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Le 6 juin 2016
Romain D. a-t-il été victime d’une bavure policière ? Le jeune homme de 28 ans a été plongé dans le coma pendant près d’une dizaine de jours après avoir été gravement blessé le 26 mai à Paris lors d’une manifestation contre la loi El Khomri. Plusieurs éléments laissent penser qu’une grenade à main de désencerclement (GMD) pourrait être à l’origine de ses blessures.
Faut-il s’en inquiéter, un peu plus d’un an et demi après la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 sur le site de construction du barrage de Sivens (Tarn), engendrée par un autre type de grenades, interdit depuis ?
Les grenades à main de désencerclement, également appelées « dispositif balistique de désencerclement » (DBD) ou « dispositif manuel de protection » (DMP), provoquent une forte détonation.
Elles ont également la spécificité de projeter dix-huit galets en caoutchouc ainsi que leur bouchon allumeur en explosant, dans un rayon de dix mètres environ.
Contrairement à d’autres types de grenades, elles ne doivent pas être tirées à partir d’un lanceur.
Les GMD font partie des armes à feu, mais ne sont pas considérées comme des armes létales, contrairement aux pistolets à balles réelles.
Quand et comment ces grenades peuvent-elles être utilisées ?
Bien que classée dans la catégorie des armes « non létales », la grenade à main de désencerclement « n’en demeure pas moins une arme, dont il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité », dit une circulaire du ministère de l’intérieur de septembre 2014 (annexe IV).
Ce texte rappelle également que l’emploi de la force par les policiers et gendarmes doit être proportionné et, dans le cas de cette arme, doit s’inscrire dans un contexte précis :
- la légitime défense des biens ou des personnes, à condition qu’il s’agisse d’un usage « strictement nécessaire au but poursuivi » et que l’emploi de la force soit proportionné ;
- l’état de nécessité face à un danger actuel ou imminent, sans qu’il n’y ait là aussi de disproportion entre les moyens employés et la menace ;
- le maintien de l’ordre public dans le cadre de la dispersion d’un attroupement.
Les militaires de la gendarmerie ont un cadre juridique propre, prévu par l’article 2338-3 du code de la défense.
Les grenades de désencerclement sont réservées aux troupes formées à leur emploi. Elles nécessitent plusieurs précautions :
- elles doivent être lancées « au ras du sol, en direction du groupe d’éléments hostiles à disperser », sauf si leur périmètre d’action est « celui dans lequel l’utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm) est légalement justifiée », c’est-à-dire en principe dans le cas où il y a « ouverture du feu sur les représentants de la force publique » ;
- sauf exception, leur utilisation se fait en extérieur ;
- Le policier ou gendarme qui les lance doit, « dans la mesure du possible », tenir compte des « particularités environnementales afin de prévenir tous dommages collatéraux ».
La circulaire de l’intérieur précise également qu’« après usage d’une GMD et en cas d’interpellation, il convient de s’assurer aussitôt de l’état de santé de la personne et de la garder sous une surveillance permanente ». L’usage de cette arme doit également faire l’objet d’un compte rendu précis et d’une déclaration individuelle.
Une arme déjà pointée du doigt
Le Défenseur des droits s’est penché sur les risques liés à l’utilisation de la GMD en 2009 après plusieurs incidents, dont les blessures occasionnées à trois personnes lors d’une manifestation en mai 2008.
Lire ici :
http://www.cnds.fr/avis/RA_2009_Etude_th%C3%A9matique.pdf
L’une des victimes, « Mlle P.B. », a produit un certificat médical décrivant une plaie à la jambe gauche de 6 cm de diamètre, qui a donné lieu à un arrêt de travail de 21 jours.
Les éléments qui incriminent la GMD dans la grave blessure d’un homme à Paris
Romain D., un jeune homme de 28 ans, a été gravement blessé à la tête lors d’une manifestation contre la loi travail.
Il a été inconscient pendant plus d’une semaine, mais est « sorti du coma », a indiqué la directrice de l’IGPN Marie-France Moneger Guyomarch lundi 6 juin.
Une enquête administrative a été ouverte par la police des polices, une autre a été ouverte au pénal par le parquet de Paris. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a également annoncé l’ouverture d’une enquête lundi 30 mai.
Des images de la scène, qui ont circulé en ligne, ont rapidement fait penser à la possible responsabilité d’une grenade de désencerclement. On y voit en effet un policier jeter ce qui semble être une GMD en arrière vers un groupe de passants. Quelques instants après son explosion, on voit à l’image Romain D. au sol, inerte.
Le policier qui l’a lancée a-t-il respecté le cadre prévu par la loi ? Les services de police ont souligné depuis l’incident que ce n’était pas la seule hypothèse, les blessures ayant pu être occasionnées par la chute du jeune homme ou par un projectile lancé par un manifestant.
Néanmoins, les éléments penchant vers la responsabilité de la GMD se sont multipliés depuis le 26 mai. D’abord, Romain D. est blessé à la tempe gauche, alors qu’il est tombé sur le dos. La chute ne semble donc pas responsable de cette blessure.
Olivier Laban-Mattei, un photographe de l’agence MYOP qui couvrait les manifestations pour Le Monde, a également pris une photo juste après l’explosion où l’on voit au moins trois projectiles provenant de la grenade, propulsés à plusieurs mètres de hauteur.
Ces derniers ont donc pu toucher le jeune homme de 28 ans.
Et d’après les informations publiées par Le Monde mercredi 1er juin, Romain D. « présente une brûlure au niveau du point d’impact, de la taille d’une pièce de monnaie. Or, la grenade explosive faisant appel à un mécanisme pyrotechnique, elle est tout à fait susceptible d’entraîner des brûlures », ce que confirme un secouriste qui a pris en charge le blessé.
D’autres images, que Libération dit avoir pu consulter, vont dans le même sens. On y voit l’homme s’écrouler « dans la foulée de l’explosion de la grenade », écrit le quotidien.
Des témoins de la scène interrogés par le journal affirment qu’une bombe lacrymogène a ensuite été jetée en direction du groupe qui s’était formé autour du blessé.
L’avocat de la famille, Me Hugues Bouget, estime qu’il a pu avoir été touché par le bouton déclencheur de la grenade, un composant critiqué par le Défenseur des droits en 2009 :
« Sur un plan technique, il conviendrait de munir les DMP d’un bouchon allumeur dans un matériau moins dangereux que le métal, un exercice effectué à Grenoble en février 2009 ayant démontré que ce bouchon était susceptible de s’élever à la hauteur d’une quinzaine de mètres. »
Si la responsabilité de la GMD est avérée dans les blessures de Romain D., se posera alors la question sur son usage.
L’enquête devra notamment déterminer si le groupe de manifestants présentait une menace ou non (ce que les vidéos et différents témoignages semblent écarter). Elle devra également établir si le policier a respecté les modalités d’usage de la grenade au moment du lancer.
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