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21 mars 2015 6 21 /03 /mars /2015 09:53

Le 22 février 2015

Christiane Taubira a réaffirmé dimanche 22 février sa détermination à doter la France des outils juridiques pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme en ligne. La ministre de la justice s'est exprimée en clôture des premières assises de la lutte contre la haine sur Internet organisée par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).

« Les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace Internet », a proclamé la garde des sceaux. Selon Mme Taubira :

« La difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. (...) Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c'est dans ce cadre-là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés. »

En pratique, la loi française ne fait pas de différenciation entre des propos condamnables publiés sur Internet, dans la presse, ou tenus dans tout espace public.

Elle a rappelé les principales mesures déjà annoncées, dont la possibilité de confier à l'autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite, comme cela existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre, pour l'apologie du terrorisme.

Cette mesure vient d'être critiquée par la commission consultative des droits de l'homme, autorité administrative consultative du gouvernement, pour qui l'intervention d'un juge est nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d'un contenu illicite et le blocage d'un site Internet.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/22/christiane-taubira-veut-renforcer-l-arsenal-juridique-contre-les-derives-d-internet_4581277_3224.html

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