Bulletin numéro 190 du 10 mai 2020, du réseau Résistons Ensemble.
« Le peuple aide le peuple » graffiti à Marseille Résistons Ensemble no 190 du 10 mai 2020
C’est le chaos. Face au virus ce pouvoir de bras cassés criminels est incapable d’assurer ses devoirs les plus élémentaires.
En plus du désastre sanitaire, une nouvelle vague de chômage et de malnutrition déferle. La seule activité étatique qui émerge c’est la répression, le contrôle et le fichage de la population laborieuse.
Le régime de la « double peine » (voir RE 189) qui frappait déjà les quartiers populaires s’étend à tout le pays.
L’État se croyait tout permis.
Les dernières batailles contre la loi travail, le mouvement de Gilets Jaunes, la grève contre la réforme des retraites n’ont pas été victorieuses, néanmoins cela a laissé des appuis et une certitude : si on laisse la direction entre les mains de ces gens-là, ils vont tous nous crever.
Sur ce terreau riche des expériences politiques, poussent des collectifs, des réseaux de solidarité inédits et autonomes : fabrication de masques, de blouses pour les hôpitaux, aide aux devoirs, collectes de nourriture, de médicaments, manifs de casseroles, banderoles de solidarité aux fenêtres, manifs de premier mai pourtant interdite, grèves des loyers...
C’est local, basé sur la confiance et dans cette résistance populaire, jeune et vieux, immigrés, militants, sans papiers, mères de familles, chômeurs arrivent à se retrouver.
Face aux violences et crimes policiers dus aux « opérations de respect du confinement », les plus jeunes ont riposté dans les quartiers populaires.
Suite à l’agression d’un jeune homme par la BAC à Villeneuve-la-garenne, des syndicats et organisations ont refusé de mettre dos à dos la police et les jeunes et appellent à constituer une chaîne humaine le 11 mai au départ de l’Ile Saint Denis où a eu lieu une autre agression filmée.
Allant plus loin, des groupes des GJ et autres soutiens légitiment, dans une tribune, le droit des quartiers à répondre par la violence aux violences policières.
Souvenons-nous, à la fin des années 60, le Black Panther Party for Self Defense, une organisation révolutionnaire de Noirs américains, entendait contrôler la police armes à la main, et, en même temps, organisait des petits déjeuners pour les enfants des quartiers et travaillaient étroitement avec les autres révoltés sociaux, comme des étudiants blancs d’extrême gauche et des groupes de latinos ou d’indiens américains.
Les résistances actuelles tendent vers les mêmes buts, ici et là des formes organisées apparaissent, comme les Brigades de solidarité populaire ou comme l’appel « Bas les masques ! « pour un mouvement populaire » lancé par des personnels de la santé en lutte (www.baslesmasques.co).
L’État macroniste se prépare à l’éventualité d’une révolte populaire, la preuve ?
Cette fiche par du ministère de l’éducation nationale à l’occasion de la réouverture de écoles qui enjoint les équipes éducatives de repérer « les replis communautaristes portant atteinte au pacte républicain » et « toutes les manifestations de séparatisme » passant notamment par la « critique des discours d’autorité », afin d’« effectuer des signalements » des élèves concernés.
Le philosophe allemand Friedrich Nietzsche affirmait que c’est du chaos que naîtra une « étoile dansante ».
Dans le chaos créé sur le dos du Coronavirus par Macron et sa troupe, la promesse d’une étoile dansante, d’une autre société digne et libre est bien là.
Au sommaire
« Le peuple aide le peuple » graffiti à Marseille Le fiasco français face à l’épidémie L’abandon des plus pauvres et des plus fragiles L’état d’urgence sanitaire contre les droits des travailleurs La police travaille
Après une procédure de référé liberté déposée le 12 mai par la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État a finalement demandé, ce lundi 18 mai, à l’État français de faire cesser leur utilisation sans délai.
Aussi fou que cela puisse paraître, la vingtaine de drones qui survolait le ciel et filmait les parisiens pour faire respecter le confinement le faisait sans réel encadrement juridique.
En effet, interviewée par Mediapart, la préfecture de Paris avait annoncé que le cadre juridique utilisé pour réguler l’utilisation des données vidéos par les drones s’appuyait sur l’article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal relatifs au respect la vie privée.
« Ce qui voulait dire que la police de Paris répondait aux mêmes règles qu’une personne lambda qui filmerait dans la rue, c’est bien trop insuffisant ! », s’indigne Klorydryk, membre de la Quadrature du Net.
Dans une réponse de la préfecture de Paris adressée à Mediapart, celle-ci certifiait toutefois que les données filmées étaient « supprimées dès la fin de la mission » et que les caméras des drones filmaient uniquement en grand angle pour observer des flux de circulation ou des rassemblement rendant impossible les identifications faciales (hors cadre judiciaire). « Des déclarations que nous devons croire sur parole en l’absence de réel cadre juridique », regrette Klorydryque.
Le Conseil d’État a donné raison à la Quadrature du Net, considérant que ces drones ne pourraient survoler à nouveau Paris que lorsqu’ils seraient dotés de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées ou qu’un arrêté encadrant leur utilisation serait pris.
Et dans les autres villes de France ?
« Nous avons pu attaquer la préfecture de Paris car nous savions à quel cadre juridique elle se référait. Ce n’est pas le cas pour les autres préfectures. Certains pensent que la décision du Conseil d’État pourra s’appliquer partout. Ce n’est pas notre conclusion. Nous allons donc réfléchir à la suite de notre action pour voir si nous agissons dans d’autres villes », conclut Klorydryk.
Le Conseil d’Etat considère qu'il s'agit d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte.
Le Conseil d’Etat vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, a appris franceinfo lundi 18 mai auprès de l’avocat de la Ligue des droits de l’homme.
"Le Conseil d’Etat considère qu'il s'agit, comme nous le faisions valoir, d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte", a indiqué Me Patrice Spinosi à franceinfo.
L’avocat estime que si la décision concerne Paris, elle est "généralisable à l'ensemble de la France".
"Elle est exécutoire dès aujourd'hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C'est une vraie victoire", a souligné l’avocat.
Un dispositif pour empêcher l'identification des personnes filmées
Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l'identification des personnes filmées.
Utilisés en temps normal pour la surveillance de manifestations publiques, une vingtaine de drones ont été mobilisés dans la capitale pour repérer les contrevenants et diffuser des messages de prévention, pendant le confinement.
Ils ont également servi, depuis le déconfinement progressif, pour surveiller que des attroupements ne se formaient pas.
Leur entrée en action avait été largement mise en scène par la préfecture de Police de Paris mais sans trop donner de détails techniques notamment sur le stockage des vidéos réalisées dans l'espace public.
3,5 millions d’euros peut paraître une « petite somme » par rapport aux milliards dégagés pour le « plan de relance » de la France, les moyens mis en œuvre pour étayer et renforcer la surveillance de la population sont-ils cependant vraiment nécessaires alors que notre système de santé public est aux abois ?
Lancée par « Cerveaux Non Disponibles », l’information a vite fait le tour des réseaux : l’Etat passe un marché public pour commander 651 « micro-drones du quotidien » pour surveiller la population, dont certains sont équipés de capteurs thermiques.
Si Place Beauvau a assuré que cette commande n’est pas en lien avec la crise sanitaire actuelle, cet appel d’offres interroge une fois de plus sur la part des dépenses publiques accordées à la surveillance de la population, contre les moyens nécessaires à apporter aux populations les plus précaires.
Des commandes publiques pour la sécurité intérieure
Publié le 12 avril par le ministère de l’intérieur, l’appel d’offre concerne l’acquisition de 651 drones, « de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure. »
Si l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum, la valeur estimée pour l’ensemble des lots représente un coût total de 3,5 millions d’euros HT.
Premier lot : 1,8 millions d’euros HT pour 565 « micro-drones du quotidien ».
De moins d’un kilo, ils doivent être capables de voler pendant vingt-cinq minutes minimum, jusqu’à une hauteur de 100m en étant discrets.
Ils doivent filmer en 4K ou UHD, posséder une caméra thermique et transmettre à un minimum de 3 kilomètres.
Deuxième lot : 1,58 millions d’euros HT pour 66 « drones de capacité nationale ».
De 8 kilos maximum, discrets, jusqu’à une hauteur de 120 mètres, ils doivent posséder un objectif filmant à 500 mètres (avec un zoom x30 de jour), avoir une autonomie de vol de 20 minutes et transmettre au moins à 5 kilomètres.
Troisième lot : 175 000€ HT pour 20 « nano-drones spécialisés ». D’un poids inférieur à 50 grammes, ils doivent avoir une autonomie de vol de 25 minutes minimum et transmettre leurs images à une distance minimale de 2 kilomètres.
« De précédents appels d’offres font état de commandes de drones de la part du ministère, mais pour des montants et des quantités moindres (233 000 euros en 2011, 315 000 puis 487 000 euros en 2015, 328 000 euros en 2016, par exemple). » précise le journaliste Fabien Leboucq
Contacté par Libération, le ministère de l’Intérieur a simplement répondu que l’accord-cadre répond aux « besoins de la sécurité intérieure (gendarmerie nationale, police nationale et sécurité civile)», sans préciser quels besoins, et quelle proportion de la population va être concernée par l’usage de ces drones.
Le coût de cette surveillance
Au mois de Mars déjà, le gouvernement avait passé un appel d’offres, d’une valeur de 3 642 864 euros HT, pour remplir ses stocks de gaz lacrymogène.
Si l’accord-cadre ne précise pas la façon dont ils vont être utilisés, la répression policière forte envers les derniers mouvements sociaux nous donnent une piste toute trouvée.
« Alors que l’hôpital est toujours en pénurie de masques et de blouses faute d’anticipation par l’Etat et qu’on fait plus de contraventions que de tests, la mécanique d’une société de surveillance se met en place.
Voilà qu’on nous sort des bizarreries telles que des commandes de « micro-drones du quotidien » pour surveiller la population.
Certains des drones seront même dotés de capteurs thermiques. » s’inquiète ainsi la page Cerveaux Non Disponibles
De fait, 3,5 millions d’euros peut paraître une « petite somme » par rapport aux milliards dégagés pour le « plan de relance » de la France, les moyens mis en œuvre pour étayer et renforcer la surveillance de la population sont-ils cependant vraiment nécessaires alors que notre système de santé public est aux abois ?
Durant le confinement, les moyens déployés pour verbaliser les contrevenants aux règles sanitaires posent de nombreuses questions.
Ainsi, une drôle de scène a eu lieu près du village de l’Etang-Salé-les-Bains où un « nageur réfractaire » a été verbalisé par … un hélicoptère !
Sur de nombreuses plages et dans les montagnes, il est ainsi devenu courant que la surveillance soit réalisée par des des patrouilles aériennes.
Si les règles du confinement doivent absolument être respectées, des moyens moins onéreux ne pourraient-ils pas être mis en œuvre pour les faire appliquer ?
Dans un rapport d’information de 2014, le Sénat estimait entre 812 et 1 690 euros le prix de l’heure de vol des hélicoptères de la Gendarmerie.
« En Espagne, la police a été mobilisée pour distribuer dans les transports publics, gratuitement, plus de 10 millions de masques. En France, la police a verbalisé plus de 500 000 personnes. Cherchez l’erreur. » s’agace ainsi Cerveaux Non Disponibles
Ce nouvel appel d’offres pose donc deux questions : la dangereuse banalisation de la surveillance de masse, et la juste limite des moyens employés à la mettre en place.
Partout en France, des arrêtés durcissent localement le confinement imposé au niveau national. Beaucoup d’entre eux, inutiles et illégaux, sont retirés ou annulés au fur et à mesure.
Depuis quatre semaines, faute de mieux pour endiguer l’épidémie de Covid-19, la population française subit un confinement généralisé restreignant ses sorties à quelques motifs légaux dont elle doit pouvoir justifier en tous lieux.
À ces nouvelles règles nationales – fluctuantes – s’en sont ajoutées d’autres, à l’échelle de communes, voire de départements entiers.
Des maires zélés, se prévalant de vouloir protéger leurs administrés, se sont lancés dans une surenchère de décisions locales, parfois confortées par le préfet de leur département mais souvent retoquées.
Symptômes de l’incertitude des temps, de nombreux arrêtés –municipaux, mais parfois aussi préfectoraux – ont été signés puis retirés, voire annulés par la justice.
Ils laissent apparaître une prise de décision hasardeuse, dans l’urgence, sur des fondements juridiques boiteux.
Environ 170 communes, visibles sur cette carte du Monde, ont ainsi opté pour un couvre-feu, dont le non-respect est passible de 38 euros d’amende.
Présenté comme une manière de compléter les mesures de confinement, cet outil doublonne en réalité avec elles, les sorties sans motif étant interdites de jour comme de nuit.
Dans Le Courrier des maires, la sociologue Virginie Malochet constate « la portée symbolique plus qu’opérationnelle » de ces initiatives.
L’état d’urgence sanitaire prévoit bien la possibilité d’aller plus loin que le confinement national « si les circonstances locales l’exigent », mais les textes confient ce pouvoir au « représentant de l’État dans les départements », c’est-à-dire aux préfets.
Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs demandé aux maires de retirer leurs arrêtés de couvre-feux, estimant qu’ils étaient « entachés d’illégalité » parce que la décision de restreindre les libertés n’était pas de leur ressort.
Lorsque le litige s’est prolongé, les tribunaux administratifs ont tranché en défaveur des maires, comme à Lisieux (Calvados) ou Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
La justice reconnaît qu’un maire peut faire usage de ses pouvoirs de police générale contre l’épidémie.
Encore faut-il qu’il puisse le justifier par des « circonstances locales particulières », et qu’il agisse de manière proportionnée.
Les seuls couvre-feux appelés à subsister sont donc ceux qui font l’objet d’un consensus entre le préfet et les élus locaux.
Dans la Vienne, le couvre-feu est ainsi accordé aux villes de Poitiers, Châtellerault, Saint-Benoît, Fontaine-le-Comte, Biard et Buxerolles.
Ces décisions préfectorales ne rendent pas la pratique du couvre-feu plus rationnelle sur le fond : les motifs impérieux de sortie demeurent sensiblement les mêmes que pendant la journée, à l’exception des « achats de première nécessité » puisque les magasins sont fermés, voire de l’activité physique.
Mais elles visent à calmer l’ardeur administrative des élus.
Certains d’entre eux ont cependant trouvé un autre terrain d’expérimentation : des arrêtés imposant aux habitants de porter un masque à chaque sortie.
Puisque les « vrais » masques manquent et que les collectivités sont incapables d’en fournir, cousez-en ou sortez les foulards.
Le ministre de l’intérieur pensait sans doute trancher la question jeudi, lorsqu’il a demandé aux édiles de retirer ces arrêtés pro-masque tant que durerait le confinement.
À l’initiative de la maire Anne Hidalgo et du préfet de police Didier Lallement, cette activité sportive est désormais interdite à Paris entre 10 heures et 19 heures.
En conséquence se produisent des concentrations de coureurs, auparavant répartis sur toute la journée.
Cinq départements d’Île-de-France ont suivi (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Seine-et-Marne et Val-de-Marne), avec les mêmes horaires qu’à Paris.
De son côté, et bien qu’il ne soit pas préfet, le maire de Saint-Étienne a interdit les activités physiques individuelles de 9 heures à 21 heures.
Au-delà de ces initiatives à l’opportunité discutable, certains maires semblent laisser libre cours à leur imagination.
Après avoir limité les promenades à 200 mètres autour du domicile (contre 1 km au niveau national) et interdit l’achat d’une seule baguette, le maire de Sanary-sur-Mer (Var) a très officiellement restreint les déplacements à un rayon de 10 mètres.
L’élu a attendu que le tribunal administratif soit saisi par le préfet, la Ligue des droits de l’homme et 30 millions d’amis pour accepter de retirer ses mesures.
Sa réaction : « Le préfet et le procureur estiment qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté de circuler des citoyens. S’ils préfèrent que des citoyens terminent en réanimation intubés sur le ventre 12 heures, sur le dos 12 heures… »
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), l’interdiction de s’asseoir plus de deux minutes sur un banc – prise par le maire le 6 avril – a été levée, par le même maire, le 7 avril.
« On s’y est mal pris, j’ai annulé cette partie de l’arrêté sur les bancs, c’est réglé », a commenté Michel Veunac.
« On ne peut pas laisser les maires agir comme des shérifs », s’alarmait jeudi Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme.
Mais n’oublions pas les préfets, loin d’être vaccinés contre les décisions fantaisistes.
Après celui de l’Aisne, qui a interdit la vente d’alcool à emporter avant de reculer sur les conseils des addictologues, celui de Seine-et-Marne a brièvement réquisitionné les chasseurs pour faire respecter l’interdiction de certains lieux de promenade, puis reconnu les « bases juridiques fragiles » de son arrêté… désormais abrogé.
« Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage.
Mais depuis la mi-mars, qui peut se prévaloir de connaître toutes les règles du jeu qui s’imposent à lui, s’ajoutent les unes aux autres et changent en permanence ?
Il est probable que dans tous les exemples cités, les autorités locales espéraient avant tout faire passer un message.
Mais lequel ?
Que les maires et les préfets sont sur le pied de guerre, pour défendre la population malgré elle, en oubliant le droit ?
Que les libertés fondamentales sont des jouets à disposition, susceptibles de se prêter à n’importe quelle expérience ?
Que la panique, si elle touche la population, se fraie un chemin jusque dans les mairies et les préfectures ?
Cette période de confinement est suffisamment difficile.
Espérons que, pour le temps qu’elle durera encore, les stylos de l’absurde garderont leur capuchon.
Les projets de traçage numérique contre le virus se précisent. Ferons-nous reposer la santé de la population sur notre « robotisation » ou, au contraire, sur notre humanité ?
Sonder son entourage
Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé son projet de logiciel pour lutter contre le coronavirus après le confinement.
L’idée semble très proche de ce qui a été expérimenté à Singapour : un logiciel pour smartphone vous permettrait de garder une trace des personnes croisées dans la journée et qui utilisent aussi l’application. La détection des personnes se ferait probablement par Bluetooth, sans avoir à enregistrer le lieu où vous les aurez croisées.
Plus tard, si vous réalisez que vous êtes malade, le logiciel vous permettrait d’informer ces personnes pour les inviter à se mettre en quarantaine.
En théorie, ce modèle peut se passer de l’intervention d’une administration centrale, en ne reposant que sur la coopération volontaire entre individus.
Il s’agit d’une des principales vertus mises en avant par ses promoteurs, en Asie comme en Europe.
Ainsi, dans l’hypothèse où le gouvernement prendrait cette voie, on pourrait déjà se réjouir qu’il n’ait pas pris celle proposée par Orange, avec l’assentiment de la CNIL, visant à se passer entièrement de notre consentement.
Toutefois, si le modèle décrit ci-dessus semble simple en théorie, nous ignorons encore tout de la façon dont il sera déployé.
Derrière les promesses d’une application décentralisée et autonome, il faut toujours redouter les terribles habitudes de l’État en matière de centralisation et de surveillance.
La publication immédiate sous licence libre du code de l’application serait une garantie indispensable contre un tel dévoiement.
Nous ne pouvons qu’être prudent en constant que les autorités de Singapour, qui en avaient pourtant fait la promesse, n’ont toujours pas publié le code de leur application.
Cette application soulève d’autres difficultés juridiques mais le cœur du débat, politique, interroge l’évolution culturelle de notre société et son rapport à la technologie.
Un accord libre ?
Si l’application ne faisait rien sans notre accord et si son code était libre, serait-elle légale ?
Le RGPD prévoit que le consentement n’est valide que s’il est « librement donné ». Ce n’est pas le cas si une personne « n’est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice ».
Dans ces conditions, l’hypothèse suivante ne serait pas conforme au RGPD : les personnes utilisant l’application sont autorisées à se déplacer librement, mais celles ne l’utilisant pas restent contraintes de rédiger une attestation de déplacement et de la soumettre au contrôle policier.
Dans une telle hypothèse, le consentement ne serait pas donné librement, mais répondrait à la menace d’amendes lourdes et imprévisibles tant la police fait preuve d’arbitraire et de discriminations dans ces contrôles.
Si le gouvernement veut proposer une application licite, il devra entièrement rejeter cette hypothèse – hypothèse qui, heureusement, n’a pour l’heure pas été avancée.
Enfin, même en rejetant cette hypothèse, y aurait-il encore à débattre de légalité de l’application ?
Difficile de suivre un raisonnement uniquement juridique sans l’articuler à une réflexion politique : serons-nous socialement libres de refuser l’application ?
Une contrainte sociale
Les injonctions sanitaires ne viennent pas que du gouvernement, mais aussi d’une large partie de la population.
Difficile de critiquer les injonctions actuelles qui invitent au confinement, mais que penser des injonctions futures, qui viendront après, lorsque la fin du confinement sera amorcée ?
Dans un monde déjà hyper-connecté, mis sous tension par la crise sanitaire, comment seront accueillies les personnes qui refuseront d’utiliser l’application ?
Et celles qui, pour des raisons économiques, politiques ou en raison de handicap, n’ont tout simplement pas de smartphone ?
Pourra-t-on aller travailler ou faire nos courses sans pouvoir attester de la bonne santé de nos fréquentations ?
Nous laissera-t-on entrer dans tous les restaurants, centres d’accueil, bars, hôtels de jeunesse, boites de nuit, lieux de prière ou cinémas ?
De ces tensions sociales, il faut redouter un basculement culturel en faveur d’une surveillance massive de nos comportements hors-lignes.
Il faut redouter l’exclusion sociale de celles et ceux qui refuseront de céder leur sociabilité et leur corps au contrôle et à l’efficacité biologique.
De celles et ceux qui refuseront de devenir semblables à des machines, traçables et auditables en tout lieu.
Hélas, une telle évolution ne serait pas que sociale : l’industrie la prépare déjà depuis des années en déployant la reconnaissance faciale et la vidéo-surveillance automatisée dans nos villes.
La Technopolice pourrait trouver dans cette crise sanitaire l’assise culturelle qui lui manquait tant.
Encore une fois, notre peur naturelle de mourir serait instrumentalisée, non plus seulement contre le terrorisme, mais désormais aussi contre la maladie.
Nous sommes habitués à ces faux-chantages et ne sommes pas dupes.
Dans le futur, notre société pourraient connaître des crises bien pires que celles en cours et, quelles que soient les menaces, la mort nous fera toujours moins peur que leurs futurs dystopiques – qu’une vie sans liberté.
Dans tous les cas, ce choix n’a pas lieux d’être aujourd’hui. La défense des libertés ne s’oppose pas à notre santé. Au contraire, elles vont de paire.
L’humanité, meilleure soignante que la technopolice
Les logiciels proposés aujourd’hui ne sont que l’éternelle réitération du « solutionnisme technologique » que l’industrie techno-sécuritaire redéploie à chaque crise.
Sauf que, aujourd’hui, ce serpent de mer autoritaire constitue aussi une menace sanitaire.
Les enjeux de santé publique exigent de maintenir la confiance de la population, que celle-ci continue d’interagir activement avec les services de santé pour se soigner et partager des informations sur la propagation du virus.
Les technologies de surveillance, telle que l’application envisagée par le gouvernement, risquent de rompre cette confiance, d’autant plus profondément qu’elles seront vécues comme imposées.
Face à l’éventuelle crainte de perdre leurs emplois ou d’être exclues de lieux publics, une telle défiance pourraient conduire de nombreuses personnes à mentir, à cacher leurs symptômes ou ceux de leurs proches.
La « surveillance » nous aura privé d’informations précieuse.
Pour éviter une telle situation, plutôt que de prendre la voie des robots – tracés et géré comme du bétail -, nous devons reprendre la voie des humains – solidaires et respectueux.
Tisser et promouvoir des réseaux de solidarité avec les livreurs, les étrangers, les sans-abris, les soignants, augmenter le nombre de lits à l’hôpital, de masques pour le public, de tests pour permettre aux personnes malades de savoir qu’elles sont malades, de prendre soin d’elle-même et de leur entourage, en nous faisant confiance confiance les-unes les-autres – voilà une stratégie humaine et efficace.
La « Smart City » révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières.
En septembre 2019, des associations et collectifs militants ont donc lancé la campagne Technopolice, afin de documenter ces dérives et d’organiser la résistance.
Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières.
À Toulouse, Valenciennes ou Paris, on expérimente la vidéosurveillance réputée « intelligente » car fondée sur le traitement automatisé des flux vidéos pour imposer la reconnaissance faciale.
À Saint-Étienne, une startup s’allie avec la mairie pour déployer des micros dans l’espace urbain afin d’alerter la police en cas de bruit suspect.
À Marseille où Nice, des industriels voraces comme Thalès ou Engie avancent main dans la main avec les élus pour pousser leurs projets de « Safe City », sorte de couteau-suisse sécuritaire qui va de la reconnaissance des émotions dans l’espace public urbain à l’interconnexion massive de bases de données à des fins de police prédictive, en passant par la surveillance des réseaux sociaux.
Les nouvelles technologies informatiques comme le Big Data et l’Intelligence Artificielle sont la clé de voûte de ces différents projets.
Ce sont elles qui doivent permettre de faire sens de toutes les données que l’on saura produire ou collecter, établir des corrélations, faire des recoupages statistiques, tracer des individus ou administrer des lieux.
La Smart City fait ainsi de la Technopolice notre futur. Sous couvert d’optimisation et d’aide à la décision, elle transforme l’urbanité toute entière pour en faire une vaste entreprise de surveillance.
Une surveillance macroscopique d’abord, dédiée à un pilotage serré et en temps réel des flux de population et de marchandises, à une gestion centralisée depuis un centre de commandement hyperconnecté.
Puis, une surveillance rapprochée des individus et des groupes : dès que des comportements « suspects » sont détectés, les appareils répressifs pourront fondre sur eux, « préempter la menace » et réprimer la moindre petite infraction à l’ordre public.
Ou à l’inverse récompenser les citoyens jugés vertueux.
Sauf qu’il suffit de regarder dans le miroir que nous tendent l’histoire ou d’autres régions du monde pour savoir à quoi la Technopolice nous conduit : renforcement des formes de discrimination et de ségrégation, musellement des mouvements sociaux et dépolitisation de l’espace public, automatisation de la police et du déni de justice, déshumanisation toujours plus poussée des rapports sociaux.
Tout cela et plus encore, au prix d’un gigantesque gâchis financier et écologique qui ne servira qu’à conforter le pouvoir des marchands de peur, et à maquiller le plus longtemps possible l‘ineptie de leurs politiques.
Les technocrates misent donc sur le Plan et la Machine pour réguler nos villes et nos vies.
En lieu et place de la polis entendue comme cité démocratique, comme espace pluraliste, lieu de déambulation, de rencontres impromptues et de confrontation à l’altérité, ils mettent la ville sous coupe réglée.
La technopolice ressemble à un gigantesque tube à essai dans lequel les formes les plus avancées du contrôle social pourront être mises au point.
Contre cette dystopie que préparent ceux qui prétendent nous gouverner, nous appelons à une résistance systématique.
À l’heure de la crise sanitaire, la France bascule dans un État policier. Et c’est l’occasion pour les forces de sécurité de déployer massivement leurs derniers gadgets sécuritaires.
À travers le pays, la police déploie des drones pour contrôler l’application du confinement.
Non seulement pour diffuser par haut-parleurs les directives du gouvernement, mais aussi pour surveiller la population, en orientant les patrouilles au sol et même en filmant celles et ceux qui leur échapperaient pour mieux les sanctionner après.
Ce déploiement inédit ressemble à une gigantesque opération de communication des autorités, qui mettent ainsi en avant leur arsenal technologique.
Cette crise est instrumentalisée pour banaliser l’utilisation d’un outil de surveillance pourtant extrêmement attentatoire à nos libertés. Et le tout dans un cadre juridique flou, voire inexistant.
L’État profite ainsi de l’état de sidération pour imposer ses technologies policières.
Christophe Castaner a la mémoire courte.
C’est sans doute la raison pour laquelle il n’a pas hésité, la semaine dernière, à expliquer que, si le gouvernement français s’était pour l’heure abstenu de se livrer à une surenchère en matière de surveillance numérique au cours de cette crise sanitaire, c’était parce que le traçage des données « n’est pas dans la culture française ».
Oubliés les bons et loyaux services de l’opérateur télécom Orange qui propose de surveiller illégalement ses abonnés pour le compte des autorités ?
Si, pour l’heure, le « traçage numérique » n’est pas la priorité du gouvernement pour lutter contre l’épidémie, reste le flicage tout court.
Et dans cette matière, le ministère de l’Intérieur nous fait ces jours-ci une démonstration magistrale de son savoir-faire, n’hésitant pas à étaler ses dernières technologies sécuritaires.
Il y a encore quelques semaines, les vidéos de drones qui survolaient des villes en Chine afin de faire respecter les consignes de gouvernement provoquaient en France incrédulité et inquiétude concernant les dangers de ce nouvel « arsenal technologique » pour les « libertés individuelles ».
D’aucuns étaient tenté d’y voir une spécificité chinoise, le signe d’un État autoritaire.
Moins de deux mois plus tard, tandis que chaque sortie de nos domiciles est conditionnée à une déclaration préalable, que nos déplacements font l’objet de contrôles systématiques, la police française déploie à son tour ces mêmes engins sur tout le territoire.
Il ne s’agit pourtant pas d’un outil anodin : robo-militarisation de l’espace public et aérien, pollution sonore, coût énergétique, danger pour les biens et personnes en cas de défaillance, accès non autorisé aux espaces privés, l’usage policier des drones démultiplie la surveillance.
Tour de France du déploiement des drones et de leurs usages
De rapides recherches donnent pourtant à voir plus d’une quinzaine d’exemples où les drones sont utilisés pour imposer le confinement décidé par le gouvernement et intimider la population. Et il ne s’agit pas seulement d’y brancher un haut-parleur pour diffuser les consignes des autorités, mais bien, à l’aide des caméras, de surveiller la population, de repérer les attroupements, de mieux verbaliser les contrevenants, d’orienter les patrouilles au sol et même, dans certains cas, de filmer les personnes échappant à la police pour mieux les sanctionner après. Petit tour de France de ce déploiement inédit :
A Paris, la préfecture a déployé plusieurs drones pour diffuser des messages incitant au confinement, le tout au sein d’un « dispositif complet de surveillance et de contrôle de l’espace public dans le cadre des mesures de confinement destinées à protéger la population de la transmission du coronavirus » ;
A Ajaccio, la police survole les plages avec un drone pour « prévenir, voire même verbaliser, ceux qui avaient oublié les consignes de confinement » ;
A Nice, un drone « muni d’une caméra et d’un haut-parleur accompagne (…) des patrouilles de la Police nationale » et devrait bientôt être déployé à Cannes ;
En Haute-Garonne, les gendarmes (…) | « peuvent désormais utiliser un drone pour s’assurer que les règles de confinement sont respectées par tous ». La gendarmerie « basée à Muret a pu contrôler 75 personnes et réaliser 10 procès-verbaux en trois opérations avec ce drone équipée d’une caméra avec zoom dont l’image est envoyée sur une tablette » ;
En Moselle-Sud, les drones permettent « de couvrir une zone étendue en quelques minutes et de pouvoir contrôler des endroits difficiles d’accès »
A Metz, c’est avec un drone que « les policiers du commissariat de Metz ont repéré les contrevenants qui ont, ensuite, été verbalisés ;
A Limoges, un drone a été prêté à titre gracieux à la police par les pompiers « afin de surveiller que les mesures de confinement sont respectées ». Ce drone leur « permet effectivement de voir si les gens respectent bien le confinement, s’ils respectent aussi l’espace entre eux (…) de concentrer les patrouilles et les contrôles dans les endroits où il y a des attroupements injustifiés » ;
A Nantes, la police utilise un drone avec caméra et haut-parleur « pour détecter d’éventuels contrevenants » et « faire une capture d’image si un individu venait par exemple à prendre la fuite » ;
A Montpellier, les drones servent « à faire des reconnaissances dans les quartiers sensibles à Montpellier où des délinquants ne respectent pas le confinement », leur but étant de « d’opérer une reconnaissance pour savoir si on a des points de fixation aux abords de certaines cités sensibles pour éviter des embuscades et envoyer les moyens adéquats » ;
A Rennes, où un drone avec caméra « informe, par radio, de la position des contrevenants au confinement à ses collègues patrouillant» ;
Dans le Grand Est, où un drone avec haut-parleur et caméra est utilisé pour faire respecter le confinement, et où la région dit disposer de « 18 drones de gendarmerie opérés par 30 télépilotes [qui] seront mis à contribution en fin de semaine ».
Et un tel déploiement n’est évidemment pas exclusif à la France – il a malheureusement lieu en ce moment partout en Europe (c’est le cas au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal…).
Démultiplication des pouvoirs de la police
C’est un déploiement massif, d’une ampleur inédite, qui décuple le pouvoir de surveillance et de sanction de la police.
L’autre conséquence est évidemment la banalisation et la normalisation d’un tel outil, déjà largement utilisé pour la surveillance des migrants et des manifestations.
Une banalisation qui pousse chaque personne à s’habituer au survol des espaces publics par des machines.
Les agents de police, quant à eux, découvrent un nouveau gadget dans leur arsenal et l’expérimentent comme bon leur semble.
Un outil qui, pour les industries du secteur, n’a aujourd’hui plus rien d’ « exotique ».
Car les industriels de la sécurité ne sont évidemment jamais bien loin. Comme pour tout dispositif technopolicier, les autorités délèguent et confient une partie de leur pouvoir de police à des sociétés privés.
À Nice, c’est en effet une start-up locale, « Drone 06 » qui fait patrouiller ses drones pour la police (en promettant de ne pas filmer elle-même).
Et à Paris, c’est l’entreprise Flying Eye qui loue ses machines à la préfecture de police à travers un accord-cadre, son dirigeant indiquant même qu’il reçoit en ce moment « toutes les deux heures un appel pour me commander du matériel ».
Alors que les services de santé sont exsangues, la police et ses partenaires privés profitent de la crise pour multiplier les investissements dans ce coûteux matériel.
Vide juridique
Il n’existe aujourd’hui aucun cadre juridique spécifique pour l’utilisation des drones par la police.
Cela avait déjà été souligné en 2015, réaffirmé depuis, et c’est encore et toujours le cas aujourd’hui.
En réalité, le seul cadre existant semble constitué de deux arrêtés du 17 décembre 2015, l’un portant sur les normes de conception des drones, et l’autre sur leur utilisation.
Les règles fixées par ces deux arrêtés (autorisation préalable, hauteur de vol…) concernent aussi bien les drones à usage civil que ceux de la police.
Néanmoins, l’arrêté sur l’utilisation des drones permet, pour des activités de police, de déroger totalement aux règles édictées : « Les aéronefs qui circulent sans personne à bord appartenant à l’État, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient »
Pour résumer, il suffit donc à la police de considérer que sa mission d’ « ordre » et de « sécurité publique » le justifie, pour ne respecter aucune règle quant à l’utilisation de drones dans l’espace public1.
C’est d’autant plus étonnant que le code de la sécurité intérieure prévoit des dispositions spécifiques pour la vidéosurveillance (« vidéoprotection » dans la novlangue d’État) mais également pour les caméras-piétons.
L’encadrement de ces dernières avait d’ailleurs fait suite à la pression de la Cnil, en 2015, qui avait considéré, qu’au vu des nouveaux dangers que posaient les caméras-piétons pour la vie privée, « un encadrement légal, spécifique et adapté à de tels dispositifs, est nécessaire ».
Aucun appel semblable n’a été fait pour les drones.
En l’état du droit, ces déploiements dignes d’un État policier sont tout simplement inadmissibles.
À La Quadrature, nous serions évidemment enclins à attaquer en justice ces déploiements pour y mettre un coup d’arrêt.
Mais un tel flou juridique rend plus difficile tout contentieux.
Il nous est ainsi très difficile de trouver des autorisations, arrêtés ou autres actes administratifs autorisant ces déploiements, et que nous pourrions contester devant les juridictions (or, faute de tels actes, nos recours sont voués à l’échec)2.
D’ailleurs, si vous en trouvez, n’hésitez pas à nous le signaler sur le forum de notre campagne Technopolice.
Références
1.
↑
Même si l’on peut considérer que, dans le cas où la police traite des données personnelles, elle se retrouve à devoir respecter la directive dite « police-justice » (l’équivalent du RGPD pour ce qui concerne la recherche d’infractions), cela reste une disposition extrêmement permissive pour les pouvoirs de police.
2.
↑
Du côté des services de secours notamment, on trouve plus facilement des arrêtés d’autorisation permanente de vol de drones.
Pour faire respecter les mesures de confinement les gendarmes de la Meuse ont fait appel à la cellule drone de Verdun.
Exemple à Commercy ce vendredi 20 mars où les militaires ont rappelé à l'ordre les contrevenants depuis les airs.
"Vous êtes en présence d'un drone de la gendarmerie nationale. Rappel des mesures de confinement Covid 19 : les rassemblements sont interdits. Veuillez rejoindre votre domicile sous peine d'amende".
Tel est le message que les habitants de Commercy (Meuse) ont entendu depuis le ciel ce vendredi 20 mars 2020. Une annonce délivrée par un drone équipé d'un haut parleur. Une aide précieuse de la technologie pour faire respecter l'ordre.
"Le drone sert à aller dans des endroits où il n'y a pas de facilité d'accès avec nos véhicules, notamment les parcs, les zones de travaux ou des zones vraiment excentrées" explique le gendarme Yann Nicolas, télépilote de la cellule zonale de système drone de Verdun.
Les yeux et la voix des gendarmes
L'appareil permet de cibler les contrôles et de faire de la pédagogie. Il permet d'identifier très rapidement dans un rayon de 500 mètres les personnes qui n'observent pas le confinement.
Lors de l'opération de ce vendredi 20 mars au centre ville de Commercy, le drone a permis de repérer des habitants qui ne respectaient pas le confinement et de leur adresser un rappel à l'ordre.
Et lorsque le rappel à l'ordre ne suffit pas le dispositif permet de faire appel à une patrouille au sol qui se rend physiquement sur les lieux pour faire de la pédagogie et éventuellement dresser des contraventions.
"La plupart de nos concitoyens a compris l'utilité de se maintenir confinés dans leur habitation. Nous avons quand même dû dresser des contraventions face à des personnes qui ne respectaient pas - parfois par choix - les decrets et les arrêtés des autorités politiques" explique Marco Levasseur, commandant de la compagnie de gendarmerie de Commercy.
La région Grand-Est dispose de 18 drones de gendarmerie opérés par 30 télépilotes. Ils seront mis à contribution en fin de semaine car "il existe un attachement très fort au week-end chez nos concitoyens" estime le chef d'escadron Marco Levasseur.
"Il ne faudrait pas que cela entraîne une affluence dans les lieux de loisirs, ou les parcs et jardins".
Dans le cadre de l'opération Barkhane, les armées françaises ont réalisées avec succès les tirs d'expérimentation de drones armés depuis la base aérienne de Niamey au Niger. Les drones seront donc désormais utilisés de manière offensive au Sahel.
Désormais, chaque drone aura la capacité d'emporter sous ses ailes quatre bombes guidées laser de 250 kilos, les GBU 12. La France disposant du drone Reaper acquis « sur étagère » aux États-Unis, c'est-à-dire que ce système d’armement avait été acheté dans son ensemble, sans avoir à le développer.
Il était déployé en permanence au Sahel depuis 2016, mais son rôle se limitait à l'observation. Trois drones de longue endurance sont déployés dans la région sur les six que compte l’armée française.
Pour l'armée de l'air, qui a longtemps privilégié l'avion de chasse, armer les drones est une révolution. Il y a deux ans, la ministre des Armées Florence Parly prenait l'engagement de le faire.
Face à l'immensité du théâtre d'opération qu'est la bande sahélo-saharienne, l'avion sans pilote est devenu incontournable.
C'est indéniablement l'entrée dans une nouvelle ère pour l'armée française, même si le colonel Hugues Pointfer, commandant de la base de Barkhane à Niamey, se veut plus modéré.
« L’armement du drone n’a pas vocation à être une révolution dans l’emploi du drone. C’est vraiment une capacité supplémentaire apportée au drone pour pouvoir intervenir dans une situation volatile ou fugace. »
Autonomie de 24 heures
Le Reaper, la faucheuse en français, est un avion de quatre tonnes et de 20 mètres d'envergure. Son autonomie peut atteindre 24 heures, une persistance totalement nouvelle pour un vecteur aérien capable de transmettre en temps réel des images vidéo de qualité.
Désormais, les drones Reaper pourront aussi emporter des bombes guidée laser sous leurs ailes.
Le sujet de l’armement des drones est sensible et leur utilisation a été souvent critiquée.
Mais le colonel Hugues Pointfer se veut rassurant. « Un drone n’est pas du tout un robot tueur. C’est un avion avec cette différence qui est que le pilote de l’avion n’est pas dans l’avion mais dans une cabine au sol. »
L'humain reste central
Mais ce n'est pas qu'une machine.
L'homme est au centre et il le restera, précise le ministère des armées. Opérateur image, pilote, officier de renseignements, au sol, chaque drone exige un équipage de quatre hommes.
« Un drone ne prend pas de décision tout seul, ne tire pas tout seul, ne fait rien de manière autonome. C’est toujours les êtres humains qui sont derrière, qui prennent des décisions et guident l’armement. Le choix français est d’avoir déployé les équipages de drone sur le théâtre d’opération avec les drones. »
Sur le plan psychologique, c'est aussi une manière de préserver les équipages désormais chargés de larguer les bombes.
"Le drone va rester un moyen de surveillance et de reconnaissance, en revanche, le fait que le drone puisse maintenant être armé c’est vraiment une capacité supplémentaire apportée au drone pour pouvoir intervenir dans une situation volatile ou fugace. Les règles d’engagement dans tous les cas restent les mêmes. Un drone n’est pas du tout un robot tueur."
Colonel Pointfer
La police de Londres s’est engagée à « faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher et arrêter » toute tentative visant à perturber les opérations à Heathrow.
L’annonce fait suite à celle d’activistes du changement climatique qui ont prévu de piloter des drones dans l’espace aérien restreint de l’aéroport britannique le 13 septembre.
Issu du mouvement Extinction Rebellion, le groupe Heathrow Pause a précisé que sa manifestation commencera à 3 heures du matin le vendredi 13 septembre 2019, à l’intérieur de la zone d’exclusion de cinq kilomètres autour du plus grand aéroport européen.
Entre 50 et quelques centaines de personnes sont attendues, chacune avec son drone afin de clouer les avions au sol.
En réponse, la police constate qu’Heathrow fait « partie » de son « infrastructure nationale » et avertit qu’elle ne « permettra pas que les activités illégales de manifestants causent la misère à des milliers de passagers aériens. »
« Les dangers des drones dans l’espace aérien utilisé par les avions de transport aérien sont clairs et les conséquences potentiellement très graves. »
L’aéroport de Heathrow indique que, s’il convient de la nécessité d’agir contre le changement climatique, il s’agit d’un défi mondial qui nécessite un engagement et une action constructifs.
« Commettre des infractions pénales et perturber les passagers est contre-productif », indique la communication de l’aéroport.
« Il est illégal de piloter tout type de drone près de Heathrow et toute personne trouvée ainsi sera soumise à la loi. Nous travaillons en étroite collaboration avec la police et utiliserons notre propre système de détection de drones pour atténuer l’impact opérationnel de toute utilisation illégale de drones à proximité de l’aéroport. »
Le deuxième aéroport de Londres, Gatwick, a connu de graves perturbations pendant trois jours en décembre 2018, alors que des drones étaient utilisés dans son espace aérien réglementé, entraînant de sérieuses perturbations, comme retards, annulations ou vols détournés vers d’autres aéroports européens, comme Luton, Manchester, mais aussi Amsterdam et Paris.
Les autorités évoquent un usage ponctuel le jour d'un rassemblement de militants, ce que contestent les associations.
- Un drone a été utilisé pour la première fois au centre de rétention administrative de Rennes, le 6 juillet, pour surveiller un « parloir sauvage » entre des étrangers retenus et un collectif de soutien aux sans-papiers.
- La préfecture dément l’utilisation permanente de drones et évoque un usage ponctuel, limité à cette journée-là.
- Mais d’après les militants, qui dénoncent une forme d’intimidation, les étrangers présents au centre voient passer des drones régulièrement.
Ils n’avaient encore jamais vu ça. Samedi, les militants du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes (CSP 35) organisaient un « parloir sauvage » devant le centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande, près de Rennes.
Chaque mois, ceux-ci se retrouvent devant l’établissement pour discuter à travers les grilles avec des étrangers retenus – enfermés ici dans l’attente de leur expulsion –, sous l’œil des policiers.
Mais cette fois, ces derniers avaient reçu un renfort particulier. « En arrivant devant les grilles, on a vu un drone qui nous a survolés tout au long de l’action et nous a même suivis jusqu’au parking », raconte à 20 Minutes Karen, une membre du collectif présente ce jour-là, confirmant ainsi une information de Mediapart.
« Le chef de la police aux frontières (PAF) nous a présenté ça comme un test, sans autre explication », ajoute-t-elle.
Un usage limité selon la préfecture
Alors, simple expérimentation ou nouvel outil permanent ?
Sur ce point, les versions divergent.
« Depuis environ 15 jours, les personnes retenues nous disent que des drones volent régulièrement au-dessus de leurs têtes », précise Karen.
Pourtant, si la préfecture d’Ille-et-Vilaine a confirmé à l’AFP l’usage ponctuel d’un drone, elle assure aussi que « son utilisation a été limitée uniquement à ce samedi 6 juillet ».
« Il y avait un parloir sauvage, les agents ont recouru à ce moyen pour surveiller la manifestation, pour assurer qu’elle ne suscite pas de trouble », indiquent les services de l’Etat, soulignant « qu’il n’y aurait aucun sens à utiliser de manière permanente un drone qui n’a été utilisé que dans cette circonstance particulière ».
Interrogé par Mediapart, le Sicop (Service d’information et de communication de la police nationale) a détaillé les motifs justifiant le recours au drone : « Il y a un contexte local, avec des bagarres entre retenus, des tentatives de fuite, des dégradations, des jets d’objets [par-dessus les grilles]… Le drone permet de surveiller tout cela d’un coup. L’idée n’est pas de surveiller les personnes mais les infractions. »
Les militants y voient « une forme d’intimidation »
Des explications qui irritent Karen. La militante rappelle que depuis le printemps, « un grand filet recouvre toute la partie extérieure du CRA, officiellement pour éviter les évasions et l’envoi éventuel de choses au-dessus des grilles [souvent de la nourriture] ».
« On organise des parloirs sauvages depuis 2007, toujours annoncés et jamais par surprise, et il n’y a jamais de dégradations », s’indigne-t-elle face aux sous-entendus des autorités.
« Quand on vient, poursuit-elle, il y a des policiers entre nous et les retenus ainsi que derrière nous, plus des caméras. »
Difficile dans ces conditions d’imaginer une quelconque action illégale. Karen voit surtout dans cette méthode « une forme d’intimidation » envers les militants comme les étrangers retenus qui, eux, se disent « traités comme des animaux ».
La PAF se sert-elle également de drones dans les 24 autres CRA répartis sur le territoire français ? Le Sicop, qui n’a pas souhaité répondre à notre sollicitation, a été questionné sur ce point par Mediapart. Sans réponse…
Depuis quelques années, les gendarmes sont équipés de drones qui leur procurent de nombreux avantages. Ils ont ainsi été utilisés pour une manifestation à Nancy le 6 juillet dernier. Explications avec le colonel Dordhain, qui commande le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle.
Les quelque 180 gilets jaunes qui défilaient à Nancy le 6 juillet ont souvent levé la tête vers le ciel : deux drones de la gendarmerie, un DJI Mavic 2 Entreprise et un Phantom 4 (des appareils civils), ont bourdonné toute l’après-midi au-dessus de leur tête.
Depuis 2016, la gendarmerie a de plus en plus recours aux drones dans les opérations de maintien de l’ordre.
« Cela nous permet de prendre de la hauteur, au sens propre comme au figuré », résume le colonel Sébastien Dordhain à la tête du groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle.
L’utilisation d’un drone nécessite la présence de deux hommes sur le terrain : un télépilote et un chef de mission chargé de prendre en compte l’environnement pour son collègue.
Une vingtaine est formée au pilotage dans la région de gendarmerie du Grand Est, qui dispose de 8 appareils.
Manifestez, vous êtes filmés
« L’objectif du drone, c’est d’éclairer le commandement et d’aider à la prise de décision. C’est un œil déporté », explique le colonel.
Moins cher et plus simple à utiliser qu’un hélicoptère, le drone permet au responsable d’une opération de maintien de l’ordre d’observer tout ce que ses hommes sur le terrain ne sont pas en capacité de voir, et donc de réduire le niveau d’incertitude.
Ces informations peuvent aider à passer à l’action.
« Les images permettent de cibler un groupe d’individus et d’ordonner à mes hommes de tirer des grenades lacrymogènes ou de procéder à des interpellations. »
Cela procure à cet œil du ciel un effet dissuasif sur les manifestants. « Cela rassure et sécurise aussi nos hommes sur le terrain », affirme Sébastien Dordhain.
Encadrement légal
Grâce aux images, les gendarmes peuvent aussi faire du « RetEx » (retour d’expérience). « En les revisionnant on peut analyser les modes opératoires de l’adversaire, ainsi que nos propres pratiques. »
Les drones peuvent également servir pour surveiller les mouvements de foules lors de grands événements ou encore à la gestion du trafic.
De « vrais couteaux suisses ! Mais leur utilisation est encadrée juridiquement par la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) », tiens à préciser le colonel.
Chaque demande d’emploi fait en effet l’objet d’une analyse préalable par le chef du groupe des forces aériennes de gendarmerie.
Quant aux images, à moins qu’elles ne soient versées à un dossier judiciaire, elles sont soumises au même régime que la vidéosurveillance de la voie publique et ne peuvent être conservées plus d’un mois.
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« Le peuple aide le peuple » graffiti à Marseille
