Depuis L'Union Juive Française pour la Paix, le 27 avril 2020
Dans la nuit de samedi, L’Île-Saint-Denis a été le théâtre d’une intervention policière violente et raciste.
Pris en filature, un jeune homme préféra se jeter dans la Seine plutôt que de subir une interpellation.
Il faut voir déambuler les policiers avec nonchalance, certains que, de toute façon, « un bicot comme ça, ça ne nage pas », mais que dans le doute, ils « auraient dû lui accrocher un boulet au pied ».
Hilarité générale. Le « bicot » fut ensuite rattrapé par les forces de l’ordre, et tabassé dans le fourgon en route vers le commissariat – toujours dans l’hilarité générale.
Ces mots, au-delà de leur immédiate violence raciste, s’inscrivent dans un héritage colonial que la République n’a jamais voulu dépasser.
Comment ne pas penser au 17 octobre 1961 et à ces dizaines d’Algériens noyés dans la Seine par la police parisienne aux ordres du préfet vichyste Papon ?
Malgré les excuses en demi-teinte du Président Hollande, lorsque ce dernier affirmait que « la République reconnaissait avec lucidité la répression sanglante », rien ne fut fait, et jamais la gestion des habitants non blancs des quartiers populaires ne fut purgée de ses méthodes de contrôle issues de la répression coloniale.
La pandémie tend même à accentuer tous les abus, renforçant l’impunité et le sentiment de toute-puissance des forces de l’ordre qui se savent le dernier rempart d’un pouvoir aux abois.
Dans la seule semaine du 8 au 15 avril, cinq personnes ont perdu la vie suite à des contrôles policiers dans le cadre de mesures liées au confinement.
Le drame – humain, éthique et politique – de l’île-Saint-Denis serait d’ailleurs sans aucun doute resté « confiné » dans la mémoire collective des quartiers populaires si un résident n’avait pas filmé les agissements de la police et relayé ces images aux journalistes Nadir Dendoune et Taha Bouhafs.
La colère grandissant à mesure de la diffusion de l’information, le Ministre de l’Intérieur Castaner s’est même senti obligé de réagir sur Twitter dans la nuit de dimanche à lundi, expliquant qu’il considérait cette « indignation légitime » et martelant que « le racisme n’a pas sa place dans la police républicaine».
Les faits, têtus, rappellent cependant chaque jour un peu plus qu’il fait partie intégrante de la police républicaine.
L’IGPN aurait été saisie du dossier. La belle affaire ! Qui cette nouvelle est-elle censée rassurer, à part les médias qui commencent à s’en emparer ?
Comment ne pas y voir autre chose qu’un écran de fumée, alors même que le taux d’élucidation est ridiculement bas, l’institution finissant toujours par se ranger du côté des siens ?
C’est au mouvement de l’antiracisme politique qu’il revient de ne rien lâcher, de continuer à soutenir les quartiers populaires dans leurs luttes pour la justice, de réclamer que les policiers en question soient durement sanctionnés et d’accompagner les initiatives visant à contrôler les actions des forces de l’ordre pour sauver des vies – comme celle portée par le récent Observatoire national des violences policières qui se propose de centraliser toutes les vidéos documentant les agissements illégauxde la police.
L’UJFP apporte tout son soutien à l’homme brutalisé dans sa chair et dans sa dignité, ainsi qu’à ses proches.
C’est sur la base de notre héritage politique – pluriel, mêlant notamment mémoire de l’expérience concentrationnaire et souvenir de l’expérience coloniale en Afrique du Nord – que nous nous tiendrons toujours du côté de celles et ceux qui subissent de plein fouet la violence du racisme d’État.
La Coordination nationale de l’UJFP, le 27 avril 2020
Le confinement a entrainé avec lui des situations répressives inédites, ubuesques et absurdes, illégales et anticonstitutionnelles selon de nombreux avocats pénalistes. Nous nous sommes entretenus avec une avocate pénaliste, Chloe Chalot, pour faire le point sur toutes ces questions.
Une femme a été verbalisée devant l’EHPAD de son mari alors qu’elle lui parlait à la fenêtre, ailleurs ce sont des SDF et à Rouen il a été reproché à une mère de sortir acheter des couches quand elle aurait pu utiliser un torchon selon les policiers. Comment expliquer les absurdités des verbalisations pour violation du confinement ? Quelle est la marge de manœuvre du policier dans l’interprétation du texte ?
Chloe Chalot : La marge de manœuvre des forces de l’ordre est énorme s’agissant de cette infraction et c’est bien tout le problème. Le texte de loi prévoit les exceptions autorisant des déplacements ponctuels hors de chez soi (les fameuses cases à cocher sur l’attestation de déplacement éditée par le gouvernement).
Ces exceptions sont toutefois décrites en des termes très généraux qui peuvent représenter un nombre infini de situations qui ne sont pas listées précisément par la loi.
Qu’est-ce qu’un achat de première nécessité ? Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ? Pourquoi acheter des couches pour son enfant ne serait pas un achat de première nécessité ? Pourquoi se rendre au chevet de son père mourant ne serait pas un motif familial impérieux ?
Comme rien n’est vraiment défini, ce sont les policiers et gendarmes qui décident ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas lors des contrôles et qui, de facto, se retrouvent à faire la loi.
Or, ils doivent normalement uniquement faire appliquer la loi, pas la créer de toute pièces, et selon des critères qui défient parfois toute logique.
Ainsi, c’est le texte de loi lui-même qui permet les abus et leur ouvre la porte, en donnant toute latitude aux forces de l’ordre pour déterminer qui est légitime à se trouver dans la rue et qui ne l’est pas.
Au-delà de la question de l’interprétation par les forces de l’ordre des motifs de sortie, des témoignages rapportent qu’elles ajoutent parfois des conditions non prévues par la loi, comme le fait de remplir son attestation au stylo et non au crayon papier ou de faire ses courses dans un délai d’une heure.
Il faut strictement s’y opposer, ces conditions ne sont pas légales.
Que risquerait une personne sortant de chez elle sans attestation ?
Chloe Chalot :Toute personne méconnaissant “ l’obligation de se munir du document justifiant d’un déplacement autorisé ”, c’est à dire étant dans l’espace public sans aucun justificatif, est susceptible de se voir sanctionnée d’une amende de 135 € à la première verbalisation et de 200 € à la seconde.
Néanmoins, c’est ubuesque et difficile à entendre pour la juriste que je suis que la seule rédaction d’une attestation à soi-même suffise à être en règle aux yeux de la loi.
Quelle est la différence entre déclarer oralement au policier « je vais au supermarché » et l’écrire à l’avance sur un bout de papier ?
Il est parfaitement absurde que la première personne risque une contravention et que la seconde soit parfaitement en règle, alors que leurs situations sont factuellement identiques et que se signer un papier n’a jamais constitué une preuve régulière en droit français.
Grande nouveauté, la répétition du “non-respect répété de l’interdiction de déplacement” devient un délit après plusieurs verbalisations. Plusieurs personnes ont d’ailleurs été incarcérées. Mais le tribunal correctionnel de Rennes a relaxé une personne poursuivie pour cette infraction et a suivi les arguments de l’avocat selon lequel ce délit serait illégal. Pourrait-on savoir pourquoi exactement ?
Chloe Chalot : Ce délit, adopté à la va-vite par le gouvernement pour accentuer l’autorité de l’ordre de confinement et réprimer avec vigueur ceux ne s’y conformant pas (concrètement, les renvoyer en comparution immédiate), pose un nombre incommensurable de problèmes juridiques.
Nous sommes un grand nombre de professionnels du droit à penser qu’il est inconstitutionnel en ce qu’il ne respecte pas plusieurs principes cardinaux.
La présomption d’innocence en particulier, puisqu’au moment où il est reproché à une personne d’être sortie une quatrième fois de chez elle sans motif légitime, les verbalisations précédentes ne sont pas devenues définitives.
En pratique, cela signifie qu’elles sont encore contestables, le délai pour exercer un recours et s’opposer aux amendes étant toujours en cours.
Puisqu’elles sont encore contestables, la personne verbalisée est présumée innocente ; on ne peut donc retenir contre elle les trois premières sorties sans motif, pourtant exigées pour constituer le délit.
Mon Confrère Raphaël Kempf a déposé une question prioritaire de constitutionnalité, contestant la conformité de ce délit à plusieurs grands principes à valeur constitutionnelle (tous les détails sur les arguments juridiques exposés dans une interview sur le site Lundi matin.
Depuis, plusieurs autres recours identiques ont été déposés devant d’autres tribunaux correctionnels qui ont également décidé que la question était sérieuse et l’ont transmise à la Cour de Cassation. Nous sommes actuellement en attente des suites.
Une autre difficulté juridique, confirmé par le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Rennes, résulte de l’inscription des contraventions dans un fichier qui n’est pas prévu à cette fin mais pour recueillir les infractions au code de la route !
Le fichier a ainsi été complètement détourné de son usage légal.
En urgence, le gouvernement a voulu rectifier le tir et a prévu par arrêté du 16 avril que les verbalisations pour non-respect du confinement pourraient désormais y être inscrites.
Néanmoins, les verbalisations antérieures inscrites dans ce fichier sont à mon sens illégales.
Dernière remarque, il est parfaitement absurde que le gouvernement ait souhaité que ce délit soit puni d’une peine d’emprisonnement à l’heure où il est urgent de vider les prisons françaises, véritables foyers de contamination en puissance au vu des taux de surpopulation carcérale, des conditions d’incarcération et d’accès au soin.
Quels sont les recours dont disposent les personnes qui voudraient contester une amende ?
Comme pour les contraventions de stationnement ou de participation à une manifestation interdite, il faut attendre de recevoir par voie postale l’avis d’amende et suivre la procédure de contestation indiquée au verso, sans régler l’amende.
Le règlement empêche toute contestation ultérieure, il ne faut donc surtout pas la payer.
La contestation peut se faire personnellement ou par l’intermédiaire de l’avocat de son choix. J’encourage vivement les personnes verbalisées de façon abusive à contester les amendes reçues.
Depuis dimanche, plusieurs quartiers populaires se sont embrasés, après qu'un homme ait été grièvement blessé par la police à Villeneuve-La-Garenne samedi. Une étincelle qui révèle qu'avec le confinement répressif et l'Etat d'urgence sanitaire, le gouvernement fait payer cher la crise aux habitants des quartiers populaires.
« Quand ça va repartir comme en 2005, il ne faudra pas s’étonner. » Ces mots sont ceux du rappeur Dosseh, prononcés après qu’un homme en moto ait été gravement blessé à la jambe par la police samedi à Villeneuve-la-Garenne.
Comme une prophétie, depuis dimanche soir plusieurs quartiers populaires se sont embrasés.
D’abord à Villeneuve-la-Garenne, où la colère s’est exprimée par une nuit de révolte.
Le Bondy Blog rapporte ainsi : « pendant deux heures, les jeunes des quartiers de la ville ont défié les forces de l’ordre à coups de mortiers et de poubelles incendiées. »
Mais aussi dans d’autres villes de banlieue parisienne à Fontenay-sous-Bois, Saint-Ouen, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, ou encore Neuilly-sur-Marne, et dans d’autres cités de France comme à La Reynerie à Toulouse, Amiens Nord, ou à Lormont près de Bordeaux, des jeunes ont bravé le confinement pour protester contre les violences policières.
La réponse de l’Etat, classique, a consisté en déploiement spectaculaire de forces de police, sans hésiter à réprimer y compris les journalistes comme l’a montré l’interpellation de Taha Bouhafs dans la soirée.
En effet, depuis que l’épidémie de coronavirus est arrivée dans l’hexagone, la gestion de la crise par le gouvernement se résume à des mesures répressives et antisociales avec la mise en place de l’Etat d’urgence sanitaire le 23 mars dernier.
L’impréparation et la stratégie catastrophique du gouvernement, responsable de la casse du système de santé public et de la recherche, l’a mené à imposer un confinement brutal et répressif, à défaut d’être capable d’une stratégie sanitaire à la hauteur de la pandémie mondiale.
Dans le sillage du racisme d’Etat et des politiques répressives mises en place contre les habitants des quartiers populaires en bonne partie issus de l’immigration post-coloniale, la gestion policière de la crise sanitaire exacerbe donc l’exclusion sociale et la misère dans ces quartiers déjà touchés par les inégalités, tandis que la police a les mains libres, plus que jamais.
« Si on remplit le frigo, on chope le corona »
Dans les quartiers populaires, le confinement imposé brutalement par le gouvernement s’est traduit par une perte de revenus important pour beaucoup de familles qui reposaient sur un salaire précaire, notamment dans les secteurs des services ou de la restauration touchés par la crise.
Comme Fatoumata, habitante d’une cité HLM dans l’Essone (91), sans-papiers d’origine ivoirienne et femme de ménage dans les hôtels, qui a perdu son emploi au mois de mars avec la fermeture des établissements touristiques.
Effrayée par la présence policière renforcée à l’idée de subir un contrôle d’identité, « elle n’est pas sortie de chez elle depuis le début du confinement » et dépend avec sa fille de l’aide alimentaire d’une association de quartier rapporte Le Monde dans une enquête réalisée sur l’insécurité alimentaire dans les quartiers populaires depuis le début de la crise sanitaire.
En effet, de nombreuses familles survivent aujourd’hui grâce à l’aide d’associations caritatives et de collectifs de quartiers.
A Clichy-sous-Bois, encore selon Le Monde, l’augmentation du nombre de personnes se présentant lors des distributions alimentaires organisée par le collectif Aclefeu et le centre social Toucouleurs, est édifiant : « 190 personnes se sont présentées la première fois, 490 la deuxième, puis 750. »
Et pour ceux qui doivent continuer à travailler, ces « petites mains invisibles » qui continuent à faire tourner la société en plein confinement comme les infirmières ou les caissières des supermarchés, la situation n’est pas meilleure.
Stéphane Lafeuille, éboueur à Champigny-sur-Marne témoigne à la journaliste du Monde : « Avec mes collègues intérimaires, on vit dans la grande précarité. Si on remplit le frigo, on chope le corona. »
En effet, comme beaucoup, ce quarantenaire payé au SMIC travaille avec des contrats journaliers et ne peut donc même pas exercer son droit de retrait pour exiger des protections sanitaires efficaces à son employeur : « Aujourd’hui encore, on fait nos tournées avec des petits gants en plastique, alors que les poubelles des particuliers débordent (…) L’angoisse est permanente, si j’attrape le virus, je n’ai rien, aucun filet de sécurité. »
« Marché rouge » et répression policière
A Marseille, le Macdonald de Saint-Barthélemy a été réquisitionné par les travailleurs et habitants des quartiers Nord pour organiser les distributions alimentaires et stocker la nourriture dans les chambres froides – contre l’avis de la direction de MacDonald’s France.
En effet, dans la cité phocéenne, de nombreux collectifs se sont organisés pour venir en aide aux populations les plus précaires : migrants, SDF, familles sans revenus, travailleurs pauvres, Nair Abdallah, membre du collectif Maison-Blanche, témoignait le 9 avril pour Révolution Permanente : « Les familles commencent à nous dire qu’elles ne mangent plus rien, par exemple une mère de famille nous a expliqué qu’elle ne mangeait que de la soupe à l’oignon avec ses trois enfants depuis plus de trois jours. »
Mais le 10 avril, lors d’une distribution organisée par le collectif El Manba dans le 1er arrondissement de Marseille, la police est intervenue et a verbalisé cinq militants, accusés de ne pas respecter le confinement et les gestes barrières, avant de laisser le « marché rouge » reprendre.
Le collectif a répondu dans un communiqué : « Cela ne nous amuse pas de risquer d’enfreindre des mesures de sécurité sanitaire, mesures que nous ne remettons pas en question. Cependant il y a une urgence à organiser la solidarité envers les personnes les plus touchées par cette crise ; et nous savons que là-dessus, nous n’avons rien à attendre de l’Etat, puisque confinement ou pas, il maltraite au quotidien ces personnes. »
Mettant en lien cette situation avec la répression et le racisme d’Etat qui s’abattent habituellement dans les quartiers populaires, exacerbée en période confinement, les militants du collectif poursuivent dans leur communiqué : « Le nombre de contrôles au faciès des personnes racisées explose, et des exilé.e.s à la rue nous racontent que les contrôles musclés, tabassages, gazages et poursuites en voiture sont plus que jamais quotidiens. Quand les rues sont vidées de témoins potentiels, toute place est laissée à l’impunité policière. »
En effet, cet acte n’est pas isolé. A Toulouse, le chroniqueur social indépendant Yves Faucou relate dans un article publié sur son blog le 9 avril qu’« un camion plein de nourriture de la Banque alimentaire dont la cargaison était destinée à au moins 800 personnes vivant dans des squats » a été arraisonné par la Préfecture de Police de Haute-Garonne.
Tandis que mercredi 8 avril, Mohamed Gabsi, 33 ans, sans domicile fixe en grande précarité, est mort après s’être fait interpellé pour non respect du confinement à Béziers. Le premier décès entre les mains de la police depuis le début du confinement.
Et si les habitants des quartiers populaires sont aujourd’hui en première ligne, il faut encore se rappeler qu’il y a encore à peine quelques mois, c’étaient les Gilets Jaunes sur les ronds-points, puis les grévistes de la RATP contre la réforme des retraites dans les dépôts de bus et les manifestations qui faisaient les frais de la répression policière.
« Théo et Adama te rappellent pourquoi Zied et Bouna couraient »
Confrontée quotidiennement à la misère, le confinement exacerbe l’exclusion pour les jeunes des quartiers populaires.
La « continuité pédagogique » semble bien difficile pour tous les jeunes scolarisés, trop pauvre pour avoir le matériel informatique nécessaire et une connexion internet. Comme Sofia, lycéenne de Clichy-sous-Bois elle aussi interrogée par Louise Couvelaire dans Le Monde, qui n’a « pas d’ordinateur, pas d’imprimante, un seul téléphone pour quatre enfants » et pointe à la fois les « droits qu’elle n’a jamais eu » et les « les chances qu’elle n’aura jamais plus ».
Condamnés à rester en famille dans des logements exigus, parfois insalubres, le confinement s’avère être un calvaire pour tous ces jeunes, qui n’ont d’autre alternative que de croiser la police en sortant au pied des immeubles de ces grandes cités HLM.
Sofian, 21 ans, se rendait à son travail. Livreur pour Amazon, forcé de travailler malgré la pandémie, sa vie ne valant apparemment pas plus que les profits de son entreprise, il sortait pour se rendre à son travail.
Il aperçoit des policiers au loin, et ayant oublié son attestation, il tente de partir rapidement.
La suite, une vidéo qui a viralisé sur les réseaux sociaux en témoigne, où l’on entend les cris de douleurs du jeune homme.
D’abord matraqué alors qu’il est immobilisé au sol, les policiers de la BAC l’emmènent sous le porche d’un bâtiment pour continuer à le tabasser à l’abri des regards.
Ce déferlement de violences policières se combine ainsi avec les attaques antisociales du gouvernement contre le monde du travail, et en premier lieu des précaires.
En ces temps de crise sanitaire et économique, les habitants des quartiers populaires jouent donc le rôle de variable d’ajustement structurelle sur le marché du travail pour les classes dominantes, « premiers embauchés et premiers licenciés » comme le résume le sociologue et militant des quartiers Saïd Bouamama dans son article « Immigration et lutte des classes ».
Cela implique pour le pouvoir en place de maintenir une pression permanente sur ces jeunes de banlieues souvent issus de l’immigration, par des intimidations policières régulières et en les excluant des emplois « stables ».
Mais tout ça ne serait rien si les habitants des quartiers populaires ne servaient pas enfin d’épouvantail au gouvernement, aux grands médias, et à l’extrême droite qui leur imputent « le non-respect du confinement » pour chercher à masquer la gestion catastrophique de la crise sanitaire, conséquence de l’absence de moyens dans les hôpitaux et la recherche due aux politiques néolibérales de casse du service public.
Pour toutes ces raisons, il faut s’opposer à « l’union nationale » prônée par Macron et le MEDEF, qui sert d’emballage à la politique répressive et raciste du gouvernement pour faire payer cher la crise aux travailleurs et aux habitants des quartiers populaires.
Pour unifier notre camp social, il est donc nécessaire que l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier dénoncent en premier lieu cette surenchère sécuritaire, les crimes policiers et le racisme d’Etat qui s’abattent plus spécifiquement contre les habitants des quartiers populaires, et portent un programme qui exige l’embauche de tous les précaires en CDI, l’interdiction des licenciements, l’arrêt des expulsions et la réquisition des logements vides pour donner un toit à tous, le contrôle des prix des denrées alimentaires par la population et les travailleurs de la branche agroalimentaire face à la crise qui vient, ainsi qu’une stratégie sanitaire qui s’attaque réellement au virus plutôt qu’à la population avec la mise en place d’un dépistage massif pas seulement pour ceux qui ont des symptômes et des masques efficaces pour tous.
La « Smart City » révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières.
En septembre 2019, des associations et collectifs militants ont donc lancé la campagne Technopolice, afin de documenter ces dérives et d’organiser la résistance.
Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières.
À Toulouse, Valenciennes ou Paris, on expérimente la vidéosurveillance réputée « intelligente » car fondée sur le traitement automatisé des flux vidéos pour imposer la reconnaissance faciale.
À Saint-Étienne, une startup s’allie avec la mairie pour déployer des micros dans l’espace urbain afin d’alerter la police en cas de bruit suspect.
À Marseille où Nice, des industriels voraces comme Thalès ou Engie avancent main dans la main avec les élus pour pousser leurs projets de « Safe City », sorte de couteau-suisse sécuritaire qui va de la reconnaissance des émotions dans l’espace public urbain à l’interconnexion massive de bases de données à des fins de police prédictive, en passant par la surveillance des réseaux sociaux.
Les nouvelles technologies informatiques comme le Big Data et l’Intelligence Artificielle sont la clé de voûte de ces différents projets.
Ce sont elles qui doivent permettre de faire sens de toutes les données que l’on saura produire ou collecter, établir des corrélations, faire des recoupages statistiques, tracer des individus ou administrer des lieux.
La Smart City fait ainsi de la Technopolice notre futur. Sous couvert d’optimisation et d’aide à la décision, elle transforme l’urbanité toute entière pour en faire une vaste entreprise de surveillance.
Une surveillance macroscopique d’abord, dédiée à un pilotage serré et en temps réel des flux de population et de marchandises, à une gestion centralisée depuis un centre de commandement hyperconnecté.
Puis, une surveillance rapprochée des individus et des groupes : dès que des comportements « suspects » sont détectés, les appareils répressifs pourront fondre sur eux, « préempter la menace » et réprimer la moindre petite infraction à l’ordre public.
Ou à l’inverse récompenser les citoyens jugés vertueux.
Sauf qu’il suffit de regarder dans le miroir que nous tendent l’histoire ou d’autres régions du monde pour savoir à quoi la Technopolice nous conduit : renforcement des formes de discrimination et de ségrégation, musellement des mouvements sociaux et dépolitisation de l’espace public, automatisation de la police et du déni de justice, déshumanisation toujours plus poussée des rapports sociaux.
Tout cela et plus encore, au prix d’un gigantesque gâchis financier et écologique qui ne servira qu’à conforter le pouvoir des marchands de peur, et à maquiller le plus longtemps possible l‘ineptie de leurs politiques.
Les technocrates misent donc sur le Plan et la Machine pour réguler nos villes et nos vies.
En lieu et place de la polis entendue comme cité démocratique, comme espace pluraliste, lieu de déambulation, de rencontres impromptues et de confrontation à l’altérité, ils mettent la ville sous coupe réglée.
La technopolice ressemble à un gigantesque tube à essai dans lequel les formes les plus avancées du contrôle social pourront être mises au point.
Contre cette dystopie que préparent ceux qui prétendent nous gouverner, nous appelons à une résistance systématique.
A l’heure ou j’écris, l’Assemblée nationale française est appelée à débattre sur un projet de loi permettant au gouvernement de déclarer “l’état d’urgence sanitaire” pour répondre à la pandémie globale du COVID 19 qui met en danger les plus vulnérables d’entre nous.
Ce texte permettrait trois choses : le report légal des élections municipales, les dispositions concernant les entreprises mises à mal par la situation de confinement d’une partie de la population, ainsi que les différentes mesures permises par l’état d’urgence sanitaire lui-même.
Je n’ai aucune autorité pour discuter ces deux premiers points, mais peut peut-être partager quelques réflexions tatonantes et incertaines à propos du troisième, étant engagé depuis quatre ans dans un travail (toujours en cours) de recherches et rédaction d’une histoire spatiale de l’état d’urgence français.
(un texte de Léopold Lambert)
Bien entendu, l’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire sont des lois sensiblement différentes. La première a été créée en avril 1955 afin d’écraser la Révolution algérienne ou, pour être plus précis, afin de légaliser la violence contre-révolutionnaire française déployée immédiatement après l’offensive du Front de libération nationale algérien le 1er novembre 1954.
Celle-ci fut déclarée trois fois durant la Révolution algérienne (1954-1962) en Algérie et en France en complément des six épisodes des “pouvoirs spéciaux” et des deux applications de l’article 16 de la Constitution de la Vème République qui permit à De Gaulle de s’accaparer les pleins pouvoirs.
Elle fut ensuite utilisée trois fois dans le Pacifique; à Wallis-et-Futuna en 1986 et à Tahiti-Nui en 1987, mais plus particulièrement en Kanaky durant l’insurrection autochtone kanak de 1984-1988 qui aurait sans doute permis l’accession du pays à la pleine souveraineté si la team Chirac-Pasqua-Pons-Flosse n’était pas arrivée au pouvoir en 1986 - le massacre des 19 d’Ouvéa en 1988 n’est que la tragique conclusion de leurs mesures contre-révolutionnaires.
Enfin, elle fut appliquée dans les quartiers populaires de France et des colonies départementalisées d’abord à l’encontre du soulèvement de 2005, puis en 2015-2017 lors de milliers de perquisitions et d’assignation à résidence sur la base hasardeuse de note blanches dans un déchaînement de violence policière, administrative et judiciaire islamophobe.
L’état d’urgence sanitaire, quant-à-lui, naît d’une situation au sein de laquelle l’action de l’état est non seulement nécessaire, elle requiert en effet également des capacités exceptionnelles.
C’est d’ailleurs ce que propose l’une des mesures du projet de loi qui permettra de “procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire”.
On se prend à rêver à un grand virage du macronisme !
Réquisitions des logements de la spéculation immobilière infâme pour les personnes qui connaissent tout du confinement en temps soi-disant “normal” : celui de la rue ou bien celui des prisons ou centres de rétention.
Réquisitions d’usines pour fabriquer masques et autres objets de protection pour cellleux que ce même gouvernement oblige à prendre le risque d’être celleux qui permettent aux autres d’être confiné.e.s. : caissier.e.s, ouvrier.e.s, éboueurs.es, livreur.ses, etc.
Réquisitions des hôtels de luxe pour alléger la charge des hôpitaux en les transformant en centres de convalescence pour les personnes se remettant peu à peu des effets du virus…
Difficile de croire cependant que ce sont là les réquisitions pensées par le gouvernement.
Pourquoi ce nom alors qui évoque la violence des grande contre-révolutions coloniales — au delà du manque d’imagination des technocrates énarques qui n’est plus à prouver ?
Il y a bien-sur les tentatives grotesques de Macron à se rêver en De Gaulle avec son histoire de “nous sommes en guerre”.
De Gaulle, la contre-révolution, il connaît !
Mais regardons le texte lui-même.
L’état d’urgence sanitaire emprunte d’abord à son aîné colonial son mode de fonctionnement institutionnel : Le gouvernement peut le déclarer unilatéralement pendant 12 jours, au terme desquels il doit devenir une loi, c’est-à-dire être votée au parlement, afin de pouvoir continuer à être opérant.
Il reprend ensuite la seule mesure majeure à ne pas avoir été transférée de l’état d’urgence à la loi du 30 octobre 2017 “renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme” (SILT) que le gouvernement Macron-Philippe avait passé comme une lettre à la poste - big up aux postier.e.s ! - afin de terminer deux ans d’état d’urgence en inscrivant la grande majorité de ces mesures dans le droit commun.
Cette mesure majeure est la possibilité d’instaurer des couvres-feux qui avait été utilisée de manière extrêmement ciblée à l’encontre des quartiers populaires lors du soulèvement de 2005.
Nous avons pourtant vu durant les premiers jours de révoltes des Gilets jaunes réunionnais en novembre 2018 qu’un préfet n’avait aucun mal à déclarer un tel couvre-feu en utilisant le code général des collectivités territoriales, chose d’autant plus aisée qu’elle se produisait dans une colonie départementalisée comme la Réunion - mais le préfet en question est désormais préfet du Val-d’Oise et de ses nombreux quartiers populaires.
C’est ainsi que l’état d’urgence permettra des “mesures générales limitant la liberté d’aller et venir [la définition légale du couvre-feu], la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion”.
On pourrait se dire “Après tout, pourquoi pas ?” ; le confinement semble être la stratégie la plus efficace pour affronter cette pandémie et il semble normal que le gouvernement puisse demander à chaque personne qui le puisse de rester chez elle.
Néanmoins, il ne vous a peut-être pas échappé que c’est d’ores et déjà ce qui a été fait dimanche dernier durant l’allocation télévisuelle de Macron transformée en un décret (décret du 16 mars 2020).
La différence se trouve principalement dans les moyens pouvant être pris afin de punir les personnes ne respectant pas les limitations de déplacement et augmentant le risque de contagion.
Néanmoins, la dimension punitive d’une action gouvernementale implique toujours la même chose: l’augmentation du degré discrétionnaire de la police et de ses dirigeant.e.s.
Ce degré discrétionnaire est mû à la fois par le positionnement politique et autres biais de chaque policier.e.s, ainsi que par les structures racistes et classistes de l’état français.
Cette semaine nous l’a rappelé: d’un côté nous avons pu observer à quel point l’une des caractéristiques de la bourgeoisie (classe de laquelle je suis moi-même issu par ailleurs) correspond à l’idée profondément ancrée que les lois, ou du moins la pleine étendue des lois, ne la concerne pas.
C’est ce qu’on a vu lorsque Paris s’est vidée de sa bourgeoisie (comme en mars 1871 !) ce weekend et lundi alors qu’une telle fuite comportait nécessairement un risque de propagation du virus à plus grande échelle encore.
Il est vrai que le décret n’était alors pas encore entré en action, mais chaque personne ayant fuit la ville l’a fait en sachant pertinemment qu’elle mettait potentiellement en danger de nombreuses autres qu’elle-même.
A l’opposé, nous avons pu voir des scènes dignes d’une reconstitution de l’histoire coloniale (mais bien-sûr, c’est le cas de la majorité des interactions policières avec les habitant.e.s racisé.e.s des quartiers populaires) dans le quartier de la Goutte d’or à Paris : mépris verbal, cris, humiliations et arrestations d’une très grande violence.
Nul doute que ces scènes ont eu lieu dans de nombreuses autres villes de France ces derniers jours.
En définitive, il faut reconnaître que le projet de loi pour la création d’un état d’urgence sanitaire ne permet pas encore de se rendre compte de sa violence potentielle puisque celui-ci permet surtout au Premier ministre de prendre des décrets dont le contenu sera celui qui nécessitera toute notre vigilance - à cet égard, l’état d’urgence sanitaire fonctionne davantage comme les pouvoirs spéciaux durant la contre-révolution en Algérie que comme l’état d’urgence lui-même.
Néanmoins, il ne fait nul doute que celleux qui seront visé.e.s par les mesures punitives de cette loi en dehors des mesures relatives aux réquisitions sont toujours les mêmes : celleux dont les parents ou grands parents ont subit la contre-révolution coloniale française qu’iels soient de la Caraïbe (Déc 59 en Martinique, Mé 67 en Guadeloupe, répression du mouvement autochtone et créole en Guyane), du Maghreb (contre-révolutions des années 1950), de l’Afrique subsaharienne (FrançAfrique, guerre économique contre la Guinée, contre-révolution au Cameroun…) de l’Océan Indien (occupation de Mayotte, répression du mouvement réunionnais), du Pacifique (états d’urgence en Kanaky, à Wallis-et-Futuna et à Tahiti) ou de l’Asie du Sud-Est (guerre coloniale en Indochine).
Les abolitionnistes du système pénal et carcéral nous l’ont appris: punir ne résout rien et, plus grave encore, les personnes qui en font le plus les frais sont presque toujours celles que les structures sociales, raciales et coloniales place d’ores et déjà dans un état de vulnérabilité quotidien.
A défaut que les gouvernements inventent des mesures d’information (saluons l’initiative de Santé publique France d’avoir traduit les mesures sanitaires en 22 langues par exemple), de prévention, de responsabilisation et de solidarité afin de faire en sorte que la stratégie engagée soit efficace, c’est à nous de les inventer à un niveau communautaire que ça soit à l’échelle d’un immeuble, d’un quartier ou bien d’une ville entière.
Le monde qu’iels veulent à nouveau imposer est le leur, toujours plus décomplexé dans sa violence.
Tâchons d’en inventer d’autres au sein desquels créativité, solidarité et bienveillance sont la source de toute interaction.
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Léopold Lambert est architecte de formation, chercheur indépendant et le rédacteur-en-chef du magazine anglophone The Funambulist qui tente de formuler des perspectives spatiales autour des luttes.
Un policier tire une grenade lacrymogène sur des étudiants qui filment, depuis leur balcon une marche contre la réforme des retraites à Lyon.
Un autre tire à bout portant sur un manifestant avec son LBD.
En plein Paris, des policiers étranglent et tuent Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans qui filmait son contrôle. Parmi le flot des vidéos de brutalités policières qui circulent sur les réseaux sociaux, parmi les matraquages de personnes vulnérables, les éborgnements ou les mains arrachées…des images récentes semblent avoir poussé le gouvernement français à reconnaître l’existence des violences policières.
Mais peut-on parler d’une « bascule » ?
Le sujet semblait jusqu’ici interdit par le chef de l’État lui-même.
En mars 2019, lors de son « grand débat national », il avait exigé : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit ».
Confronté aux images d’un policier faisant un croche-pied à une manifestante, le premier ministre Edouard Philippe a nommé pour la première fois l’existence d’un problème, jugeant les images « violentes et inadmissibles ».
Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner s’est mis en scène rappelant la nécessaire « exemplarité » des forces de l’ordre, tandis que le chef de l’État prétend en attendre « la plus grande déontologie ».
Ce changement de tactique discursive cache un protocole d’enfumage médiatico-politique.
Tout comme l’annonce de l’arrêt de l’emploi des grenades de désencerclement GLIF4 masque la mise en service de sa remplaçante au moins aussi dangereuse.
L’histoire des violences policières en France, c’est aussi l’histoire des luttes pour leur mise en récit. Pendant des décennies, des collectifs et des mouvements se sont acharnés face à l’omerta politique et médiatique.
Dès le début des années 1970, des groupes comme le Mouvement des Travailleurs Arabes (MTA) s’organisent pour dénoncer « les crimes racistes et sécuritaires ».
Il s’agit déjà de résister à la criminalisation des victimes par les services de communication de la police.
Principalement issues de classes populaires et non-blanches, les personnes tuées sont systématiquement décrites dans la presse comme des « délinquants récidivistes », des « usagers de drogues »…qui seraient responsables des violences subies.
Au milieu des années 1980, autour de la Marche pour l’égalité et contre le racisme puis dans les années 1990, notamment avec le Mouvement de l’Immigration et des Banlieues (MIB), émergent de nouvelles formes d’auto-organisation pour enquêter et diffuser des contre-récits.
Les « rapports entre la police et les jeunes » deviennent un sujet dans les grands médias et la classe politique, sans que jamais les pratiques violentes et racistes de la police française n’y soient traitées comme telles.
La notion de « bavure » est employée pour évoquer un dérapage exceptionnel, un dysfonctionnement malheureux.
Au cours des années 2000, de nouvelles formes de médias indépendants et autonomes permettent de diffuser la parole des collectifs et des familles.
La notion de « violences policières » finit par être reprise par la presse mainstream dans les années 2010 généralement avec des guillemets pour la disqualifier.
Mais il aura fallu attendre un édito du 11 janvier 2020, pour que le journal Le Monde s’interroge sur « ce qu’il faut bien appeler, sans s’encombrer de guillemets, des violences policières » (1).
À travers les époques, la police française s’est dotée de ce qu’on peut nommer une culture de férocité.
Sur la plantation esclavagiste, dans les bagnes et les prisons, dans les bidonvilles et les quartiers pauvres des villes coloniales et de la métropole, mais aussi dans les usines, les mines et sur les chantiers, elle a entretenu différents régimes de coercition.
Des générations de cadres policiers et politiques se sont transmis en les réagençant des pratiques et des idées.
Ce sont par exemple les punitions collectives, les techniques de quadrillage militaro-policier du territoire, les pratiques d’étranglement et de torture, les rafles, les passages à tabac et les disparitions, mais aussi des formes de police visant à surveiller et contrôler la vie quotidienne et intime des classes dominées.
En contradiction avec le phénomène de « démocratisation du maintien de l’ordre » et de « mise à distance » observé dans la gestion des mouvements sociaux considérés comme inoffensifs, la police française emploie la férocité au quotidien dans les quartiers populaires, les lieux d’enfermement et sur les corps des exilés.
Ce système de violences légales et illégales se reproduit en étant protégé par une impunité judiciaire et administrative.
Ce sont des technologies de pouvoir qui se perpétuent et se transforment en assurant la reproduction d’un ordre social capitaliste, raciste et patriarcal.
Les transformations récentes des violences policières s’inscrivent aussi dans la restructuration néolibérale et sécuritaire amorcée au début des années 1970 avec le développement des grands marchés « de la sécurité et de la défense ».
Des formes de néo-manement intensifient la productivité policière.
Les policiers et les commissariats sont ainsi notés, payés et valorisés en fonction de leur rendement en “affaires”, parmi ces affaires les arrestations pour stupéfiants ou défauts de papiers d’identités sont les plus faciles à réaliser et comptent autant que les affaires de “délinquance financières” beaucoup plus difficiles à faire aboutir.
Et pour multiplier ces “affaires faciles”, les policiers intensifient les contrôles d’identité sur les pauvres et les non-blancs.
Les industriels multiplient les technologies policières et accompagnent un processus d’hybridation militaro-policière.
Des militaires et néo-coloniaux influencent profondément la transformation du pouvoir policier. Le nombre de personnes tuées annuellement par la police française a plus que doublé en 5 ans et évolue désormais entre 25 et 35 (2), toujours principalement des prolétaires non-blancs.
Dans les quartiers pauvres comme dans les manifestations, la police assure les formes de violences que les classes dominantes jugent nécessaires pour maintenir un ordre social toujours plus inégalitaire.
« Les gens ne meurent pas par une technique mais […] surtout par le permis de marquer et de dominer les corps et les esprits » écrivait ce 12 janvier le Comité Justice et Vérité pour Wissam El Yamni, tabassé à mort dans les couloirs du commissariat de Clermont Ferrant en 2012 (3).
Les violences policières ne sont pas des dérives, leur production est encadrée par des rationalités économiques et politiques.
L’État recadre les pratiques qu’il juge contre-productives pour mieux légitimer son régime de férocité.
« Maintenant, sous Macron, on a tous les droits. Maintenant tout est autorisé » assuraient deux policiers à Pau le 13 janvier 2020 dans le cadre du sommet du G5 Sahel.
La férocité policière ne découle pas d’une perte de contrôle de l’État sur son bras armé, c’est une technique de gouvernement, instituée sur le temps long.
Mais elle ne réussit pas à soumettre les mouvements qui persistent à s’entraider et se tenir soudés.
Tout comme les familles et proches des victimes de crimes policiers depuis des décennies, dans le mouvement des gilets jaunes et celui contre la casse des retraites, des forces s’auto-organisent pour se défendre et construire des solidarités.
Et dans ces résistances populaires quotidiennes s’inventent d’autres manières de vivre, en commun et par nous-mêmes.
Le 12 décembre dernier devait se tenir au TGI de Toulouse le procès de Mathieu Rigouste, chercheur et militant violemment interpellé par des policiers de la bac en juin 2013, mais accusé de violences sur agents, outrages et rebellions.
Le procès a, une fois encore, été reporté.
Mais le Comité Vérité et Justice 31 avait organisé un rassemblement de soutien devant le palais de justice.
Et le collectif et plusieurs personnalités se sont retrouvés le jour même dans les locaux de la radio Canal Sud pour un direct de cinq heures contre le racisme d’état et les violences policières.
Noam Anouar est policier. Il a travaillé huit ans à la Direction des Renseignements de la Préfecture de police de Paris (DRPP, ex-RG), où il était en charge de la surveillance des réseaux liés à l’islam radical en Seine-Saint-Denis. Jusqu’au jour où il s'est lui-même retrouvé soupçonné de radicalisation...
Noam Anouar a 44 ans. De parents Algériens, il a grandi dans un quartier sensible de la banlieue parisienne, où il n'est pas très bien vu de vouloir devenir policier.
C'est par vocation pour le service public, et parce qu'il voulait agir sur son environnement, qu'il a passé le concours de police.
En 2008, après un an dans la sécurité publique, il intègre les Renseignements Généraux, où il devient très vite chargé de la surveillance des filières jihadistes en Seine-Saint Denis.
Parlant parfaitement l'arabe et maîtrisant les codes de la culture et de la religion musulmane, il devient l'un des plus fin connaisseurs du sujet.
Les frères Kouachi, Sami Amimour, Amedy Coulibaly, les frères Clain, autant "d'astres noirs" qu'il aura vu monter. S
es rapports alarmants ne sont pourtant pas pris au sérieux par sa hiérarchie, qui s'agace des méthodes de ce flic à contre-courant.
A mesure que la menace terroriste se précise, il devient lui-même suspecté de radicalisation. A partir de 2010, il est mis sur écoute.
On lui reproche de parler arabe à ses sources, mais aussi son régime alimentaire ou ses prétendus rapports avec les femmes dans la hiérarchie.
Un prétexte, selon lui, pour l'écarter des services de renseignements.
"Certains personnels au ministère de l'intérieur, qui sont clairement affiliés à l'extrême droite, detestent les maghrébins, l'islam est utilisé comme prétexte pour décrédibiliser les personnes comme moi."
"Si on pense que les musulmans sont des terroristes, et un certain nombre de personnes le pensent très ouvertement, alors qu'on nous le dise. Pour ma part, en tout cas, moi j'ai décidé de ne pas pardonner."
Privé de son habilitation secret-défense, il sera affecté au Centre de Rétention Administrative (CRA) du Mésnil-Amelot, où il se constituera lanceur d'alerte pour dénoncer le racisme qui règne au sein de l'institution policière.
Ce qui lui vaudra d'être poursuivi par l'IGPN, pour être sorti de son devoir de réserve.
"L'institution policière ne fait rien pour lutter contre le racisme anti-musulman. Au contraire, elle l'encourage, elle le couvre. Il y a même une passivité complice."
Aujourd'hui membre du syndicat de police VIGI (ancré à gauche), il aspire désormais à rejoindre la police municipale qui incarne, à ses yeux, le plus les valeurs de sa vocation initiale: servir l´intérêt général.
Les rassemblements ont été interdits, et les réseaux mobiles coupés dans plusieurs Etats, à la suite du vote de la loi accordant la nationalité sur des critères religieux.
Alors que la contestation contre la réforme de la nationalité s’amplifie de jour en jour en Inde, le premier ministre, Narendra Modi, a décidé de répondre par la force. Jeudi 19 décembre au matin, les manifestations ont été interdites dans New Delhi et dans de nombreuses villes du pays, sur la base de l’article 144 du code pénal qui interdit tout attroupement d’au moins quatre personnes.
Les opposants avaient prévu une journée de mobilisation nationale contre cette loi, votée le 11 décembre par le Parlement, qui marginalise un peu plus les musulmans et accorde la nationalité sur des critères religieux, contrairement au principe de laïcité inscrit dans la Constitution.
Les réseaux de téléphonie mobile ont été suspendus dans plusieurs quartiers de la capitale. Les opérateurs ont précisé que les services avaient été coupés à la demande des autorités.
« Le gouvernement a émis une directive nous demandant de restreindre les services de téléphonie mobile à certains endroits de Delhi », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) un responsable de Vodafone India. Une dizaine de stations de métro du centre de la capitale ont été fermées. Des vols au départ de New Delhi ont été annulés.
Ces mesures spectaculaires surviennent alors que se déroulait une nouvelle manifestation devant le Fort rouge, près d’Old Delhi.
Des centaines de policiers ont été déployés et ils ont embarqué dans des bus les manifestants qui commençaient à se rassembler.
Toutes les routes aux abords de ce site touristique ont été fermées.
Depuis les incidents dans l’enceinte de l’université musulmane Jamia Millia, dimanche 15 décembre, où la police est entrée de force et a violemment battu les étudiants, la capitale est le théâtre d’affrontements quotidiens avec les forces de l’ordre. La colère s’est propagée à tout le pays.
Autoroutes et chemins de fer bloqués
La section 144 du code de procédure pénale s’appliquait jeudi matin dans plusieurs quartiers de Delhi, d’Hyderabad, de Chennai, ainsi que dans les grandes villes de Bangalore, d’Ahmedabad et de Mangalore dans leur intégralité.
A Bangalore, dans le sud du pays, l’auteur et historien Ramachandra Guha a été arrêté et emmené de force par la police alors qu’il souhaitait participer à un rassemblement.
L’ensemble de l’Uttar Pradesh, dans le Nord, l’Etat le plus peuplé d’Inde avec plus de 200 millions d’habitants, a été placé sous cet article, ainsi que plusieurs Etats du Nord-Est, notamment l’Assam, le premier à s’être mobilisé contre le Citizenship Amendment Act. Le réseau Internet a été coupé dans la plupart de ces régions dès le début des manifestations.
La police de l’Uttar Pradesh a demandé aux parents de dissuader leurs enfants de participer à des manifestations.
Au Bihar voisin, où l’interdiction de rassemblement était en place dans plusieurs districts, des milliers de sympathisants de partis d’opposition bravaient les consignes en manifestant en divers endroits de l’Etat, bloquant autoroutes et voies de chemin de fer. Au Bengale-Occidental, de grands rassemblements étaient à nouveau attendus.
La chef du gouvernement, Mamata Banerjee, a pris la tête du combat contre la réforme dans cet Etat où 30 % de la population est de confession musulmane.
Jacques Toubon dénonce le «profilage racial et social» qui a pu être effectué lors de contrôles d’identité dans la capitale. Il réclame une inspection des commissariats parisiens pour évaluer ces « pratiques discriminatoires ».
C’était il y a sept ans. Un policier du VIe arrondissement de Paris révélait les ordres émis par ses supérieurs: ces derniers demandaient aux gardiens de la paix de cibler les Roms lors de leurs contrôles dans les rues parisiennes. Dans une décision rendue le 2 avril 2019 et révélée par le Journal du dimanche, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce ces pratiques, dont il rappelle l’illégalité.
« Des ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de “bandes de Noirs et Nord-Africains” et des évictions systématiques de “SDF et de Roms” ont été diffusés », explique le Défenseur des droits, cité par Le JDD.
« Une telle pratique par les forces de l’ordre repose sur un profilage de personnes sur des critères exclusivement liés à ce qu’elles sont: leur apparence physique, leur origine, leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race ou leur particulière vulnérabilité économique, profilage racial et social contraire aux normes prohibant les discriminations et à l’obligation déontologique d’impartialité et de non-discrimination qui s’impose au fonctionnaire de police. »
« Malgré le retrait des consignes litigieuses, la pratique des évictions des personnes d’origine rom en raison de leur seule appartenance à cette population a été observée dans deux commissariats de zones touristiques, et en tout état de cause, semble persistante et assumée par la DSPAP comme utile à la lutte contre la délinquance », ajoute la décision.
Responsabilité du préfet de Paris
En 2014, Le Parisien révélait le contenu de la note particulièrement sensible qui demandait « dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, pour les effectifs du VIe arrondissement, de jour et de nuit, de localiser les familles Roms vivant dans la rue et de les évincer systématiquement ». Pour Jacques Toubon, « les fonctionnaires de police ont exécuté des ordres manifestement illégaux ». Une pratique « susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police de Paris ».
Ce dossier ne met pas en cause le responsable actuel de la préfecture de police, arrivé en mars, précise l’entourage du Défenseur des droits.
Selon le JDD, le Défenseur des droits émet une série de recommandations, souhaitant qu’un contrôle conjoint de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et des Affaires sociales ait lieu dans l’ensemble des commissariats parisiens afin d’évaluer « l’étendue des pratiques discriminatoire ».
Dans un tweet, Benoît Hamon, tête de liste de Générations aux élections européennes, a estimé que « le profilage racial et social... est intolérable en République », « nous verrons si Castaner couvre ses troupes ou sanctionne cette violation des droits fondamentaux révélée par le Défenseur des Droits », a-t-il ajouté.
Une apostrophe à laquelle le ministre de l’Intérieur a répondu sur le même réseau social : « Ce qui est drôle avec Benoit Hamon c’est sa capacité amnésique : les faits évoqués se sont déroulés quand il était ministre. Aujourd’hui justice est saisie ».
François-Xavier Bellamy, candidat LR aux Européennes, interrogé sur Radio J, a lui estimé que la multiplication des contrôles restait « d’une certaine manière le dernier moyen à ces policiers » en raison d’une «politique migratoire» inefficace.
La sénatrice EELV Esther Benbassa a dénoncé de son côté un « Racisme policier » et « des pratiques non pas tolérées mais ordonnées par la hiérarchie policière à Paris », a-t-elle écrit sur Twitter.
Si Twitter, Facebook et Google ont assuré qu’ils ne participeraient pas à l’élaboration d’un tel fichier si l’administration Trump le leur demandait, ce n’est pas le cas d’autres entreprises qui collectent, analysent et vendent des données personnelles.
« Il n’y a besoin que de cinq clics sur ExactData.com pour qu’on nous propose de télécharger les données concernant 1 845 071 personnes listées comme musulmanes aux Etats-Unis. »
C’est face à ce constat que l’ONG Amnesty International et seize autres organisations non gouvernementales ont décidé lundi 27 février d’interpeller une cinquantaine de « data brokers », des entreprises spécialisées dans la collecte, l’analyse et la revente de données personnelles.
Elles leur demandent, dans une lettre, de s’engager publiquement à ne jamais permettre « que leurs données ou leurs services soient utilisés par les autorités pour violer les droits humains, notamment ceux des musulmans et des migrants, à l’évidence menacés ».
En décembre, déjà, plusieurs géants du Web comme Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft avaient dû s’engager à ne jamais participer à la création d’un registre de musulmans, après avoir été interpellés par le site The Intercept.
Le futur président américain avait en effet laissé entendre, après les attentats du 13 novembre 2015 en France, qu’il mettrait « certainement en place » une base de données pour lister les musulmans présents aux Etats-Unis.
Mais il s’était ensuite montré très vague dans ses réponses quand il était interrogé à ce sujet.
Des entreprises « dont vous n’avez pas entendu parler »
« Trump a notoirement refusé d’exclure la possibilité d’un registre de musulmans », écrit Amnesty dans un long texte, « et il a fait part de son intention d’expulser entre 2 et 3 millions d’immigrés sans papiers ».
Or, interroge-t-elle, « si le président des Etats-Unis voulait réellement créer un fichier de tous les musulmans vivant dans le pays (...), à quel point serait-il facile pour lui de rassembler ce type d’information en 2017 ? »
L’ONG déroule la réponse dans un long argumentaire, rappelant qu’en dehors de Google et de Facebook, d’autres entreprises, « dont vous n’avez probablement pas entendu parler », collectent des données personnelles et les revendent.
« Chaque fois que vous utilisez votre carte bancaire, activez le wifi sur votre mobile, lisez un site d’information en ligne, approuvez des conditions d’utilisation, autorisez une application à accéder à vos comptes sur les réseaux sociaux, participez à un sondage ou faites un achat, il y a de fortes chances qu’une entreprise – ou plusieurs – se battent pour vos données. »
Informations détaillées
En recoupant et en analysant ces informations, elles sont capables de classer les internautes par sexe, âge, lieu de vie, centres d’intérêt, revenus, mais aussi par religion ou ethnie, parmi d’autres nombreux critères.
Une autre entreprise qu’ExactData.com a ainsi affirmé à Amnesty International qu’elle était capable de fournir une liste de 3,7 millions de musulmans présents aux Etats-Unis, « fiable à 85 % ».
Or, si les géants du Web ont exprimé publiquement leur position à ce sujet, et critiqué plus récemment le décret sur l’immigration signé par Donald Trump, ce n’est pas le cas de la plupart des entreprises collectant et analysant ces données.
Amnesty précise toutefois que certaines, comme Acxiom, Recorded Future et CoreLogic, ont déjà promis dans la presse qu’elles ne participeraient pas à la création d’un registre de musulmans.
Mais « il n’y a besoin que de la coopération d’une petite ou d’une moyenne entreprise pour que les autorités puissent avoir accès à des informations extraordinairement détaillées sur les musulmans ou les immigrés aux Etats-Unis », prévient l’ONG.
Mercredi 22 février 2017, l'association a rendu un rapport dans lequel elle dénonce une année "terrible" pour les droits de l'Homme dans le monde, et "très préoccupante" en France.
**** France, vos droits en danger
Etat d’urgence, crise de l’accueil des réfugiés, ventes d’armes, discriminations des Roms… revue de détail d’un sombre bilan en matière de droits humains.
La France vit sous état d’urgence depuis plus d’un an. Un état d’exception qui menace les droits fondamentaux. Des catégories de personnes sont particulièrement visées mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés.
En novembre 2015, Abdel Hajji, au casier judiciaire vierge, est brutalement arrêté puis assigné à résidence durant trois mois.
Butin de la perquisition : des armes qu’il détient en toute légalité. Un an plus tard, le tribunal administratif a invalidé le dossier et condamné l’Etat à verser une broutille. Reste un profond traumatisme.
De l’intervention du GIGN, il ne reste que peu de traces visibles. La porte de la maison dynamitée a été rafistolée. La baie vitrée remplacée. Mais dans la tête d’Abdel Hajji, ça tourne encore en boucle.
La perquisition en pleine nuit, l’arrestation violente et l’assignation à résidence pendant trois mois. L’humiliation, aussi, d’avoir été considéré comme un potentiel terroriste.
Il est tireur sportif et musulman pratiquant : le préfet de l’Yonne ne s’embarrasse pas de détails pour l’ériger en menace.
Allant jusqu’à fonder ses arrêtés sur une fragilité psychologique à la suite d’un accident industriel où l’un de ses collègues est mort devant ses yeux quelques mois auparavant.
Mais pièce après pièce, les charges s’effondrent.
La perquisition est annulée par le tribunal administratif et son assignation est levée en février.
Aujourd’hui, le dossier est vide. Il ne reste quelques tee-shirts de contrefaçon pour lesquels la justice a finalement tenté de le poursuivre.
Le 8 décembre, il a appris par courrier que l’Etat était condamné à réparer son préjudice.
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