Ce que la police peut et ne peut pas faire pendant une manifestation

Le 3 juin 2016

De Nuit debout aux cortèges du 1er mai contre le projet de « loi travail », la France traverse une nouvelle période de troubles sociaux, avec ses figures imposées, et notamment les violences, à la fois des manifestants et des forces de l’ordre. Ces dernières sont accusées d’avoir, depuis quelques jours, une « stratégie de la tension » et essuient des critiques quant à leur action, jugée trop violente.

Que dit la loi sur les manifestations ?

En France, la liberté de manifestation est un droit consacré par la jurisprudence, qui combine le droit d’aller et venir et le droit d’exprimer ses opinions. La loi estime cependant que ce droit doit être compatible avec la nécessité pour la puissance publique de garantir l’ordre et la sécurité des personnes et des biens.

Une manifestation doit donc être déclarée en préfecture (jusqu’à trois jours avant son déroulement) pour être autorisée. Cette déclaration doit inclure le nom et l’adresse d’au moins trois organisateurs du rassemblement, et indiquer les lieux prévus pour la manifestation.

La puissance publique conserve le droit d’interdire totalement ou en partie un rassemblement au nom de la sécurité publique, et d’en condamner les responsables si elle se tient malgré tout : le code pénal prévoit un délit en cas d’attroupement non autorisé et susceptible de troubler l’ordre public. Enfin, qu’une manifestation soit autorisée n’empêche pas la police ou la gendarmerie d’intervenir si elles estiment qu’il y a des troubles à l’ordre public.

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