni de l’absence de preuve, ni des erreurs manifestes des témoins, et condamne mon frère, le 25 mai 2009, à 150 euros d’amende.
Depuis la loi Perben de 2005, on n’a plus la possibilité, jusqu’à 150 euros d’amende, de faire appel pour être jugé par un vrai tribunal.
De plus, mon frère n’a pas pu porter plainte pour faux témoignage puisque les témoins n’avaient pas signé leur déposition, même si la juge les a considéré quand même comme témoins (deux poids, deux mesures).
Enfin, la Cour de Cassation coûte 4000 euros et demande de 8 à 10 ans…
Ainsi, grâce au Tribunal de Proximité, expéditif, approximatif, et constitué de juges non professionnels, à la formation courte, la publicité peut continuer à mépriser les citoyens et le mensonge à être validé par la loi.
Jean-Luc Coudray
A diffuser sans réserve…
CE QU’IL EN COÛTE DE S’OPPOSER À LA PUBLICITÉ
Il y a un an, mon frère Philippe Coudray, reçoit dans sa boîte aux lettres, malgré une mention “Pas de pub - même agences immobilières”, un magazine publicitaire d’une agence immobilière.Il sort restituer le prospectus à la “distributrice” qui lui annonce qu’il ne s’agit pas de publicité mais d’information. Il lui répond qu’elle est hypocrite. Devant l’entêtement commercial de l’employée, le ton monte. Mon frère déchire le magazine, lui rend sous cette forme, et elle le jette sur le trottoir.
Un mois après, mon frère est convoqué à la police pour “violences”. La personne prétend qu’il l’a frappé au visage avec le magazine et fournit deux faux témoins qui attestent de cette violence.
Un an après, il est convoqué au Tribunal de Proximité, par huissier, pour “Violence sans interruption temporaire de travail”. Il prend un avocat. Les pièces adverses montrent que les témoins ont été interrogés par la police par téléphone, sans vérification d’identité, et n’ont pas fourni d’attestation écrite. De plus, ils se sont trompés de rue.
Malgré cela, la juge de proximité ne tient compte ni des défauts de procédure, ni de l’absence de preuve, ni des erreurs manifestes des témoins, et condamne mon frère, le 25 mai 2009, à 150 euros d’amende.
Depuis la loi Perben de 2005, on n’a plus la possibilité, jusqu’à 150 euros d’amende, de faire appel pour être jugé par un vrai tribunal.
De plus, mon frère n’a pas pu porter plainte pour faux témoignage puisque les témoins n’avaient pas signé leur déposition, même si la juge les a considéré quand même comme témoins (deux poids, deux mesures).
Enfin, la Cour de Cassation coûte 4000 euros et demande de 8 à 10 ans…
Ainsi, grâce au Tribunal de Proximité, expéditif, approximatif, et constitué de juges non professionnels, à la formation courte, la publicité peut continuer à mépriser les citoyens et le mensonge à être validé par la loi.
Jean-Luc Coudray
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