Guide juridique - Désobéissance civile

Depuis ATTAC France, le 28 juin 2019

Ce guide est à consulter et à télécharger (il n’est pas imprimé par Attac France et ne peut pas être commandé par les Comités locaux et les militant·e·s).

Présentation du Guide juridique pour les actions de désobéissance civile

Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre et Attac.

Il a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militant·e·s et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile.

Il s’agit, à partir de l’identification de ces risques juridiques, de dresser un état du droit et de la jurisprudence.

Les éléments contenus dans ce guide sont à jour en juin 2019.

Attention, ils sont susceptibles d’évoluer.

L’objectif de ce guide est qu’Attac puisse bénéficier de plus de recul et donc d’une vision plus nette des risques encourus selon les différents types d’action engagés.

L’intérêt est double :

- Avoir conscience et pouvoir présenter aux militant·e·s les risques qu’illes sont susceptibles d’encourir en cas de participation à un certain type d’action

- Fournir un outil dans le cadre de la prise de décision et de la conception des actions en ayant à l’esprit une vision plus claire des potentiels risques juridiques

Ce guide vise donc à fournir des informations juridiques sur les risques encourus lors de la réalisation d’une action de désobéissance civile.

Télécharger le guide :
https://vie-interne.attac.org/guides-outils/article/guide-juridique-pour-les-actions-de-desobeissance-civile