Le policier auteur d’un croche-pied sur une manifestante en janvier à Toulouse a écopé lundi de quelques milliers d’euros d’amende après une enquête de l’IGPN. Une peine légère pour ce geste, filmé, qui avait permis au pouvoir de s’indigner à peu de frais, sans aller sur le fond des violences policières.
Toulouse (Haute-Garonne) –.Une condamnation pénale de 1 500 euros avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, à laquelle s’ajoutent 800 euros pour préjudice moral et 800 euros pour frais de justice à verser à la partie civile. Lundi 31 août vers 15 heures, le major de police A.M., 46 ans, cravate rouge sur chemise blanche, pantalon trop court et chaussures bicolores, est sorti plutôt satisfait de la salle d’audience n° 1 du tribunal de grande instance de Toulouse.
Il y comparaissait dans le cadre d’une procédure en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un « plaider-coupable », à la suite de faits de« violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT ».
Des faits commis jeudi 9 janvier 2020, dans une petite rue du centre de Toulouse, au terme d’une journée de mobilisation contre la loi retraite. En début de soirée, alors que des manifestantes et des manifestants sont repoussés des alentours de la mairie du Capitole où le maire tient sa cérémonie de vœux, A.M. aperçoit une femme qui avance les mains levées, entourée de policiers progressant en colonne. Au moment où elle passe à sa hauteur et alors même qu’elle vient d’être poussée dans le dos par l’un de ses hommes, il tend son pied droit derrière lui : la manifestante chute lourdement au sol, se relève et s’en va. A.M., major de police affecté à la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) de Toulouse depuis mars 2009 après avoir passé quatre ans à la BAC de nuit de Paris, fait quelques pas avant de se retourner brièvement, comme si de rien n’était. Longue d’une dizaine de secondes, la séquence est entièrement filmée par Djemadine, un youtubeur toulousain et, en quelques heures, devient virale sur les réseaux sociaux.
Dimanche 12 janvier, Laurent Delahousse la diffuse à Édouard Philippe, son invité lors du JT de 20 heures sur France 2. Commentaire du premier ministre :« C’est une image évidemment violente et évidemment inacceptable. » Le lundi 13 janvier, Christophe Castaner, alors qu’il présente ses vœux à la police nationale estime que « c’est l’honneur de la police qui est en jeu, on ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police ».Enfin, le lendemain, Emmanuel Macron évoque des« comportements qui ne sont pas acceptables ».
Survenu quatre jours après la mort de Cédric Chouviat et alors que le pays est plongé dans un débat sur les violences policières où l’on parle de personnes éborgnées et mutilées en manifestations et de jeunes des quartiers populaires violentés ou tués lors d’intervention de la police, le trio de l’exécutif – qui réfute le terme de violences policières – est soudain unanime, à peu de frais : ce croche-pied est insupportable.
Le 15 janvier, le parquet de Toulouse charge l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) de Bordeaux d’ouvrir une enquête. Trois semaines plus tard, le 7 février, elle est clôturée et transmise au procureur du TGI de Toulouse. Le dossier pénal de 38 pages que Mediapart a pu consulter, contient notamment un PV de « l’exploitation » de la vidéo de Djemadine (d’une durée de 5 h 19), le rapport d’information rédigé par A.M. pour sa hiérarchie dès le 13 janvier, les PV de ses auditions des 15 et 21 janvier et celui de l’audition du policier qui a poussé la manifestante.
Dans son rapport et ses auditions, A.M. reconnaît un geste« stupide, irraisonné, déplacé »et« peu glorieux ». Avant de déployer un large éventail de circonstances atténuantes : la« virulence »du groupe de manifestants auquel appartient sa victime ; les insultes entendues toute la journée (« assassin »,« fascho »(sic),« pute à macron ») ; son« épuisement physique et psychologique » ; et l’effet de loupe d’une« vidéo de 8 secondes bien loin de montrer tout ce qui se passe avant et après ».Le tout appuyé par les observations élogieuses de quatre supérieurs hiérarchiques vantant un« excellent gradé, calme et pondéré »,un« fonctionnaire très volontaire »,« courageux, disponible et très sérieux »… N’en jetez plus.
Lors de l’audience ce lundi, Julien Brel, l’un des deux avocats de Léa*, la manifestante victime du croche-pied a préféré, lui, s’interroger sur le caractère« idiot utile »du major :« S’il doit aujourd’hui répondre de ses actes, c’est parce qu’il y a eu une vidéo. Il est un peu livré en pâture, on utilise son geste pour ne pas interroger en profondeur les modalités du maintien de l’ordre en France. »
Benjamin Francos, l’autre avocat, a rappelé au président que sa cliente n’avait pas eu le loisir d’être entendue dans le cadre de l’enquête. En peu de mots, la jeune femme a fait part de son incompréhension face à cet acte et de sa peur rétroactive lorsqu’elle a vu qu’elle s’était effondrée à quelques centimètres d’un poteau.« Une incompréhension de mauvaise foi »,ont répondu A.M. et son avocate qui a tenté, sans succès, de faire endosser les frais de justice de son client par un agent de l’État.
« Je n’ai pas été blessée mais j’ai vécu l’ensemble comme quelque chose de très violent, nous a confié Léa à l’issue du verdict.Sur le moment, déjà, j’ai fait quelques pas après m’être relevée et quand les flics m’ont lâchée, je me suis effondrée en larmes. Et puis ensuite, il y a eu cette récupération médiatique et politique. J’ai beaucoup hésité, je ne me sentais pas légitime pour aller me plaindre du haut de mon croche-patte, alors que des violences policières aux conséquences bien plus graves se passaient dans le pays depuis un an. Mais il y a quand même dans cet acte un sentiment d’impunité qui me révolte et c’est pour ça que je suis là aujourd’hui. Mais je ne suis pas dupe. Si ça n’avait pas été filmé et aussi, sûrement, si je n’étais pas une jeune femme blanche avançant les mains levées, il ne se serait rien passé. C’est cela qui me frustre : à aucun moment, la violence systémique de la police n’est remise en question. Et en s’indignant de cette histoire, l’État s’épargne le soin de la regarder en face. »
« C’est un policier condamné, ça n’arrive pas si souvent, soulignent ses avocats,mais à part ça, quelle majoration liée à son statut ? C’est quand même un gradé, il a fait ça devant ses troupes. Quel message leur envoie-t-il en faisant ce geste ? »Réponse du tribunal, après vidéo incontestable, enquête de l’IGPN et émoi élyséen : ça ne coûte que 1 600 euros au civil.
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi Avia contre la haine en ligne, une "grande victoire" pour les associations du net et une "lourde défaite" de la majorité, selon les oppositions.
Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.
Le Conseil a considéré que cette mesure pouvait "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites".
Il a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi".
Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.
Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte, par effet domino.
Le ministère de la Justice a indiqué dans la soirée que le gouvernement prenait "acte de la décision" et "étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif".
"Je sais que c'est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C'est devenu un débat de société, le sujet n'est plus minoré, ce qui est positif", a réagi Mme Avia auprès de l'AFP.
Philippe Latombe (MoDem), unique député de la majorité à avoir voté contre le texte, a lui regretté "l'énergie et le temps dépensés à un dispositif législatif mort-né" après avoir cherché en vain à attirer l'attention "sur les faiblesses du dispositif proposé, sur ses effets pervers et contre-productifs, sur son inconstitutionnalité".
"La loi est décapitée sur la place publique", s'est félicité auprès de l'AFP Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR.
Ceux-ci avaient déposé un recours au nom de la défense de la "liberté d'expression".
"On ne doit pas confier aux Gafa le pouvoir exorbitant de privatiser la censure et d'entraver la liberté d'expression", a-t-il réaffirmé.
La décision des Sages est "une victoire pour les amoureux de la liberté" et "un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance", a-t-il ajouté.
Le gouvernement "désavoué"
Outre LR, extrême gauche et extrême droite s'étaient prononcés contre ce texte au Parlement.
"Le gouvernement se heurte à l'État de droit", a réagi la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, pour qui la loi Avia "portait une atteinte sans précédent à la liberté d'expression".
"Lourde défaite pour (la ministre de la Justice Nicole) Belloubet. La volonté liberticide en échec", a tweeté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.
Selon une marcheuse, "le gouvernement n'a jamais été à l'aise avec ce texte", qui avait suscité de nombreuses réserves au-delà du monde politique, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.
Cette dernière a salué jeudi "une grande victoire collective à l'issue de plus d'un an de lutte".
"Le Conseil constitutionnel a désavoué le gouvernement dans l'ensemble de sa stratégie numérique, qui est complétement dépassée. Ce n'est pas comme ça qu'on régule internet", a déclaré à l'AFP Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net.
"Le droit a eu le dernier mot !", s'est félicité Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, tandis que l'Association des services internet communautaires (Asic), qui compte Google et Facebook parmi ses membres, poussait "un grand soupir de soulagement".
En revanche, le grand rabbin de France Haïm Korsia a regretté une décision "qui illustre manifestement les errements de notre société pour combattre efficacement et avec une détermination absolue ce fléau".
Il "demande instamment que tous les moyens soient mis en oeuvre pour lutter contre la haine, comme cette loi le prévoyait".
Loin de se limiter au recensement des contacts « à moins d’un mètre pendant au moins quinze minutes », l’application mise en place par le gouvernement collecte, et transfère le cas échéant au serveur central, les identifiants de toutes les personnes qui se sont « croisées » via l’appli. De près ou de loin.
Sur le papier, c’est très clair.
Si vous avez téléchargé l’application StopCovid, que vous êtes atteint par le virus et que vous le déclarez dans l’appli, alors les données transmises au serveur central seront celles des personnes avec lesquelles vous avez été en contact « à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes », et qui disposent aussi de l’application.
Les personnes seront alors prévenues qu’elles ont rencontré quelqu’un susceptible de leur avoir transmis le virus.
Ce critère de distance et de durée, moins d’un mètre pendant plus d’un quart d’heure, est l’objet unique d’un arrêté du 30 mai 2020, qui lui-même précise le décret du 29 mai relatif à l’application.
Le décret encadre le « traitement de données » effectué par l’application.
En clair, il constitue l’assise légale de son fonctionnement.
Sans être aussi précis, c’est ce principe qu’avait expliqué Cédric O au mois d’avril, dans un entretien au journal Le Monde : « Lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique », historique qui sera transmis au serveur central si la personne se déclare porteuse du virus.
C’est ce qu’indique aussi la foire aux questions StopCovid mise en ligne par Bercy (ministère de tutelle du secrétariat d’État au numérique) : « Lorsque deux téléphones se croisent pendant au moins 15 minutes à moins d’un mètre, chacun enregistre l’autre dans l’historique de son application de manière cryptée. »
Le problème, c’est que les choses ne se passent pas vraiment comme ça.
Comme l’ont découvert des informaticiens un peu curieux, et comme le secrétariat d’État au numérique l’a confirmé à Mediapart, la collecte des données est beaucoup plus large que ce que prévoit l’arrêté.
Beaucoup plus large, aussi, que ce que tout le monde avait donc cru comprendre au vu de la campagne de communication du gouvernement, campagne dont témoigne encore ce tweet de Cédric O, qui relaie « les explications pédagogiques du JT de @France2tv ».
Le sujet du 20 heures explique très clairement, images à l’appui, que l’appli va enregistrer les contacts rapprochés, selon le critère « une distance de moins d’un mètre pendant plus de quinze minutes ».
Gaëtan Leurent est chercheur en cryptographie à l’Inria, l’Institut national de recherche en informatique auquel le gouvernement a confié le pilotage du projet StopCovid.
Il est aussi l’un des coauteurs du site risques-traçage.fr, qui a très tôt exposé un à un les dangers d’une application de contact tracing telle que StopCovid sous le titre « Le traçage anonyme, dangereux oxymore ».
« Depuis, explique-t-il à Mediapart, on a suivi ce qui se passe avec le déploiement. »
Deux points connexes l’ont intrigué particulièrement : comment la distance entre deux appareils est-elle calculée, et quelles sont les informations envoyées quand on se déclare malade. Il a donc mené des expériences.
En plaçant deux téléphones à une distance de cinq mètres l’un de l’autre, séparés par un mur et pendant seulement quelques secondes, il s’est aperçu que ce « contact » entre les deux appareils, sans intérêt épidémiologique, était pourtant envoyé au serveur central s’il se déclarait porteur du virus.
Et c’est bien là le hic. Interrogé par Mediapart, le secrétariat d’État au numérique confirme que « StopCovid repose sur la remontée de l’historique de proximité d'un utilisateur diagnostiqué positif : cet historique de proximité est constitué des contacts rencontrés par l’utilisateur positif ».
Sous-entendu : tous les contacts, et non pas seulement les plus proches. « Le calcul de l’exposition au risque d’un des contacts de cet historique de proximité est effectué sur le serveur », poursuit le ministère.
C’est le serveur qui va déterminer, entre tous les contacts de la personne positive, ceux qui auront été exposés suffisamment près et suffisamment longtemps.
« Ce qui serait plus respectueux de la vie privée, c’est que le téléphone calcule » lui-même la distance qui le sépare d’un autre repéré par Bluetooth, puis envoie au serveur, le cas échéant, seulement ceux qui seront restés assez près, assez longtemps, estime Gaëtan Leurent.
« Ce qui est dommage, c’est que si on envoie tous les contacts, c’est beaucoup plus d’infos que ce qui est utile. Il y a un risque sur la vie privée en cas de réidentification ou de recyclage des infos par malveillance. »
Car la portée du Bluetooth peut aller, selon la puissance des appareils, émetteurs et récepteurs, jusqu’à une vingtaine de mètres… La quantité de gens croisés à moins de vingt mètres dans une journée, éventuellement pendant seulement quelques secondes, comme quelqu’un sur le trottoir d’en face, est évidemment sans comparaison avec le nombre de personnes vues un quart d’heure à moins d’un mètre.
Pour Baptiste Robert, hacker et chercheur en sécurité informatique qui a participé à la recherche de bugs dans l’application, l’envoi de tous les contacts permet « de voir des récurrences » : chaque jour, « on croise les mêmes personnes, on bosse avec les mêmes personnes ».
Ainsi, des acteurs mal intentionnés pourraient « réidentifier la donnée assez rapidement ». Il regrette le choix qui a été fait, car selon lui, « l’appli pourrait trier ce qu’elle envoie ».
« Ça fait beaucoup de contacts », souligne-t-il, et même s’il « ne s’agit que de pseudos, l’État et beaucoup d’autres ont tout pour passer au-delà de ces pseudos ».
Au contraire, proteste le secrétariat d’État, « il n’y a pas de possibilité de reconstitution de graphe social par le serveur puisqu’il ne conserve que les données relatives à la personne exposée (et non à la personne positive) ».
Le stockage et le transfert des contacts brefs est justifié, selon le secrétariat au numérique, par le fait que tous les quarts d’heure, un nouvel identifiant est attribué à chaque appareil.
Ainsi, un contact qui ne durerait que 5 minutes pourrait être la suite d’un contact de douze minutes : deux contacts que seul le serveur est capable de relier pour comprendre qu’il s’agit en réalité d’un seul, de 17 minutes, donc à risques.
Pour remédier à cette difficulté, le chercheur en cryptographie Gaëtan Leurent pense « qu’il y aurait des moyens assez simples de limiter le problème ».
Par exemple, « le téléphone pourrait filtrer les données pour ne garder les contacts courts que quand ils sont juste avant ou juste après un changement d’identifiant. Ça éliminerait déjà la majorité des contact courts ».
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait rappelé, dans sa délibération du 25 mai « portant avis » sur le projet de décret, que les atteintes « au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel » devaient être « non seulement justifiées par un motif d’intérêt général » mais aussi « nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif ».
Par exemple, s’agissant de la durée de l’historique, les contacts transmis ne doivent pas remonter au-delà de 48 heures avant le début des symptômes de la personne qui se déclare positive.
La Cnil prenait acte, toutefois, « de ce que l’algorithme permettant de déterminer la distance entre les utilisateurs de l’application reste à ce stade en développement et pourra subir des évolutions futures ».
Ce calcul de distance est un point crucial pour toutes les applications de tracing, et notamment celles qui s’appuient sur le Bluetooth, lequel n’est pas fait pour mesurer des distances mais pour échanger des informations.
Afin de voir ce qu’il se passe réellement dans l’application, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a ensuite annoncé le 4 juin une campagne de contrôle de StopCovid et des fichiers Sidep et Contact Covid mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Parmi les points de contrôle, figurent notamment « les flux de données et les destinataires ».
« Ces constatations pourront conduire, en cas de manquements graves ou répétés, à l’adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure et/ou des sanctions », annonçait l’autorité indépendante de contrôle.
En réponse à nos questions, la Cnil s’est retranchée derrière des contrôles « en cours », dont les résultats ne sont pas encore connus.
Le secrétariat d’État au numérique affirme quant à lui que « ces informations sur le fonctionnement de l’application, et en particulier le fait que le calcul d’exposition se fait sur le serveur, sont bien celles auditées par la Cnil qui a jugé sur cette base que l’application respecte bien le principe de minimisation des données ». La Direction générale de la santé, responsable du traitement des données, ne nous avait pas répondu au moment de la publication.
« En dépit de l’amoncellement des textes, regrette l’avocat Vincent Brengarth, on accuse en France, et en pratique, un retard considérable en matière de protection des données personnelles ».
Si la collecte des données effectuée par l’application excédait ce qui est prévu par les règlements qui l’encadrent, elle pourrait selon lui constituer une atteinte aux droits de la personne, y compris par négligence, et tomber sous le coup des articles 226-16 et suivants du Code pénal.
Plus généralement, Vincent Brengarth regrette que le consentement –sur lequel repose entièrement cette application– soit de plus en plus souvent détourné, et même retourné : celui-ci « devient un gage de protection » de ceux qui l’ont recueilli, « plutôt que des personnes qui l’ont donné »
Bulletin numéro 190 du 10 mai 2020, du réseau Résistons Ensemble.
« Le peuple aide le peuple » graffiti à Marseille Résistons Ensemble no 190 du 10 mai 2020
C’est le chaos. Face au virus ce pouvoir de bras cassés criminels est incapable d’assurer ses devoirs les plus élémentaires.
En plus du désastre sanitaire, une nouvelle vague de chômage et de malnutrition déferle. La seule activité étatique qui émerge c’est la répression, le contrôle et le fichage de la population laborieuse.
Le régime de la « double peine » (voir RE 189) qui frappait déjà les quartiers populaires s’étend à tout le pays.
L’État se croyait tout permis.
Les dernières batailles contre la loi travail, le mouvement de Gilets Jaunes, la grève contre la réforme des retraites n’ont pas été victorieuses, néanmoins cela a laissé des appuis et une certitude : si on laisse la direction entre les mains de ces gens-là, ils vont tous nous crever.
Sur ce terreau riche des expériences politiques, poussent des collectifs, des réseaux de solidarité inédits et autonomes : fabrication de masques, de blouses pour les hôpitaux, aide aux devoirs, collectes de nourriture, de médicaments, manifs de casseroles, banderoles de solidarité aux fenêtres, manifs de premier mai pourtant interdite, grèves des loyers...
C’est local, basé sur la confiance et dans cette résistance populaire, jeune et vieux, immigrés, militants, sans papiers, mères de familles, chômeurs arrivent à se retrouver.
Face aux violences et crimes policiers dus aux « opérations de respect du confinement », les plus jeunes ont riposté dans les quartiers populaires.
Suite à l’agression d’un jeune homme par la BAC à Villeneuve-la-garenne, des syndicats et organisations ont refusé de mettre dos à dos la police et les jeunes et appellent à constituer une chaîne humaine le 11 mai au départ de l’Ile Saint Denis où a eu lieu une autre agression filmée.
Allant plus loin, des groupes des GJ et autres soutiens légitiment, dans une tribune, le droit des quartiers à répondre par la violence aux violences policières.
Souvenons-nous, à la fin des années 60, le Black Panther Party for Self Defense, une organisation révolutionnaire de Noirs américains, entendait contrôler la police armes à la main, et, en même temps, organisait des petits déjeuners pour les enfants des quartiers et travaillaient étroitement avec les autres révoltés sociaux, comme des étudiants blancs d’extrême gauche et des groupes de latinos ou d’indiens américains.
Les résistances actuelles tendent vers les mêmes buts, ici et là des formes organisées apparaissent, comme les Brigades de solidarité populaire ou comme l’appel « Bas les masques ! « pour un mouvement populaire » lancé par des personnels de la santé en lutte (www.baslesmasques.co).
L’État macroniste se prépare à l’éventualité d’une révolte populaire, la preuve ?
Cette fiche par du ministère de l’éducation nationale à l’occasion de la réouverture de écoles qui enjoint les équipes éducatives de repérer « les replis communautaristes portant atteinte au pacte républicain » et « toutes les manifestations de séparatisme » passant notamment par la « critique des discours d’autorité », afin d’« effectuer des signalements » des élèves concernés.
Le philosophe allemand Friedrich Nietzsche affirmait que c’est du chaos que naîtra une « étoile dansante ».
Dans le chaos créé sur le dos du Coronavirus par Macron et sa troupe, la promesse d’une étoile dansante, d’une autre société digne et libre est bien là.
Au sommaire
« Le peuple aide le peuple » graffiti à Marseille Le fiasco français face à l’épidémie L’abandon des plus pauvres et des plus fragiles L’état d’urgence sanitaire contre les droits des travailleurs La police travaille
Après une procédure de référé liberté déposée le 12 mai par la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État a finalement demandé, ce lundi 18 mai, à l’État français de faire cesser leur utilisation sans délai.
Aussi fou que cela puisse paraître, la vingtaine de drones qui survolait le ciel et filmait les parisiens pour faire respecter le confinement le faisait sans réel encadrement juridique.
En effet, interviewée par Mediapart, la préfecture de Paris avait annoncé que le cadre juridique utilisé pour réguler l’utilisation des données vidéos par les drones s’appuyait sur l’article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal relatifs au respect la vie privée.
« Ce qui voulait dire que la police de Paris répondait aux mêmes règles qu’une personne lambda qui filmerait dans la rue, c’est bien trop insuffisant ! », s’indigne Klorydryk, membre de la Quadrature du Net.
Dans une réponse de la préfecture de Paris adressée à Mediapart, celle-ci certifiait toutefois que les données filmées étaient « supprimées dès la fin de la mission » et que les caméras des drones filmaient uniquement en grand angle pour observer des flux de circulation ou des rassemblement rendant impossible les identifications faciales (hors cadre judiciaire). « Des déclarations que nous devons croire sur parole en l’absence de réel cadre juridique », regrette Klorydryque.
Le Conseil d’État a donné raison à la Quadrature du Net, considérant que ces drones ne pourraient survoler à nouveau Paris que lorsqu’ils seraient dotés de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées ou qu’un arrêté encadrant leur utilisation serait pris.
Et dans les autres villes de France ?
« Nous avons pu attaquer la préfecture de Paris car nous savions à quel cadre juridique elle se référait. Ce n’est pas le cas pour les autres préfectures. Certains pensent que la décision du Conseil d’État pourra s’appliquer partout. Ce n’est pas notre conclusion. Nous allons donc réfléchir à la suite de notre action pour voir si nous agissons dans d’autres villes », conclut Klorydryk.
En suspendant notre conception de la normalité, la pandémie actuelle ouvre la porte à toutes sortes d’opportunités politiques.
Certaines sont enthousiasmantes dans une perspective de droits sociaux et de redistribution de la richesse ; hélas, plusieurs opportunités politiques sont aussi franchement inquiétantes. L’accroissement de la surveillance numérique en est une.
Pour Robert Redeker (Philosophe), le Covid-19 pourrait être le début d'une dystopie.
Le printemps 2020 a vu apparaître une forme nouvelle de mondialisation : la réduction, partout sur la Terre, de toutes les questions politiques à une seule, qui n’en est pas vraiment une, la question sanitaire.
Cependant les Etats se sont emparés de cette question, l’ont intégrée à leur dispositif, pour détruire la politique.
Toutes les élucubrations sur la fin de la mondialisation, sur "le monde d’après", font l’impasse sur ce fait majeur : les Etats, à de rares exceptions près, se sont lancés dans le même type de gestion de la crise sanitaire. Tous ont réduit les libertés fondamentales.
Tous ont formé des projets de suivi technologique – le fameux "traçage" - des êtres humains comme s’ils s’agissait d’animaux.
Beaucoup ont utilisé les drones à la façon de chiens de berger mécaniques.
Tous ont transformé leurs habitants en rats de laboratoire sur qui expérimenter les formes nouvelles de gouvernance.
L’espace de quelques mois une sorte d’Etat mondial antipolitique s’est dessiné, où le droit fut universellement bafoué par la loi.
Avec le coronavirus, universités et écoles sont obligées de repenser l'organisation de leurs examens.
À HEC, on a opté pour des examens à domicile, avec un système de surveillance que les étudiants estiment intrusif.
Il permet notamment de scanner la pièce où ils se trouvent ou de suivre le mouvement de leurs yeux...
S'il n'y avait pas l'obligation de distanciation sociale, ils seraient peut-être même allés jusqu'à organiser une AG, ce qui n'est pourtant pas dans leurs habitudes.
Il faut dire que les étudiants de HEC ne cachent pas leur inquiétude, voire leur colère face aux modalités d'examens que leur école souhaite leur imposer.
En cause, l'utilisation de logiciels de surveillance en ligne (puisque les examens se passent à domicile) qui, selon eux, pose à la fois des problèmes d'égalité des chances et de respect de la vie privée.
En 24 heures, leur pétition lancée le 11 mai a récolté 300 signatures, sur les 900 étudiants concernés par ce nouveau fonctionnement contraint par la crise du coronavirus.
Dans cette lettre ouverte, que nous avons pu consulter, ils s'inquiètent de l'utilisation de deux logiciels, le service de réunion en vidéo Zoom mais surtout la plateforme Proctorio, conçue pour surveiller automatiquement les étudiants, leur environnement et leur comportement.
Scanner la pièce, suivre les mouvements des yeux, filmer l'étudiant, analyser les sites explorés...
Ce système est basé sur une extension du navigateur internet Chrome, qui dès l'installation demande des autorisations pour le moins intrusives : accès aux données de tous les sites web consultés, aux éléments que vous copiez-collez, possibilité de gérer vos téléchargements, vos captures d'écran, bloquer l'accès à un disque dur ou une clé USB, modifier les paramètres de confidentialités du navigateur...
Elle peut également filmer et stocker une vidéo de l'étudiant à certains moments, accessible ensuite à l'équipe pédagogique en cas de doute.
Capture d'écran de l'écran d'installation de l'extension Proctorio
Autant d'éléments dont la société américaine Proctorio assurent qu'ils ne sont utilisés que partiellement, pour empêcher la triche.
Elle précise d'ailleurs aux étudiants qui s'en inquiètent (en particulier aux États-Unis où la plateforme est déjà fréquemment utilisée) que ce sont les écoles et les professeurs qui décident ou non d'utiliser les fonctions de surveillance proposées par leur application.
Mais si l'on en croit la lettre ouverte des étudiants d'HEC, leur école a eu la main lourde sur les fonctionnalités de surveillance.
"La plateforme Proctorio exige, avant – et parfois pendant – l’examen, un scan à 360° de la pièce dans laquelle l’étudiant subit l’épreuve. Cette pièce peut de surcroît être filmée durant la totalité de l’examen, par Zoom comme par Proctorio."
Le texte estime que c'est une atteinte excessive à l'intimité, non seulement des étudiants eux-mêmes, mais aussi de "l'ensemble des membres du foyer où il réside", s'ils vivent par exemple en colocation ou chez leurs parents.
Gabrielle (le prénom a été modifié), raconte par exemple qu'une fois connectée, elle doit "prendre mon ordinateur et faire le tour à 360 degrés de la pièce où je me trouve, pour vérifier que je n'ai pas de poster avec des choses écrites, pas de bouteille d'eau avec une étiquette sur mon bureau, bref que je n'ai pas d'antisèche sur le mur".
Les étudiants s'inquiètent aussi d'une inégalité de fait entre les étudiants selon leur équipement et la qualité de leur connexion : possession ou non d'une webcam, difficultés d'accès à Internet selon la région où ils se trouvent.
Et craignent que cette pression supplémentaire les desserve, dans un contexte où "beaucoup des étudiants font [déjà] face à un stress ou à une détresse sans précédent".
Bref, comme le résume un étudiant signataire : "la surveillance numérique est inadmissible et déraisonnable".
"La plupart des examens que nous passons dans nos vies impliquent une surveillance", répond l'école
L'école leur a répondu,justifiant la mise en place de système par la volonté d'éviter toute triche pendant les examens.
"Pour éviter tous les types de triche, nous avons besoin de la vidéosurveillance", explique l'un des dirigeants de l'école, qui a pris la décision d'utiliser ces outils.
"La surveillance en ligne est d'ailleurs totalement soutenue par le ministère de l'Enseignement supérieur", qui selon lui "fournit même des instructions et des comparatifs des différents services payants".
Il estime également que "la plupart des examens que nous passons dans nos vies impliquent une surveillance. On peut même dire que la surveillance par webcam est bien moins intrusive que la surveillance en personne pendant les examens sur site."
La réponse d'HEC ouvre toutefois la voie, "en dernier recours", à des examens sur le campus fin août 2020.
"La triche est, justement, ce que chacun souhaite éviter", écrivent les étudiants dans leur lettre ouverte.
"Mais l’esprit de communauté qui nous anime peut aussi nous inviter à nous faire mutuellement confiance : chacun souhaite la réussite des autres dans les meilleures conditions possibles."
Dans sa réponse, l'école assure surtout s'inquiéter pour la réputation de cette promotion particulière, et vouloir éviter que "le marché pense que cette année, vos performances n'ont pas été suffisamment mises à l'épreuve à cause de la situation liée au Covid-19". Dans un commentaire en marge de la pétition, un étudiant balaye sèchement cet argument : "L’éthique fait tout autant partie du prestige de HEC que son excellence académique".
À un mois de l’entrée en vigueur de la loi dite « Avia » contre la haine en ligne, des activistes LGBT français s’inquiètent de la censure injustifiée dont ils et elles viennent de faire les frais sur les deux réseaux sociaux américains.
Pour ces militant·e·s et activistes LGBT, l’alerte est sérieuse. Depuis une dizaine de jours, plusieurs de leurs comptes sur Twitter et Facebook ont été suspendus, leurs messages effacés, leur possibilité de publier réduite.
Avant que peu à peu les choses reprennent leur cours habituel.
Comme il est d’usage avec les réseaux sociaux, les raisons de cette censure n’ont pas été clairement indiquées aux propriétaires des comptes en question.
Mais pour elles et eux, il ne fait aucun doute que c’est l’emploi des mots et expressions « PD », « pédé », « pédale », au pluriel ou au singulier, qui est à l’origine de leurs déboires.
« Le terme gouine dérange moins, on n’a pas de posts censurés avec seulement ce mot… », constate l’activiste Gwen Fauchois, qui déplore un sexisme supplémentaire.
Ce que personne ne sait, en revanche, c’est comment l’opération s’est répandue d’un compte à l’autre (de proche en proche, entre différentes personnes), et d’un réseau social à l’autre (de Facebook à Twitter et vice-versa).
Les algorithmes se sont-ils mis en branle tout seuls, ou bien ont-ils été déclenchés par le signalement de certains messages ?
« On est en pré-configuration de la loi Avia », estime Gwen Fauchois, dont les comptes Facebook et Twitter ont été bloqués le 25 mai avant d’être rétablis le lendemain.
À un mois de l’entrée en vigueur, prévue le 1er juillet, de la loi contre la haine en ligne votée il y a deux semaines, ces militant·e·s s’inquiètent de ses effets secondaires redoutés, comme la silenciation de celles et ceux qui combattent les discriminations, mis dans le même sac algorithmique que ceux qui tiennent des propos violents.
Activiste du sida et des minorités, ancien vice-président d’Act-Up, aujourd’hui salarié de l’association Aides et administrateur d’une salle de consommation à moindres risques, Fred Bladou ne comprend pas comment Facebook a pu se méprendre sur son compte : « Aujourd’hui, que Facebook me taxe d’homophobie et bloque mon compte est complètement abstrait. On peut être gay et homophobe, mais c’est pas mon cas… »
Il se sent « dépossédé de 30 années de combat. C’est extrêmement violent et bizarre au plan personnel ».
Il s’étonne également de voir que ses amis ont subi les mêmes procédés : « Dans les profils censurés que je connais, dix ou onze sont des amis proches, activistes, on a fait partie des mêmes groupes : Aides, Act-Up, Oui oui oui… Aujourd’hui on est chez Irrécupérables. C’est très perturbant. »
« On a été un certain nombre à partager des posts de solidarité, et en colère », souligne Gwen Fauchois, y voyant une possible explication.
« Est-ce que c’est un hasard ? Est-ce que les réseaux sociaux testent des algorithmes plus radicaux ? », s’interroge-t-elle.
Sur Twitter, Cédric Daniel a été le premier touché par une suspension de son compte, lundi 18 mai, pour une « infraction » aux règles « relatives aux informations de profil inappropriées ».
À savoir : « Il est interdit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre nom d’affichage ou la biographie de votre profil pour vous livrer à des comportements inappropriés, notamment tout harcèlement ciblé ou toute expression de haine envers une personne, un groupe ou une catégorie protégée. »
Cette bio « un peu frontale »(voir ci-dessus) figure sur son compte « depuis au moins deux ou trois ans ».
« Comme par hasard », souligne-t-il, « je suis tombé sous les radars juste après l’adoption de la loi Avia ».
S’il a pu récupérer son compte dans les 48 heures, et sans changer sa bio, il y a eu depuis « une accélération » : « Ça se multiplie à une vitesse phénoménale ces derniers jours », nous disait-il mardi 26 mai.
Selon lui, « les réseaux sociaux se sont dit qu’ils allaient être sur la sellette ».
Au-delà du désagrément qu’est la suspension d’un compte, Fred Bladou y voit également un danger pour les actions menées en ligne.
« Ça nous interroge vraiment sur l’avenir des cyberactions. Depuis Valls et la loi travail, il y a eu un durcissement de la répression sur la voie publique qui nous touche aussi, et nous a contraints à nous adapter, à inventer des actions 2.0 pour ne plus être interpellés. »
Il s’inquiète de ne plus pouvoir « utiliser pédé ou gouines sur les réseaux sociaux, des mots qui sont des symboles de l’autodétermination ».
« Dans le sida », explique-t-il, « on a toujours utilisé gouine et pédé, et pas homosexuel », un mot qui a longtemps désigné une maladie.
« On n’a pas envie de se définir comme homosexuel·le·s. Quant au terme gay, il est pas dans ma culture, car c’est très mainstream et pas politique. Voilà pourquoi pédé est toujours utilisé, mais il n’y a pas d’injonction. On n’oblige pas tous les gays à se définir comme ça. »
Comme de nombreux opposants au texte le redoutaient, le contexte d’une publication peut difficilement être pris en compte par une modération automatisée.
Interrogé par Mediapart, Twitter a répondu que plus de la moitié des publications étaient modérées par un algorithme : « Plus d’un tweet sur deux sur lequel nous prenons une action a désormais été surfacé proactivement grâce à notre technologie. »
L’entreprise américaine confirme avoir « accru [son] utilisation du machine learning et de l’automatisation afin de prendre plus de mesures sur les contenus potentiellement abusifs et manipulateurs ».
Elle reconnaît toutefois des ratés : « Bien que nous nous efforcions d’assurer la cohérence de nos systèmes, il peut arriver que le contexte apporté habituellement par nos équipes manque, nous amenant à commettre des erreurs. Lorsque nous en avons connaissance, nous revenons sur notre décision. »
Facebook, qui n’a pas répondu à nos questions, précise auprès de ses utilisateurs ayant fait appel qu’en raison de l’épidémie de coronavirus, « il y a actuellement moins d’examinateurs disponibles. […] Il est donc possible que nous ne puissions pas effectuer de réexamen ».
« On est légitime à dire ce qui est homophobe et ce qui ne l’est pas », revendique Gwen Fauchois.
« Le fait de déléguer aux Gafa, c’est déshabiller l’État, masquer l’absence de politique d’émancipation. On s’en prend aux symptômes. »
Alors que le dernier rapport annuel de SOS Homophobie, publié lundi 18 mai, a montré une forte hausse des violences homophobes (+ 26 %), « le fond du débat », estime Fred Bladou, « c’est juste que la macronie a besoin de redorer son blason », en l’absence de réelles politiques de lutte contre les discriminations, et alors que le vote de la loi sur la PMA pour toutes vient encore d’être reporté pour cause de coronavirus.
« Facebook et Twitter ont juste anticipé la loi », constate Fred Bladou. Si le militant pense avoir fait l’objet d’un signalement, il n’en a pas la confirmation.
« Je ne sais pas ce qui leur est passé par la tête », dit-il, pour s’intéresser à lui « le week-end de l’Ascension, le vendredi à 18 heures… après dix ans sans problème ».
« Ils ont fouillé dans mon passé, j’ai reçu les alertes les unes après les autres, jusqu’à cinq ans en arrière. »
Fred Bladou a récupéré son compte le samedi soir, puis changé sa photo de profil pour y ajouter la mention « C’est pas la loi Avia qui me rendra moins PD ».
Résultat, « dimanche, nouvelle censure pour trois jours ».
« Quels que soient les reproches qu’on peut faire à la justice », poursuit Gwen Fauchois, « les décisions sont prises avec des débats publics. Là, on est dans l’opacité, on ne sait pas pourquoi tel post, telle personne sont visés. »
« Ça va toucher toutes les minorités », redoute-t-elle. « On va se retrouver avec cette épée de Damoclès. »
L’activiste lesbienne pense également à tous les anonymes, dont les comptes ne sont pas aussi suivis que ceux des militant·e·s dont il est ici question, et qui ont pu subir la même censure : « On n’a pas de témoignages, cela ajoute aussi de l’injustice. »
STOP COVID. Application de tracing que le gouvernement entend mettre en place pour lutter contre le coronavirus, StopCovid a été adoptée à l'Assemblée avant son passage au Sénat.
Une mise à disposition est probable dès ce week-end sur les plateformes d'Apple et Google...
Dans un avis publié mardi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés demande à ce que l'utilité du dispositif soit plus précisément étudiée après son lancement.
Dans un avis officiel publié mardi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) estime que l'application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée, et formule quelques recommandations pour la mise en place du système.
L'application StopCovid permettra à un utilisateur de garder la trace des autres utilisateurs croisés pendant les deux dernières semaines (à moins d'1 mètre, pendant au moins 15 minutes).
Si cet utilisateur découvre qu'il est porteur du coronavirus, il peut prévenir les personnes croisées, en notifiant l'application de sa contamination.
StopCovid suscite les craintes de bon nombre défenseurs de la vie privée, qui craignent qu'elle ne marque un premier pas vers une société de la surveillance où nos faits et gestes sont épiés en permanence par des systèmes automatiques.
La Cnil demande une « amélioration de l'information fournie aux utilisateurs »
Elle formule néanmoins quelques observations pour renforcer encore davantage la protection de la vie privée des individus.
La Cnil souhaite par exemple une «amélioration de l'information fournie aux utilisateurs, en particulier s'agissant des conditions d'utilisation de l'application et des modalités d'effacement des données personnelles», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
La Cnil souhaite également «une information spécifique pour les mineurs et les parents des mineurs», et la confirmation dans le décret à venir sur l'application «d'un droit d'opposition et d'un droit à l'effacement des données pseudonymisées enregistrées».
StopCovid ne sera disponible qu'à titre strictement volontaire. L'application fonctionne sans géolocalisation mais sur la base de la technologie Bluetooth, qui permet aux appareils électroniques de communiquer entre eux à courte distance.
L'Assemblée nationale et le Sénat débattront mercredi du projet du gouvernement, avant de s'exprimer par un vote.
Facebook dévoile les vingt premiers membres qui composeront son conseil de surveillance, une structure indépendante qui agira comme une Cour suprême. Ses décisions s'imposeront au réseau social.
À 35 ans, Mark Zuckerberg peut-il décider seul des orientations d’un réseau social qui approche les 3 milliards de membres, sur des sujets aussi cruciaux que la vie privée et la liberté d’expression ? Sans doute n’est-ce plus possible. D’ailleurs, le fondateur de Facebook l’admettait déjà en filigrane en 2018 dans une publication sur son profil, en évoquant la nécessité de créer une surveillance indépendante et de mettre en place une transparence sur le fonctionnement de la plateforme.
La Belgique, qui ne montrait pas un grand intérêt pour le traçage des contacts ce printemps, s'oriente désormais vers une application dédiée dont la sortie est prévue pour cet été, selon la presse locale.
La Belgique, qui s’approche progressivement des 10 000 morts dus au coronavirus, mais dont les statistiques de mortalité et de nouveaux cas sont encourageantes et suggèrent une sortie de crise prochaine, va finalement se doter d’une application de traçage des contacts, comme la France et d’autres pays dans le monde.
C’est ce que rapporte la RTBF dans son édition du 26 mai.
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« Le peuple aide le peuple » graffiti à Marseille
