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22 septembre 2020 2 22 /09 /septembre /2020 06:53

La charge de police à l’origine des blessures de Geneviève Legay, le 23 mars 2019 à Nice, était disproportionnée, selon l’IGPN qui pointe la responsabilité du commissaire Rabah Souchi, à la tête des opérations. Un an et demi après les faits, le président Emmanuel Macron est donc démenti. Médaillé, en juin 2019, par le ministère de l’intérieur, Rabah Souchi est cependant toujours en poste.

 

 

Cette fois, l’Inspection générale de la police (IGPN) n’a pas pu faire autrement que de déclarer la charge des policiers disproportionnée. Et sa conclusion est éminemment symbolique dans une affaire qui a fait grand bruit, tant elle a été marquée par des mensonges, des dissimulations et des conflits d’intérêts. Selon les éléments réunis par Mediapart, l’IGPN reconnaît enfin ce que nombre de témoins se tuent à répéter depuis le début de l’affaire : Geneviève Legay, 73 ans, gravement blessée le 23 mars 2019, à Nice au cours d’une manifestation des « gilets jaunes » a bien été renversée par les forces de l’ordre au cours d’une charge que les gendarmes interrogés ont jugé brutale, violente et illégale.

Victime d’une hémorragie et de plusieurs fractures au crâne, l’état de santé de Geneviève Legay avait nécessité plus d’un mois de surveillance médicale.

Dans ses conclusions rendues en avril, l’IGPN met en cause le commissaire divisionnaire Rabah Souchi, à la tête des opérations et donne raison au capitaine de gendarmerie qui, le jour des faits, a refusé de participer à cette charge et d’engager son escadron composé de près de 60 hommes, comme nous l’avions révélé (à lire ici). 

Une vidéo, tournée par la cellule image ordre public (CIOP) des gendarmes et jamais diffusée jusqu’à présent, montre la réalité de cette charge.

 

 

La gravité des faits a conduit ce capitaine à adresser à sa hiérarchie, le 25 mars 2019, deux jours après les faits, un rapport détaillé, que Mediapart révèle et publie dans son intégralité. Loin de s’inscrire dans le cadre d’une guerre police-gendarmerie, ce compte rendu, largement repris par l’IGPN dans ses conclusions, annihile ainsi le déni des autorités sur les violences policières. Dès le 23 mars, la haute hiérarchie de la gendarmerie avait d’ailleurs été alertée sur ces faits. Est-il possible que dans une affaire aussi médiatisée, des informations aussi sensibles ne soient pas remontées jusqu’à l’Élysée ?

Le 25 mars, Emmanuel Macron déclare pourtant dans les colonnes de Nice Matin : « Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre. » Et croit bon de préciser : « Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci. »

Le rapport de gendarmerie que nous publions aujourd’hui discrédite définitivement cette version.

 

Rapport du Capitaine H. sur les opérations de maintien de l'ordre à Nice, 25 mars 2019. © Document Mediapart

 

Son auteur, le capitaine H. y qualifie la charge de « brutale et violente », en « totale disproportion et nécessité face à une foule d’une trentaine de personnes assez âgées, très calmes »

Il alerte ses supérieurs sur le comportement du commissaire Rabah Souchi, « presque dangereux », qui « hurle » et ordonne de « triquer du manifestant », c’est-à-dire, de les battre à coups de bâton. Une situation inquiétante qui n’est pas sans rappeler les images montrant la militante pacifiste, allongée à même le sol, la tête ensanglantée, son drapeau arc-en-ciel à ses côtés et enjambée par des policiers casqués.

 

La militante Geneviève Legay, à terre après avoir été bousculée par un policier, le 23 mars 2019, à Nice. © Valery HACHE/AFPLa militante Geneviève Legay, à terre après avoir été bousculée par un policier, le 23 mars 2019, à Nice. © Valery HACHE/AFP

 

Selon l’IGPN, « les ordres donnés par le commissaire divisionnaire Souchi, ne se caractérisent pas un manque de clarté et un aspect directif ». Ils sont « inadaptés » en particulier « lors de la charge effectuée […] au cours de laquelle Madame Legay a été poussée ».  

La stratégie proposée par les gendarmes, une vague de refoulement, au cours de laquelle les boucliers sont baissés et la force n’est pas employée, « aurait été une manœuvre d’une intensité proportionnelle à la situation ». Le vocabulaire alambiqué de l’IGPN est à la hauteur de son embarras. Pour autant, la police des polices ne peut ni soustraire le rapport de gendarmerie ni enterrer l’audition de son auteur, entendu dans le cadre de l’enquête judiciaire qui confirme le « non-respect de proportionnalité faisant suite à des sommations pas très claires ». En d’autres termes, l’illégalité de la charge. 

L’IGPN rappelle, néanmoins, le contexte au moment des faits. Outre la venue le lendemain du président Emmanuel Macron et de son homologue chinois dans le département, le premier ministre souhaitait, en réponse à la mobilisation des gilets jaunes, « que soit mise en œuvre une stratégie renforcée par le recours de nouveaux outils », « l’utilisation de drones », « le recours aux hélicoptères dotés de caméras de haute précision », ou encore « la répression de la participation à une manifestation interdite », instituant, dispositif inédit, une contravention de 135 euros. 

Les préfets établissent donc un arrêté portant sur l’interdiction de manifester sur un certain périmètre.

Pour autant, comme le relate auprès de l’IGPN le capitaine de gendarmerie, le jour de la mobilisation, à 7 h 45, « lors de la réunion de tous les responsables de police sur place et des chefs des commandants d’escadrons, un des commissaires présents a dit que les manifestations de gilets jaunes étaient calmes à Nice, sans casseur répertorié ».

« Il n’y a pas eu de consignes particulières pour cette manifestation », explique-t-il tout en précisant que « la volonté [du commissaire Rabah Souchi] à mon avis était d’interpeller le maximum de personnes ».

D’ailleurs, avant le début de la manifestation, alors que les escadrons de gendarmerie prennent position dans la ville, le commissaire Souchi annonce le ton de la journée. À l’une des lieutenantes, il « hurle que les gendarmes étaient là uniquement pour “triquer” du manifestant et sortir des véhicules uniquement pour “triquer” ». « Fortement choquée », elle a tenu à retranscrire ces propos auprès de sa hiérarchie. 

À 10 h 30, le capitaine H. arrive sur la place Garibaldi, l’un des principaux points de rassemblements de la ville, interdit ce jour-là, et où près de 200 manifestants « présentant une physionomie tranquille et pacifique » commencent à se retrouver.

« Une fois sur les lieux, j’ai constaté que deux pelotons sécurisent une nasse avec à l’intérieur quelques gilets jaunes très calmes. » Le capitaine est chargé de former une seconde nasse, en d’autres termes d’encercler un autre groupe de manifestants présents et à les confiner, afin de procéder à des interpellations. 

Auditionné par l’IGPN, le commissaire Souchi reconnaît lui-même que « les personnes qui se rassemblaient le faisaient dans le calme mais dans un périmètre interdit ». À ce moment-là, aucun ordre de disperser ne lui a été donné depuis la salle de commandement où était présent, notamment, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), Jean-François Illy. 

Il envisage alors, selon l’IGPN, de mettre en place un contrôle en vue de faire évacuer et verbaliser les personnes présentes. Une pratique toute singulière, puisque « l’infraction de participation à une manifestation interdite […] n’existait pas deux jours avant », concède-t-il lui-même. 

À 11 h 10, changement d’ambiance, selon le commissaire Souchi qui fait état « d’outrages » et qui reçoit l’ordre de dispersion du DDSP. « L’évolution de la situation qui a conduit à cette décision est que nous avons senti que la tension montait, et que les manifestants refusaient toute discussion. La décision du préfet répercutée par le DDSP vient du fait de l’existence de troubles à l’ordre public réels sur la place Garibaldi. » 

Le capitaine H « précise surtout que la foule était calme auparavant et que suite à l’interpellation musclée d’un individu assez âgé qui est tombé au sol à plat ventre […] cela a fait réagir les manifestants ». Dans le compte-rendu adressé à sa hiérarchie, il précise que cette interpellation se fait « sans raison valable ».

Le commissaire Souchi ne s’embarrasse pas de cette chronologie : « Le groupe de manifestants formé dans la nasse que j’encadrais a effectivement invectivé les forces de l’ordre par des propos comme “police assassins” avec beaucoup de sifflets et rien de plus », rapporte le capitaine de gendarmerie.

Geneviève Legay est alors décrite comme « très excitée […] Elle tenait un drapeau arc-en-ciel […]. Je l’avais remarqué dans la nasse par son énervement. Elle invectivait un de mes gendarmes en disant qu’elle voulait sortir pour aller voir l’homme interpellé qui avait chuté. » 

 

À 11 h 13, l’ordre de disperser est donné. Selon les gendarmes, « la physionomie était toujours calme ».

« Il m’a semblé que [les manifestants] étaient plus là pour faire valoir leur droit à manifester quitte à faire un peu de résistance passive mais l’attroupement à ce moment-là ne m’a pas semblé virulent », indique l’un d’entre eux auprès de l’IGPN.

Un policier rapporte également qu’ils « n’étaient pas agressifs physiquement. Ils n’ont pas lancé de projectiles ».

 

Principe de gradation dans l'emploi de la force, direction générale de la gendarmerie nationale.Principe de gradation dans l'emploi de la force, direction générale de la gendarmerie nationale.

 

À 11 h 27, la foule est toujours paisible. Les premières sommations sont faites. Le commissaire Souchi « est arrivé sur moi, en hurlant et m’a ordonné de charger une foule calme dans la direction [d’une] zone également interdite à la manifestation ». 

« Je me rends compte que nous refoulons les gens dans la mauvaise direction », raconte le capitaine H., une erreur du commissaire qui « ne se maîtrise plus ». Dans cette foule, Geneviève Legay agite son drapeau arc-en-ciel. « Elle déambulait normalement, dans la rue au milieu de ce groupe de manifestants », précise-t-il.  

« Au regard de la foule qui est calme, T1 110 [le commissaire] continue de dire dans son mégaphone de charger et de gazer, son ordre me paraît disproportionné au regard du comportement de la foule. […] J’ai donc refusé de faire une charge. » Le capitaine ordonne alors à ses hommes de ne pas y participer. 

Face à l’IGPN, il rappelle les fondamentaux de l’usage de la force : « Une charge implique l’usage des armes et donc des sommations à trois reprises sur l’usage de la force, ainsi qu’une situation le justifiant. Je précise que le fait de faire des sommations n’exonère pas du principe de nécessité et de proportionnalité. » 

La police des polices demande au gendarme « en tant qu’observateur de la scène » de décrire la charge, réalisée finalement par les policiers de la Compagnie départementale d’intervention (CDI). 

« Les policiers ont chargé immédiatement en courant […] Cela a duré quinze à vingt secondes tout au plus. Ils couraient à des vitesses différentes en venant au contact ou en percutant les personnes présentes. » Interrogé sur Geneviève Legay, le chef d’escadron ne peut « pas dire si elle a reçu un coup de matraque. Je pense qu’elle n’a pas eu le temps de réagir face à la rapidité de la charge »

« Une vague de refoulement », c’est-à-dire, « en marchant, sans emploi de la force » aurait donc été plus adaptée, selon lui. Témoins de cette charge, « nous sommes tous abasourdis », lâche le capitaine H. Les gendarmes ont d’ailleurs pris soin de filmer le déroulement de l’ensemble des opérations, en particulier, la charge des policiers blessant Geneviève Legay. 

Interrogé sur le choix de sa stratégie, le commissaire Rabah Souchi « tien[t] à dire qu’en la matière, il y a une obligation de résultat ». « La situation se tendait », il faisait face à des manifestants qui « chant[aient] La Marseillaise et refus[aient] de quitter les lieux », attitude qui justifie selon lui le recours à la force.

Catégorique, il affirme que cette manœuvre était, en toute logique, conforme à la situation, en rajoutant que, lorsqu’il a donné l’ordre de charger, il n’a pu « utiliser une fusée rouge, car nous étions en dessous des couloirs aériens ». 

Ne se souvenant plus si des Tonfas ou des matraques avaient été utilisés, cette charge, dit-il, était « effectuée au pas de marche », malgré les vidéos qui contredisent formellement sa version. 

Interrogé de nouveau par l’IGPN sur la nécessité d’une telle opération, il estime « qu’il appartient à celui qui s’expose de prendre en considération ces risques. On ne peut pas reprocher à un gardien d’un zoo qu’une personne se fasse mordre une main en passant celle-ci dans les barreaux d’une cage d’un animal dangereux » avant de conclure que selon lui, « l’avancée pédestre sans arme, c’est le niveau 0 d’une charge ». La proportionnalité de l’usage de la force semble être une considération fort éloignée des principes du commissaire. 

Ainsi que le relate un autre capitaine auprès de l’IGPN, « il m’a dit de façon assez virulente : “Quand j’ai décidé de l’emploi de la force et que j’ai fait les sommations, quand je vous dis on disperse, c’est on disperse, tant pis pour les manifestants, on matraque, c’est le cadre légal. Ne faites pas comme votre homologue qui a refusé d’appliquer mes directives. Il s’en expliquera avec le préfet”. » 

Malgré ces menaces, le gendarme explique avoir indiqué à M. Souchi « qu’il était hors de question de matraquer des gens qui n’étaient pas virulents et je lui rappelle que la réalisation des sommations ne nous exonère pas des principes de nécessité et de proportionnalité ».

« À aucun moment jusqu’à l’arrivée des secours, TI 110 [le commissaire Rabah Souchi – ndlr] ne s’est porté au niveau de la blessée pour prendre de ses nouvelles », écrit dans son rapport le capitaine de gendarmerie qui, après un énième comportement brutal du commissaire, « n’a qu’une hâte, c’est que tout cela s’arrête, car je commence franchement à réfléchir à me désengager […] après 3 heures 30 de galère. » 

Quelques mois plus tard, le 16 juin 2019, ainsi que le révélait Mediapart, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner récompensait le commissaire Rabah Souchi et sa compagne Hélène Pedoya. Cette promotion exceptionnelle de médaillés était officiellement nommée « gilets jaunes ».

 

Hélène Pedoya reste d’ailleurs la grande absente de l’enquête de l’IGPN qui, étrangement, a choisi de ne pas l’auditionner. Pourtant, cette commissaire divisionnaire en charge de l’enquête préliminaire sur l’origine des blessures de Geneviève Legay a également participé au maintien de l’ordre le jour des faits.

Lors de son audition, son compagnon, Rabah Souchi, le précise d’ailleurs sans que cela ne lui pose le moindre problème. Ainsi qu’il l’affirme, le jour des faits, aux alentours de 10 h 40, sur la place Garibaldi, il a fait venir « le commissaire Pedoya pour procéder à une seconde bulle », un encerclement bloquant une partie des manifestants. Moins d’une heure après, sur cette même place, la charge qu’il a ordonnée, blesse Geneviève Legay. Activement présente, la commissaire divisionnaire Hélène Pedoya ne s’est pourtant pas déportée de l’enquête qui lui a été confiée, le jour même, par le procureur de la République. 

Elle a même, en orientant les premières investigations vers les journalistes présents à la manifestation, corroboré la version mensongère de son compagnon, Rabah Souchi. Ce dernier, dans son compte rendu des opérations du 23 mars à 22 h 48, attestait : « une chute en lien avec la présence d’un photographe s’accroupissant pour prendre un cliché des manifestants […] la manifestante [Geneviève Legay] trébuchait à ce moment-là. » 

 

Les deux commissaires divisionnaires, le 23 mars 2019, place Garibaldi, à Nice. © Document MediapartLes deux commissaires divisionnaires, le 23 mars 2019, place Garibaldi, à Nice. © Document Mediapart

 

Ce conflit d’intérêts majeur qui a valu la mutation du procureur de la République de Nice (à lire ici) n’interpelle absolument pas l’IGPN. 

« Nous attendons depuis maintenant trop longtemps que la juge d’instruction en charge de l’affaire tire les conclusions de son enquête, explique l’avocat de Geneviève Legay, Arié Alimi, auprès de Mediapart. À ce jour, elle a refusé au défenseur des droits l’accès au dossier. »

Concernant les commissaires divisionnaires Rabah Souchi et Hélène Pedoya, l’avocat déplore qu’ils ne soient « inquiétés ni par l’intérieur ni par la justice. Cela s’apparente désormais à de la protection forcenée ». 

Que ce soit le ministère de l’intérieur qui s’était engagé à retirer les décorations en cas de manquement grave, la Direction générale de la police nationale (DGPN) au sujet d’éventuelles mesures disciplinaires, ou encore la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) qui n’a pas spontanément communiqué les éléments en sa possession à la justice : tous ont refusé de répondre aux questions de Mediapart.

  • Les neuf dates-clés de l’affaire Geneviève Legay

 

© Mediapart

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2 septembre 2020 3 02 /09 /septembre /2020 06:13
 PAR 

Le policier auteur d’un croche-pied sur une manifestante en janvier à Toulouse a écopé lundi de quelques milliers d’euros d’amende après une enquête de l’IGPN. Une peine légère pour ce geste, filmé, qui avait permis au pouvoir de s’indigner à peu de frais, sans aller sur le fond des violences policières.

 

Toulouse (Haute-Garonne) –. Une condamnation pénale de 1 500 euros avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, à laquelle s’ajoutent 800 euros pour préjudice moral et 800 euros pour frais de justice à verser à la partie civile. Lundi 31 août vers 15 heures, le major de police A.M., 46 ans, cravate rouge sur chemise blanche, pantalon trop court et chaussures bicolores, est sorti plutôt satisfait de la salle d’audience n° 1 du tribunal de grande instance de Toulouse.

Il y comparaissait dans le cadre d’une procédure en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un « plaider-coupable », à la suite de faits de « violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT ».

Des faits commis jeudi 9 janvier 2020, dans une petite rue du centre de Toulouse, au terme d’une journée de mobilisation contre la loi retraite. En début de soirée, alors que des manifestantes et des manifestants sont repoussés des alentours de la mairie du Capitole où le maire tient sa cérémonie de vœux, A.M. aperçoit une femme qui avance les mains levées, entourée de policiers progressant en colonne. Au moment où elle passe à sa hauteur et alors même qu’elle vient d’être poussée dans le dos par l’un de ses hommes, il tend son pied droit derrière lui : la manifestante chute lourdement au sol, se relève et s’en va. A.M., major de police affecté à la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de Toulouse depuis mars 2009 après avoir passé quatre ans à la BAC de nuit de Paris, fait quelques pas avant de se retourner brièvement, comme si de rien n’était. Longue d’une dizaine de secondes, la séquence est entièrement filmée par Djemadine, un youtubeur toulousain et, en quelques heures, devient virale sur les réseaux sociaux.

 

 

Dimanche 12 janvier, Laurent Delahousse la diffuse à Édouard Philippe, son invité lors du JT de 20 heures sur France 2. Commentaire du premier ministre : « C’est une image évidemment violente et évidemment inacceptable. » Le lundi 13 janvier, Christophe Castaner, alors qu’il présente ses vœux à la police nationale estime que « c’est l’honneur de la police qui est en jeu, on ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police ». Enfin, le lendemain, Emmanuel Macron évoque des « comportements qui ne sont pas acceptables ».

Survenu quatre jours après la mort de Cédric Chouviat et alors que le pays est plongé dans un débat sur les violences policières où l’on parle de personnes éborgnées et mutilées en manifestations et de jeunes des quartiers populaires violentés ou tués lors d’intervention de la police, le trio de l’exécutif – qui réfute le terme de violences policières – est soudain unanime, à peu de frais : ce croche-pied est insupportable.

Le 15 janvier, le parquet de Toulouse charge l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de Bordeaux d’ouvrir une enquête. Trois semaines plus tard, le 7 février, elle est clôturée et transmise au procureur du TGI de Toulouse. Le dossier pénal de 38 pages que Mediapart a pu consulter, contient notamment un PV de « l’exploitation » de la vidéo de Djemadine (d’une durée de 5 h 19), le rapport d’information rédigé par A.M. pour sa hiérarchie dès le 13 janvier, les PV de ses auditions des 15 et 21 janvier et celui de l’audition du policier qui a poussé la manifestante.

Dans son rapport et ses auditions, A.M. reconnaît un geste « stupide, irraisonné, déplacé » et « peu glorieux ». Avant de déployer un large éventail de circonstances atténuantes : la « virulence » du groupe de manifestants auquel appartient sa victime ; les insultes entendues toute la journée (« assassin », « fascho » (sic), « pute à macron ») ; son « épuisement physique et psychologique » ; et l’effet de loupe d’une « vidéo de 8 secondes bien loin de montrer tout ce qui se passe avant et après ». Le tout appuyé par les observations élogieuses de quatre supérieurs hiérarchiques vantant un « excellent gradé, calme et pondéré », un « fonctionnaire très volontaire », « courageux, disponible et très sérieux »… N’en jetez plus.

Lors de l’audience ce lundi, Julien Brel, l’un des deux avocats de Léa*, la manifestante victime du croche-pied a préféré, lui, s’interroger sur le caractère « idiot utile » du major : « S’il doit aujourd’hui répondre de ses actes, c’est parce qu’il y a eu une vidéo. Il est un peu livré en pâture, on utilise son geste pour ne pas interroger en profondeur les modalités du maintien de l’ordre en France. »

Benjamin Francos, l’autre avocat, a rappelé au président que sa cliente n’avait pas eu le loisir d’être entendue dans le cadre de l’enquête. En peu de mots, la jeune femme a fait part de son incompréhension face à cet acte et de sa peur rétroactive lorsqu’elle a vu qu’elle s’était effondrée à quelques centimètres d’un poteau. « Une incompréhension de mauvaise foi », ont répondu A.M. et son avocate qui a tenté, sans succès, de faire endosser les frais de justice de son client par un agent de l’État.

 

« Je n’ai pas été blessée mais j’ai vécu l’ensemble comme quelque chose de très violent, nous a confié Léa à l’issue du verdict. Sur le moment, déjà, j’ai fait quelques pas après m’être relevée et quand les flics m’ont lâchée, je me suis effondrée en larmes. Et puis ensuite, il y a eu cette récupération médiatique et politique. J’ai beaucoup hésité, je ne me sentais pas légitime pour aller me plaindre du haut de mon croche-patte, alors que des violences policières aux conséquences bien plus graves se passaient dans le pays depuis un an. Mais il y a quand même dans cet acte un sentiment d’impunité qui me révolte et c’est pour ça que je suis là aujourd’hui. Mais je ne suis pas dupe. Si ça n’avait pas été filmé et aussi, sûrement, si je n’étais pas une jeune femme blanche avançant les mains levées, il ne se serait rien passé. C’est cela qui me frustre : à aucun moment, la violence systémique de la police n’est remise en question. Et en s’indignant de cette histoire, l’État s’épargne le soin de la regarder en face. »

« C’est un policier condamné, ça n’arrive pas si souvent, soulignent ses avocats, mais à part ça, quelle majoration liée à son statut ? C’est quand même un gradé, il a fait ça devant ses troupes. Quel message leur envoie-t-il en faisant ce geste ? » Réponse du tribunal, après vidéo incontestable, enquête de l’IGPN et émoi élyséen : ça ne coûte que 1 600 euros au civil.

 

 

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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 15:10
“Le GIGN a tué mon tonton” dit la pancarte de l’un des enfants de la famille Garand. “Pas de Justice, Pas de Paix!” scandent-iels. Tout l’après-midi, iels mèneront la marche avec une détermination sans faille pour leur jeune âge, réclamant Justice et Vérité pour leur père/oncle.  ©LaMeute - Jaya

“Le GIGN a tué mon tonton” dit la pancarte de l’un des enfants de la famille Garand. “Pas de Justice, Pas de Paix!” scandent-iels. Tout l’après-midi, iels mèneront la marche avec une détermination sans faille pour leur jeune âge, réclamant Justice et Vérité pour leur père/oncle. ©LaMeute - Jaya

Le GIGN local, (nommé AGIGN en 2016 – antenne GIGN, qui est une unité de la gendarmerie), a été envoyé alors qu’Angelo était à table avec sa famille, chez ses parents, avec le fils d’Aurélie (3 ans en 2017) et toute sa famille. Il se cache dans une remise, appelée la grange par la famille ; le GIGN fouille la maison, la famille se retrouve plaquée au sol “mis en joue, jeté•s à terre, menotté•es” écrivait le collectif dans un communiqué ; un bruit fait pénétrer l’AGIGN dans la grange.

« Ils ont tiré 5 balles dans le corps de mon frère ! » rage Aurélie au micro. « Cœur, foie, poumon, rein. 5 balles dans ses organes vitaux ». Si l’AGIGN affirme avoir effectué une première sommation dans la grange ce 30 mars 2017, Aurélie rétorque :

 Il y avait mon père à 5 mètres. Il n’a rien entendu à part le dernier souffle de son fils ! La première juge s’est déplacée sur les lieux ; elle a vu que s’il y avait eu sommation, toute la famille l’aurait entendue !

La mise en examen a eu lieu six mois après les faits, au soir du déplacement de la première juge sur les lieux (avant que cette dernière ne soit mutée) et de l’audition des deux tireurs; Aurélie s’effare que ces militaires soient encore en fonction aujourd’hui.

« IL N’Y A PAS D‘ACCÈS AUX DROITS, PAS DE DIGNITÉ POUR NOUS EN FRANCE » 

Le Palais de Justice de Blois et une pancarte accrochée sur ses barreaux : “18 septembre 1981 - abolition de la peine de mort”. ©LaMeute-Jaya

Le Palais de Justice de Blois et une pancarte accrochée sur ses barreaux : “18 septembre 1981 - abolition de la peine de mort”. ©LaMeute-Jaya


Les rapports décrivent Angelo comme une personne « issue de la communauté des gens du voyage », le décrivant comme dangereux, pour justifier la violence de l’attaque, comme il est de mise dans les affaires mettant en cause les membres de forces de l’ordre ; face à l’argumentaire qui consiste à dire que « Si on fait intervenir le GIGN c’est que votre Angelo n’était pas un ange » Aurélie répond cet après-midi au micro  en dénonçant le racisme de ces criminalisations systématiques : « Nous n’avons jamais prétendu le contraire !! Oui, il a été incarcéré pour délits mineurs mais il n’a jamais tué personne, lui ! C’est parce qu’on est gens du voyage qu’on nous envoie GIGN – ces antennes ont été créées en 2016 – et mon frère est abattu en 2017 ! (…) Ils l’ont allongé avec son couteau… Oui Angelo avait un couteau sur lui ! Mais ce jour-là, tout le monde avait un couteau… Alors tout le monde aurait pu être tué ? » lance Aurélie.

La famille n’a de cesse de dénoncer le racisme dans cette procédure.
Anina Ciuciu, avocate, première candidate Roms aux sénatoriales de 2017 et autrice du livre Je suis tzigane et je le reste, présente ce jour, remercie chaleureusement Aurélie pour sa dignité et la lutte qu’elle mène, « de la force pure »  : « Aujourd’hui je tiens à prendre la parole en tant que femme gitane (…) moi, je suis entrée en France et la première expérience c’est des policiers qui ont tabassé mon père ; ils ont mis son visage en sang. C’est ça la police en France. (…) On meurt, non seulement de la police, mais aussi dans des aires d’accueil polluées, il n’y a pas d’accès à l’école, il n’y pas de Justice pour nous en France ; il n’y a pas d‘accès aux droits, pas de dignité pour nous en France ! Ca fait 5 siècles qu’on vit le racisme en tant que Roms, gitans, manouches ; je pense aux camps d’internement et j’ai une pensée pour Raymond Gurême, qui aurait été là pour se battre à nos côtés. »     

Anina Ciuciu, Awa Gueye, Aurélie Garand et Yamina D.  ©LaMeute - Jaya

Anina Ciuciu, Awa Gueye, Aurélie Garand et Yamina D. ©LaMeute - Jaya

Aurélie rend hommage également à une autre victime :  Henri Lenfant, 23 ans, père de deux enfants, tué par balle du GIGN en septembre 2018 dans le nord de la France : « Dans la nuque, ils ont tiré !! » s’insurge Aurélie.

« LE PERMIS DE TUER EST INSTAURÉ AVEC LE SANG D’ANGELO »

Aurélie le répètera plusieurs fois cet après-midi: « La mort d’Angelo c’est une exécution légale au pays des droits de l’homme »
C’est la légitime défense qui sera invoquée pour refermer le dossier sans même un procès, mais pas n’importe laquelle ; la légitime défense élargie par l’article L435-1 du code de sécurité intérieure, votée un mois avant la mort d’Angelo.

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Alors que les forces de l’ordre tentent de faire pression sur le gouvernement en campant, cagoulées, devant des médias, devant la Préfecture de Strasbourg (au lendemain de la condamnation du policier qui avait matraqué Marlène Lutz, retraitée, durant une manifestation de Gilets Jaunes en janvier 2019)  ou d’autres lieux symboliques, Munia, l’une des membres du collectif Justice pour Angelo, rappelle :

Cette loi a été obtenue au moment de ces manifestation de policiers illégales qu’on a laissé se faire aussi à l’époque.
— MUNIA, MEMBRE DU COLLECTIF POUR ANGELO

L’une de leurs ‘exigences’ actuelles concerne notamment la réécriture de la note de mars 2015 qui leur permettrait de prendre en chasse des véhicules et ils ont pu l’exprimer récemment au préfet de police, D. Lallement. De quoi s’inquiéter…

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Après la violence de cette opération des forces de l’ordre du 30 mars 2017 et l’arrachement du deuil, la famille a dû affronter la bataille judiciaire ; la première juge qui avait mis en examen deux membres du GIGN de Tours, après avoir fermé l’instruction en janvier 2018, est mutée et la nouvelle juge – « nommée pendant l’été sans qu’on soit averti•es » – ordonne, sans aucune cohérence avec le travail de sa consœur, un premier non-lieu à l’automne. Il est confirmé en appel en février 2019.

Et fin juin, la Cour de Cassation ne reçoit pas le pourvoi; cette procédure de « non-admission », instituée en 2001,  plus simple, plus rapide, induit que la Cour n’a pas besoin de motiver sa décision (contrairement au rejet du pourvoi).

Lorsque le cortège qui rend hommage à Angelo ce 27 juin 2020 arrive devant le Palais de Justice de Blois, Munia lit cette notification lapidaire reçue quelques jours plus tôt :

« Au nom du peuple français – alors vous allez nous dire si vous êtes d’accord avec ça, je ne sais pas si vous êtes d’accord, je ne sais pas si vous êtes le peuple… – après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de Cassation constate qu’il n’existe en l’espèce aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois. Et c’est tout… »

« Le permis de tuer est instauré avec le sang d’Angelo » résumait Aurélie la veille du rassemblement. Symboliquement, elle verse du faux sang devant le Palais de Justice de Blois. « Quand ils blessent, ça menace tout le monde ! »

«  Le permis de tuer est instauré avec le sang d’Angelo ».  Aurélie Garand verse du faux sang devant le Palais de Justice de Blois.  ©LaMeute - Jaya

« Le permis de tuer est instauré avec le sang d’Angelo ». Aurélie Garand verse du faux sang devant le Palais de Justice de Blois. ©LaMeute - Jaya

L’effroi du collectif est d’autant plus fort que cette décision, qui confirme donc le non-lieu en France, pourra servir de jurisprudence dans d’autres affaires de personnes abattues par les forces de l’ordre.

Ce qui ressort dans les prises de paroles de cet après-midi, c’est aussi les déséquilibres dans les procédures judiciaires. Une succession de décisions bureaucratiques, qui se prennent sans que la famille ait l’impression qu’on l’entende : « les témoignages de la famille n’ont pas été pris en compte » souligne plusieurs fois Aurélie.

Alors que très peu de médias sont présents pour couvrir ce rassemblement, Ian B du collectif Désarmons-Les rappelle à quel point l’avocat des gendarmes mis en cause dans la mort d’Angelo, Me Liénard, a pignon sur rue (voir le portrait de Désarmons-Les ici) :

 c’est lui qui dit sur un plateau TV que son client est effondré parce qu’il ne peut plus étrangler des gens...

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« ON LUTTE POUR TOUS•TES »

« La vérité c’est qu’on est tous•tes potentiellement mort•es car potentiellement dangereux•euses ; on est tous•tes potentiellement mort•es avec cet article de loi ; on peut vous tuer ! » prévient Aurélie, place Louis XII aux passant•es attablé•es en terrasse ou faisant leur shopping. « Vous avez des gens qui se battent pour le droit de vivre et d’autres pour tuer en tout impunité ;  ça peut vous arriver demain »

Awa Gueye exige qu’une reconstitution ait lieu    dans la mort de son frère, Babacar, en 2015,    lui aussi abattu par la BAC de Rennes.  ©LaMeute - Jaya

Awa Gueye exige qu’une reconstitution ait lieu dans la mort de son frère, Babacar, en 2015, lui aussi abattu par la BAC de Rennes. ©LaMeute - Jaya

D’autres collectifs sont venus de partout en France comme Yamina, de Lyon, qui se bat pour que la vérité soit faite sur la mort de son frère Mehdi en 2016 : « c’est notre droit à la vie qui est en jeu en fait ». Elle évoque la bataille pour porter plainte après la mort de son frère. Et la connivence des membres judiciaires, censés enquêter les un•es sur les autres, et donc, la fabrique de l’impunité des forces de l’ordre : « je ne prendrai pas de plainte car ce sont mes collègues … voilà ce qu’on m’a répondu ! Et derrière, on donne le dossier aux mêmes pour juger leurs collègues… On ne scelle pas le scoot ni la voiture de police qui a pare-choqué mon frère. » Des pièces sous scellées ont aussi été « détruites par erreur » selon les autorités, dans l’affaire de la mort de Babacar Gueye en 2015, abattu par la BAC de Rennes. Sa sœur, Awa, sillonne la France sans relâche pour raconter son histoire et réclamer justice.  Elle est aussi présente aujourd’hui.

Ramata Dieng le rappelle, avec une aigre ironie : « au moins avec, la peine de mort il y avait un procès… (…)Pendant le confinement, il y a eu 10 morts dont 4 gardés à vue !!! (…) Les magistrats, systématiquement, protègent les criminels parce qu’ils portent l’uniforme de la police ; les preuves, les témoignages ne suffisent pas aux magistrats pour qu’ils ouvrent des procès. On en est à seulement exiger une ouverture de procès. On continuera à se battre parce qu’il s’agit d’un modèle de société que nous allons léguer à nos enfants. (…)».  

Ian B, dans un discours poignant, détaille pourquoi l’abolition de la police est la seule solution pour reprendre en charge nos vies.

Le collectif Cases Rebelles proposait une traduction de cette tribune publiée sur le New York Times par Mariame Kaba, le 12 juin 2020, disponible ici : https://www.facebook.com/search/top/?q=collectif%20cases%20rebelles%20tribune%20new%20york%20times&epa=SEARCH_BOX

« La confrontation sera inévitable ; ils ne veulent pas déconstruire ? On va détruire ! Après la colère, il y a la haine … S’il y a une dernière sommation, c’est bien celle-là ! » résume un membre de l’Assemblée des Blessé•es ce 27 juin 2020.

La marche cette année est très encadrée : police municipale, police nationale et policiers en civil. Aurélie s’adressera directement à eux en fin de Marche : “et ça ricane… Mais nous on restera dignes !”  ©LaMeute - Jaya

La marche cette année est très encadrée : police municipale, police nationale et policiers en civil. Aurélie s’adressera directement à eux en fin de Marche : “et ça ricane… Mais nous on restera dignes !” ©LaMeute - Jaya

« Ses enfants avaient besoin d’Angelo, nous on en avait besoin … Et ça ricane » Aurélie s’adresse à ces policiers, les lèvres serrées et restant digne, aux policiers, nombreux, de la police municipale, de la police nationale, certains en civil mais armes bien visibles, qui encadrent la marche cette année. Ils esquisseront souvent des sourires alors que les familles expriment leurs douleurs et leur colère.

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La Marche prend fin par un lâcher de ballons blancs en mémoire d’Angelo. Ce qui reste aussi de cet après-midi, c’est la solidarité entre les familles, les embrassades chaleureuses, le soutien. Parce que, comme crié à plein poumon aujourd’hui:

« Quand on marche pour Un•e, on marche pour Tous•tes ; quand on lutte pour un•e, on lutte pour Tous•tes. »  

©LaMeute - Jaya

 

https://www.lameute.info/posts/-la-mort-d-angelo-garand-cest-une-excution-legale-au-pays-des-droits-de-lhomme-un-proces-pour-angelo-marche-du-27-juin-2020-aurelie-france-violences-policieres

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4 juillet 2020 6 04 /07 /juillet /2020 00:42

Le 2 juillet 2020

L’Association Toxicologie-Chimie de Paris publie un rapport sur « l’utilisation du gaz lacrymogène CS et ses effets toxiques à plus ou moins long terme ». « L’Obs » a interrogé l’un de ses auteurs, le professeur Alexander Samuel.

Après plus d’un an de travail, ses recherches, débutées lors des mobilisations des « gilets jaunes », sont enfin réunies dans un rapport de 126 pages [PDF], publié par l’Association Toxicologie-Chimie de Paris.

Alexander Samuel a écumé les manifestations pour conduire des analyses de sang et d’urine, afin de démontrer la présence de cyanure dans le gaz lacrymogène, et d’en étudier les conséquences sur la santé, comme il le raconte dans la vidéo ci-dessous :

Si la question de la nocivité des gaz lacrymogènes s’est déjà posée ailleurs dans le monde, l’intérêt de ce rapport réside dans la synthèse des différentes études.

D’autant qu’une partie de ces études ne sont pas accessibles « car réservées au domaine militaire », pointe André Picot, président de l’Association Toxicologie-Chimie et coauteur du rapport.

Alexander Samuel commence à s’intéresser à la présence de cyanure en taux anormalement élevés dans l’organisme après l’exposition aux gaz lacrymogènes il y a plus d’un an.

Ce professeur de mathématiques pensait alors démonter une fake news « en cliquant deux fois sur internet ».

"« Je me suis rendu compte que non. Il n’y a évidemment pas de cyanure dans le gaz lacrymogène, mais il se métabolise dans le corps humain en deux molécules de cyanure. Même à petite dose, il peut provoquer des dégâts sur la santé, au niveau des yeux, du système nerveux central. »"

« Symptômes sur le plus long terme »

Le rapport, dont « l’Obs » a publié les conclusions en exclusivité, détaille les pathologies qui peuvent en découler, comme des cataractes aux yeux, mais aussi des symptômes tels que des maux de tête, des paralysies, de la gêne respiratoire mais aussi des dommages thyroïdiens, gastro-intestinaux (nausées et vomissements, diarrhées), musculo-squelettiques (rigidité musculaire), hépatiques…

Comme il le raconte dans l’interview vidéo en tête d’article, Alexander Samuel a également participé à une étude menée par des « gilets jaunes », pour évaluer les symptômes à long terme du gaz lacrymogène.

"« On a trouvé beaucoup de monde qui fait des malaises, des vertiges, etc. […] Ces personnes avaient des effets persistants au niveau du système nerveux central, ou des symptômes qui apparaissaient sur le plus long terme. On a également découvert des symptômes peu connus. Par exemple, beaucoup de femmes se sont plaintes d’avoir des règles très abondantes après gazage. Là-dessus, tout est à découvrir. »"

Dangereux même en milieu ouvert ?

La dangerosité des gaz lacrymogènes est sous-estimée, souligne le docteur en biologie, pointant l’utilisation massive par la police de ces gaz, qui restent considérés comme des armes chimiques dans le cadre du droit international, et interdits dans le cadre de guerre entre pays.

Si la dangerosité des gaz lacrymogènes est établie en milieu confiné (en 2014, en Egypte, des grenades lacrymogènes tirées à l’intérieur d’un camion transportant des prisonniers ont provoqué la mort de 37 détenus), la faible concentration en milieu ouvert ne comporterait pas de danger.

« Le problème, c’est si l’on utilise 30 ou 50 grenades en quelques minutes. Dans ce cas, ça peut être dangereux quand même », fait valoir Alexander Samuel.

Il espère que les autorités se saisiront de son travail pour déclassifier des études plus détaillées sur les effets à long terme de l’exposition au lacrymogène, dont les policiers pourraient être les premières victimes.

« Il y a sans doute d’autres façons de faire du maintien de l’ordre », veut-il croire.

Source :
https://www.nouvelobs.com/societe/20200702.OBS30797/la-dangerosite-du-gaz-lacrymogene-cs-est-sous-estimee.html

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 13:22

Le 26 juin 2020

Dénoncée par certains avocats et défendue par les forces de l'ordre, l'infraction d'outrage à agent fait débat. Les uns dénoncent des abus, les autres veulent mettre en garde contre les raccourcis.

"Demande-lui si 'bande de clowns', c'est un outrage !".

Lors du contrôle de police du livreur Cédric Chouviat, le 3 janvier 2020, un des policiers a voulu savoir si les paroles prononcées par ce père de famille de 42 ans relevaient de l'outrage à agent.

L'avocat de la famille de Cédric Chouviat, Arié Alimi, est revenu sur ce délit au cours d'une conférence de presse mardi 23 juin.

Il a dénoncé un "chantage à l'outrage qui est provoqué à chaque fois que des personnes sont contrôlées. Les fonctionnaires de police (...) savent qu'il y a une dissymétrie [du rapport de force] et qu'ils peuvent les poursuivre pour outrage". "Il y a une provocation à l'outrage. L'infraction d'outrage crée de la violence, crée des blessés, crée des morts en France", a ajouté Arié Alimi.

A la suite de ce contrôle et de cette interpellation, Cédric Chouviat est mort dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 janvier.

Une issue qui interroge sur cette infraction pointée du doigt par certains avocats et défendue par les forces de l'ordre.

Lire la suite :
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/quatre-questions-sur-le-delit-d-outrage-a-agent-au-coeur-du-debat-sur-les-violences-policieres_4021711.html

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 12:01

Le  1er juillet 2020

Ce mardi 30 juin 2020 se tenait un rassemblement à l’hôpital psychiatrique du Rouvray afin de soutenir les deux soignants visés par un Conseil de discipline pour avoir dénoncé une note interne de la direction, en mars dernier, enjoignant le personnel à réutiliser des masques jetables et à ne pas en donner aux patient·es, mêmes atteint·es par le virus.

Le Conseil de discipline de Philippe a eu lieu le 24 juin, celui de Thomas ce 30 juin. Les délibérations ne sont pour l’instant pas connues.

Les deux soignants risquent entre 3 mois et 2 ans de suspension sans solde. Pour un aperçu plus complet de la situation, lire par exemple « Non aux procédures-bâillons au Rouvray ! », un communiqué du comité de soutien aux personnels en lutte du Rouvray.

Entretiens et ambiances ce 30 juin sur le parvis de l’administration, alors que Thomas entre au Conseil de discipline.

Écouter les séquences et téléchargement (le déroulé précis est sous le lecteur) :
https://a-louest.info/Sons-Rassemblement-en-soutien-aux-lanceurs-d-alerte-de-l-HP-du-Rouvray-1027

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 11:31

Par La ligue des droits de l'homme (LDH) — 1 juillet 2020

Seule la création d'une commission indépendante placée sous l’autorité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme permettra de lutter contre les discriminations raciales et la violence qui les accompagne.

Tribune. Le monde entier défile, avec ou sans autorisation, pour condamner l’assassinat de George Floyd, honorer sa mémoire, et déclarer qu’enfin les personnes noires, victimes à différents degrés de racisme systémique et institutionnel, doivent pouvoir « respirer », c’est-à-dire vivre comme tout être humain, libre et égal aux autres, en a le droit imprescriptible.

Ce que demandent particulièrement ces manifestants, c’est que ne soient plus ni tolérées, ni protégées, ni a fortiori encouragées par les pouvoirs publics et leurs représentants du haut en bas de la « chaîne de commandement » les violences, les humiliations quotidiennes fondées sur l’apparence, les origines ou le domicile, ainsi que les brutalités pouvant aller jusqu’à la mort.

En France, malgré l’évidence d’un passé colonial qui pèse encore sur les rapports sociaux, malgré les manifestations innombrables de la combinaison des inégalités sociales, territoriales et raciales, malgré les cris de douleur et de colère de celles et ceux qui en sont les victimes, relayés par les associations et authentifiés par le Défenseur des droits lui-même, la dénégation est officialisée.

Au lendemain d’une mobilisation sans précédent sur ces sujets, le ministre de l’Intérieur se bornait à déclarer que les policiers sous ses ordres « protègent tous les Français, y compris contre le racisme ».

Cette provocation valant promesse d’impunité pour ceux des policiers et des gendarmes qui confondent une identité avec un faciès a fait long feu.

Face à la mobilisation grandissante, le ministre et le gouvernement promettent aujourd’hui de renoncer à telle technique, telle procédure, de faire respecter la loi par les forces de l’ordre et exhibent à point nommé rapports et enquêtes…

S’il est non négligeable, ce changement de ton ne saurait être suffisant.

Crever l’abcès en parlant vrai

Alors que s’atténue peu à peu une crise sanitaire au cours de laquelle l’ampleur des discriminations sociales et territoriales s’est trouvée exposée en pleine lumière, et dont on découvre qu’elle a aussi recouvert de nombreuses « bavures » dans l’application des politiques sécuritaires, il est urgent de crever l’abcès en parlant vrai.

Parler vrai, c’est rappeler aux pouvoirs publics qu’ils doivent respecter et faire respecter les droits fondamentaux en manifestant le courage de la sanction.

Parler vrai, c’est reconnaître le rôle des institutions et des politiques dans le développement du racisme et des discriminations.

Parler vrai, c’est nommer les coupables de violence et de racisme ainsi que leurs responsables et exiger qu’ils soient sanctionnés.

Parler vrai, c’est répondre à celles et ceux qui se mobilisent pour le respect de leurs droits fondamentaux, la justice sociale, la justice tout court.

La société civile, les associations de défense des droits, les comités constitués autour d’affaires de violences policières avancent de longue date des propositions en ce sens.

Certaines sont reprises par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), ainsi que par le Défenseur des droits.

Elles constituent une base pour engager une réforme profonde de la police, de ses missions, de ses méthodes, de son contrôle.

Nous, citoyennes et citoyens de toutes opinions, de toutes origines, de toutes confessions, de tous âges, genres et professions, réclamons la création d’une commission indépendante, placée sous l’autorité de la CNCDH, qui reçoive les doléances des victimes, écoute toutes les personnes et organisations concernées et fasse des propositions qui permettent de renouer le lien entre les forces de l’ordre et la population et de combattre les violences et le racisme.

Le président de la République a récemment réitéré le vœu de faire prendre à la nation éprouvée par la crise sanitaire un nouveau départ.

Ce renouveau ne se fera pas sans qu’on apure de notre présent les discriminations raciales et la violence qui les accompagne. Il ne se fera pas sans tous les citoyens. Il a besoin de vérité et de justice.

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et signé par plusieurs personnalités :

Estellia Araez présidente du Syndicat des avocats de France (Saf) ;
Etienne Balibar, philosophe ;
Mamoudou Bassoum, champion d’Europe de taekwondo, Gilet jaune ;
Lassana Bathily, écrivain franco-malien ;
Judith Bernard, metteuse en scène et enseignante ;
Patrick Chamoiseau, écrivain ;
Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite à l’Université Paris Diderot ;
Vanessa Codaccioni, sociologue ;
Annick Coupé, militante altermondialiste ;
Laurence De Cock, historienne et essayiste ;
Didier Fassin, anthropologue et médecin ;
Eric Fassin, sociologue ;
Nora Hamadi, journaliste ;
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public ;
Cédric Herrou, Communauté paysanne Emmaüs Roya ;
Geneviève Jacques, ancienne présidente de La Cimade ;
Leslie Kaplan, écrivain ;
Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH ;
Geneviève Legay, militante altermondialiste ;
Eléonore Luhaka, éducatrice et actrice sociale ;
Maryam Madjidi, écrivaine, réfugiée iranienne ;
Gustave Massiah, membre du comité international du Forum social mondial ;
Fatima Mostefaoui, porte-parole de « Femmes des quartiers populaires » ;
Laurent Mucchielli, sociologue (CNRS) ;
Latifa Oulkhouir, directrice du Bondyblog ;
Gilles Porte, cinéaste ;
Judith Revel, philosophe ;
Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS ;
Joël Roman, président de la Ligue de l’enseignement ;
Malik Salemkour, président de la LDH ;
Laurent Thines, neuro-chirurgien ;
Lilian Thuram, président de la Fondation Education contre le racisme ;
Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, enseignante chercheuse ;
Maryse Tripier, sociologue de l’immigration ;
Françoise Vergès, militante féministe antiraciste ;
Comité Adama Traoré ;
Catherine Wihtol de Wenden, politologue CNRS ;

Et plusieurs organisations :

Action droits des musulmans (ADM), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association des jeunes Chinois de France (AJCF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Avec nous, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Collectif Vies volées, Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité pour Liu Shaoyao, Comité vérité et justice pour Lamine Dieng, Confédération générale du travail (CGT), Conseil représentatif des institutions noires de France (Cran), Coordination nationale Pas sans Nous !, Emmaüs France, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (Fnasat-Gens du voyage), Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes des quartiers populaires, Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Jeunesse au plein air (JPA), Jeunesse ouvrière chrétienne (Joc), La Cimade, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires, Solidarité laïque, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU).

Source :
https://www.ldh-france.org/verite-et-justice/

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2 juillet 2020 4 02 /07 /juillet /2020 01:10

Le 23 juin 2020

Les rédactions de Mediapart et de La Revue dessinée unissent leurs forces pour rompre le silence sur la violence d’État dans un hors-série exceptionnel. Commandez dès à présent votre exemplaire.

Un homme qui crie sept fois « j’étouffe » avant de mourir lors d’un banal contrôle routier.

Des lycéens agenouillés les mains derrière la tête. Des pompiers frappés par des policiers.

Des soignantes traînées au sol par les forces de l’ordre.

Des « gilets jaunes » mutilés.

Des actes, des paroles et des écrits racistes banalisés.

Des rassemblements noyés sous les gaz lacrymogènes et victimes des LBD.

Une police des polices qui enterre les dossiers.

Et des familles endeuillées, qui ne demandent qu’une chose depuis des années : « justice et vérité ».

Face à cela ? Un déni, un outrage même, prononcé par le président de la République en personne : « Il n’y a pas de violences policières. »

Raconter les vies brisées, décrypter la fabrique de l’impunité, remonter les chaînes de responsabilité, voilà qui devient une nécessité, que ce soit écrit, filmé ou dessiné.

D’où ce hors-série exceptionnel Mediapart/La Revue dessinée, à mettre sous les yeux de tous ceux qui veulent comprendre, et de tous ceux qui détournent le regard.

Vous pouvez dès à présent commander votre revue ici, elle vous sera livrée la semaine du 13 juillet en avant-première.
Sortie en librairie : 30 septembre 2020.

Au sommaire :

160 pages d’enquête en bande dessinée.
Avec : Marion Montaigne, Assa Traoré, David Dufresne, Fabien Jobard, Pascale Pascariello, Vanessa Codaccioni, Camille Polloni, Louise Fessard, Claire Rainfroy, Benjamin Adam, Vincent Bergier, Michel Forst, Aurore Petit, Thierry Chavant, Géraldine Ruiz.

* Accuser le coup
L’affaire Geneviève Legay : une charge, des révélations en série, de l’embarras, des médailles et du déni.

* Colère noire
Après le meurtre de George Floyd aux États-Unis, plongée dans le mouvement Black Lives Matter, de l’étincelle à l’embrasement.

* Corriger le tir
Sourde aux critiques qui lui sont adressées, la France est l’un des rares pays européens à utiliser sans réserve les LBD.

* La vie volée de Maria
Après un déchaînement de violence contre une jeune femme, la police des polices protège les siens.

* Le flic du futur
Drones, robots et policiers augmentés... Au salon Milipol se dessine l’avenir high-tech des forces de l’ordre.

* Plusieurs entretiens au fil du numéro
Assa Traoré, Fabien Jobard, Vanessa Codaccioni, David Dufresne et Michel Forst.

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19 juin 2020 5 19 /06 /juin /2020 07:23
 PAR 

Alors que la Cour de cassation vient de reporter sa décision, retour sur les conditions qui ont conduit à la mort dAngelo Garand. Le GIGN était supposé venir interpeller ce fugitif au domicile de ses parents un jour de mars 2017.

 

Un homme est mort. Abattu par les gendarmes venus l’arrêter. Il s’appelait Angelo Garand. Voilà ce dont on est sûr.

Pour tout le reste, comme à chaque fois qu’il est question d’une potentielle bavure, les versions divergent. Et on n’en saura pas plus. Du moins pas tout de suite. 

La Cour de cassation devait se prononcer, mercredi 17 juin, sur le pourvoi formé par les avocats de la famille de la victime. La décision a été reportée au 2 septembre. Laissant pendante, d’ici là, une question qui résonne avec l’actualité : comment apprécier en droit la légitime défense quand les critères pour la retenir reposent essentiellement sur les témoignages des membres des forces de l’ordre mis en cause ?

 

Reconstitution, par l'Identification criminelle, de la remise où Angelo Garand a trouvé la mort. © DRReconstitution, par l'Identification criminelle, de la remise où Angelo Garand a trouvé la mort. © DR
Rappel des faits. À l’issue d’une permission de sortie de 24 heures accordée fin septembre 2016, Angelo Garand ne réintègre pas le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonnes (Vienne). Il y purgeait une peine de deux ans et trois mois d’emprisonnement pour une affaire de violences et d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique.

 

Le 29 mars 2017, les gendarmes qui pourchassent l’évadé pensent le localiser dans un secteur compris entre Blois, où résidait sa concubine, et Amboise (Indre-et-Loire). Accompagné de Charlie, son fils âgé de 16 ans, il circule à bord d'un véhicule Citroën C5 blanc. Afin de limiter les risques d’interpellation, Angelo passe rarement deux nuits au même endroit.

Le 30 mars au matin, les enquêteurs ont la certitude que le fugitif se trouve au domicile de ses parents à Seur, dans le Loir-et-Cher. Une antenne du GIGN est mobilisée pour procéder à son arrestation. Aux membres du groupe d’intervention d’élite qui s’apprêtent à agir, le chef d’enquête brosse le portrait d’un Angelo Garand, issu de la communauté des gens du voyage, « très défavorablement connu de la justice, probablement armé et sous l'emprise de drogues dures ».

Ce n’est pas faux. Vingt-sept mentions le concernant au fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires, souvent à l’encontre des forces de l’ordre, comme le feront opportunément remarquer les gendarmes. Là encore, un classique des affaires pouvant être qualifiées de violences policières, le moindre manquement à la loi de la victime est versé dans le dossier judiciaire en cours, quand il n’alimente pas la presse.

Qu’importe, Angelo Garand n’est pas un ange, c’est entendu. Son fils confirmera que son père était consommateur d’héroïne et de Subutex, qu’il était armé d’un couteau Douk-Douk et n’hésitait pas à s’en servir. Son ex-compagne le décrira comme « très anxieux et mal dans sa peau », miné par les dettes et animé du sentiment d’avoir gâché sa vie.

Le portrait esquissé par le directeur d’enquête aux membres du GIGN avant leur intervention n’est pas faux mais il campe tout de même une ambiance. « La dangerosité de l’individu [fait] courir des risques aux militaires lors de son interpellation », résumera-t-il plus tard. Et c’est avec cette précision en tête que les militaires du GIGN pénètrent dans le corps de ferme des parents d’Angelo Garand.

Interpellé à bord du Citroën CS, Charlie a eu le temps de crier « les christés sont là » afin d’avertir son père de l’arrivée des gendarmes.

Plusieurs membres de la famille Garand sont également appréhendés en train de préparer un barbecue. Les différents bâtiments et caravanes sont fouillés. En vain. Reste une petite remise de 16 mètres carrés, peu éclairée et encombrée d’objets. C’est là que se cache Angelo et que seront tirés les coups de feu.

Le corps du fugitif gît allongé sur le dos au milieu de la remise, les yeux ouverts, le teint livide. Dans le prolongement de son bras droit, un couteau Douk-Douk. Angelo Garand allait avoir 38 ans.

Une information judiciaire est ouverte contre X une semaine plus tard. Et les deux membres du GIGN sont mis en examen pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et ce avec usage ou menace d'une arme ».

Le premier, l’adjudant Benoît D., confie qu’on leur avait expliqué que « l’objectif » détenait une arme à feu.

Selon son récit, muni de son gilet pare-balles, d’un casque à visière blindée, le gendarme entendait en entrant dans la remise un de ses collègues crier « couteau » et découvrait Angelo Garand, torse nu, dos au mur au fond de la dépendance, faisant face à ses collègues. Touché à deux ou trois reprises par des décharges de Taser, le forcené arrachait les ardillons. L’adjudant aurait alors vu un de ses camarades tomber au sol, crier « touché », tandis qu’Angelo continuait d’avancer. Constatant « une fenêtre de tir », l’adjudant du GIGN faisait feu et touchait sa cible au plexus. Une expertise déterminera que le gendarme était alors à 70 centimètres d’Angelo Garand.

Interrogé en garde à vue, Benoît D. admettait ne pas avoir entendu de sommation avant le premier tir et ne pas en avoir effectué à son tour. Il expliquait n’avoir vu le couteau d’Angelo qu’une fois celui-ci mort.

Le second militaire mis en cause, l’adjudant Ali B., assurait avoir entendu un collègue s’adresser à Garand « Gendarmerie ! Gendarmerie ! Sors de là ! », puis le même collègue crier « Couteau ! Couteau ! », l’adjudant B. avait alors mis en joue le fugitif.

Mais, selon lui, Angelo Garand, rentré « dans une rage » après avoir reçu deux décharges de Taser, se ruait sur les militaires, pointant son couteau à hauteur de la gorge de l’un d’eux. Ali B. ouvrait alors le feu puis chutait après avoir reçu un choc au menton, non sans tirer une dernière fois avant de perdre connaissance. Au total, Ali B. a fait feu à sept reprises.

Entendus comme témoins, les trois autres membres du GIGN, présents dans la grange confirmaient les déclarations des mis en cause. Les membres de la famille Garand présentes sur le site ont entendu les coups de feu mais n’ont pas vu ce qui se passait à l’intérieur de la remise.

 

 

Au bout d’un an d’instruction, le procureur de la République rendait un réquisitoire de non-lieu. Suivi quelques mois plus tard d’une ordonnance de non-lieu signée du juge d’instruction qui retient que, « comme le démontrent les témoignages des militaires présents dans la grange, la réponse graduée […] apportée par les militaires, qui ont tenté, en vain, d'interpeller Angelo Garand sans dommage. Les militaires ont fait usage de leurs armes afin de neutraliser leur cible qui ne se laissait pas appréhender. […] Le recours à la force meurtrière apparaissait absolument nécessaire pour la défense de leur vie et de celle de leurs collègues ».

La légitime défense, qui ne peut être retenue pour les forces de l'ordre qu’en cas d’absolue nécessité et d’un usage de la force strictement proportionnée aux buts recherchés, s’applique en l’espèce, selon les magistrats du parquet et de l’instruction. Une lecture confirmée, le 7 février 2019, par la chambre de l’instruction d’Orléans. Les deux gendarmes auraient bien « agi dans le cadre et le respect de la loi en faisant usage de leurs armes ».

Fin de l'histoire ?

Pas vraiment. Par la voix de leur avocate, Me Louise Tort, les membres de la famille Garand réclament que les deux gendarmes, auteurs des coups de feu ayant tué Angelo, soient jugés par une cour d’assises aux motifs qu’ils n'étaient nullement en état de légitime défense au moment des faits.

Lorsqu’ils avaient été entendus au début de l’enquête, les Garand présents ce jour-là à la ferme familiale avaient tous évoqué des propos prononcés par les gendarmes : « Engrenadez-le ! » , « Cessez le feu ! », etc. Mais aucun n’évoque les sommations d’usage que certains militaires jurent avoir effectuées.

Aujourd’hui, ces proches d’Angelo accusent les gendarmes de l’avoir assassiné, parlent d’ « une exécution ». Paroles de parties civiles dont les souvenirs sont brouillés par l’émotion ? Peut-être. Sans doute. Mais alors pourquoi seraient-ils moins audibles que celles des gendarmes mis en cause ? D'autant plus que l’un des tireurs a évoqué un « débriefing » de la part de sa hiérarchie avec tous ceux présents dans le cabanon. Et pourquoi cette phrase « les militaires décrivant son état de furie, voire de transe » à laquelle se réfèrent les magistrats dans plusieurs documents pour justifier la légitime défense aurait-elle plus de portée juridique que les témoignages de simples citoyens ?

Et puis, il y a cet enregistrement, troublant, d’un médecin du Samu qu’on entend dire lors de son appel au médecin régulateur du Smur après le drame : « Le gars, il n’était pas armé… Je pense, je ne sais pas. […] Ils [les gendarmes – ndlr] sont venus me voir et me dire qu’il faudrait que ce soit en discrétion totale… »

Pourtant, le juge d’instruction, qui a entendu le médecin du Samu, écarte de manière elliptique ce témoignage qui, selon lui, « ne peut mettre en doute la loyauté de l’enquête ».

 

Reconstitution, dans le cadre de l'information judiciaire, des gestes ayant conduit à la mort d'Angelo Garand. © DRReconstitution, dans le cadre de l'information judiciaire, des gestes ayant conduit à la mort d'Angelo Garand. © DR

 

La partie civile souligne par ailleurs que l’entrée unique de la remise (et donc l’impossibilité de fuir pour Angelo Garand) permettait une autre solution que l’assaut. Surtout, il y a les questions de l’absolue nécessité et de la proportionnalité, les deux conditions requises et cumulatives pour retenir la légitime défense : l’existence du danger invoqué par les gendarmes justifie-t-elle que le forcené, armé d’un couteau (mais dont son usage n’est pas avéré durant les faits), finisse avec cinq balles dans la peau, ayant provoqué, selon le légiste, « des lésions des deux poumons, du cœur, du foie et du rein droit » ?

Selon un arrêt en date du 9 septembre 2015, la Cour de cassation a jugé que la légitime défense ne permet pas de justifier un coup de feu tiré par un policier envers un individu non armé se jetant sur un de ses collègues. Pour expliquer pourquoi il a fait feu à huit reprises, dont quatre ayant atteint leur cible, l’adjudant Ali B. précise qu’Angelo Garand n’a pas porté de coup de couteau sur lui mais qu’il a « fait des gestes circulaires avec son couteau en notre direction à Fabrice [un autre gendarme] et moi-même ». Interrogé, ledit collègue répondra qu’« apparemment » le forcené ne lui a pas porté de coup de couteau. « Mais sur le moment, j’ai pensé qu’il allait m’en porter un »

Influencés par le profil qui leur avait été fait d’Angelo Garand, cinq professionnels aguerris du GIGN ont-ils paniqué ? La justice va devoir trancher pour savoir si la légitime défense doit être retenue ou non au profit des deux tireurs. Mais, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, la vérité d’une situation restera tapie dans l’ombre d’une remise de 16 mètres carrés.

 

Source Mediapart.

https://www.mediapart.fr/journal/france/180620/mort-d-angelo-garand-tue-par-le-gign-ce-que-dit-le-dossier-judiciaire?page_article=2

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 07:26

Par David Dufresne, 13 juin 2020

Plongée dans la fabrique de l’impunité

Allô Place Beauvau se transforme et s’étend. Allô Place Beauvau a permis pendant dix huit mois de signaler, vidéos à l’appui, les violences policières lors des manifestations (mouvement des « gilets jaunes », pompiers, retraites, lycéens). La plateforme s’élargit et intègre à présent ces violences hors manifestations ainsi que la façon dont elles sont traitées par l’IGPN.

Lire la suite :
http://www.davduf.net/allo-igpn-que-fait-vraiment-la-police-des-polices

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 05:48

Le 13 juin 2020

Le juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdit les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de dix personnes dans l’espace public.

Divers associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’application de cette interdiction pour les manifestations dans l’espace public.

Le juge des référés relève que le Haut Conseil de la santé publique ne préconise, dans ses recommandations du 24 avril 2020, aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que les « mesures barrières » sont respectées (distanciation d’un mètre ou port du masque notamment), et qu’une reprise de l’épidémie n’est pas constatée. Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les « mesures barrières » ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes.

Le juge rappelle par ailleurs que, conformément à la loi, toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie ou la préfecture, et qu’elle peut être interdite par les autorités de police ou le préfet, s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l’exigent.

En conséquence, le juge des référés suspend l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable.

> Télécharger le communiqué de presse au format pdf

> Lire l'ordonnance de jugement
 
> Retrouvez l'ensemble des ordonnances liées au COVID-19

Source :
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-juge-des-referes-du-conseil-d-etat-suspend-l-interdiction-generale-et-absolue-de-manifester-sur-la-voie-publique

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 05:40

Le 16 juin 2020

Jeudi, entre deux interventions de policiers réclamant le droit à l’étranglement et au racisme, les chaînes info dédient leurs antennes à la promotion de personnalités d’extrême droite : Jean-Marie Le Pen, Marion Maréchal, Michel Onfray, Éric Zemmour… Les mieux placés pour parler du racisme.

De leur côté, les éditocrates sont les mieux placés pour évaluer l’incommensurable feignasserie des enseignants.

Lire la suite :
https://www.telerama.fr/television/un-boulevard-pour-lextreme-droite-et-du-prof-bashing-a-gogo-s-6653026.php

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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 05:38

Le 13 juin 2020
L'expression créée par le collectif Adama Traoré, qui a appelé à la mobilisation, a été utilisée massivement sur les réseaux sociaux ce samedi 13 juin.

Ce samedi 13 juin, place de la République deux  “Générations” se sont opposées. D’un côté les militants de “Génération Identitaire” et leur happening sur les toits pour dénoncer ce qu’ils appellent le racisme anti-blanc.

De l’autre la “Génération Adama” rassemblée pour dénoncer les violences policières.

LeHuffPost a demandé à ces manifestants ce que signifiait cette expression dans la vidéo à découvrir en tête d’article.

À l’origine de cette formule, le collectif Adama Traoré qui milite pour que la lumière soit faite sur la mort de ce jeune durant un contrôle de police en juillet 2016.

“La ‘génération Adama’, c’est la génération du changement”, explique Alexia.

“On voit des inégalités et on est cette génération qui n’a pas peur de s’exprimer, de manifester et de faire bouger les choses.”

 

“Ne plus être une proie pour la police”

Parmi les manifestants du cortège parisien, on retrouvait beaucoup de jeunes qui pour la plupart n’ont pas l’habitude de battre le pavé. C’est notamment le cas de Sofiane qui se reconnaît dans ce mouvement.

“Il y a quelque chose qui est en train de naître, voire de renaître, car il ne faut pas invisibiliser les luttes de nos aînés”, confie-t-il. “Il y a une prise de conscience que notre génération de descendant d’immigrés peut avoir un vrai pouvoir dans notre pays. Nous ne sommes pas uniquement reclus dans nos cités ou nos quartiers!”

Un peu plus loin dans le cortège, Thierry, 40 ans, partage également ce constat: “Il y a une vraie prise de conscience de la nouvelle génération et même de la part de certains anciens”.

Cynthia, 26 ans, manifeste pour la seconde fois de sa vie. Elle revendique aussi ce titre de “Génération Adama” qui a soif d’égalité.

“J’espère ne plus avoir peur de sortir dans la rue et d’être une proie pour la police. J’aimerais que tous les Français -peu importe la couleur de peau- nous ayons tous les mêmes opportunités en termes de travail, en termes de logement et que la justice nous traite de la même manière que les autres.” 

Source :
https://www.huffingtonpost.fr/entry/quest-ce-que-la-generation-adama-on-a-demande-aux-manifestants_fr_5ee4ea58c5b638339d1d8b90

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