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Le 15 août 2016
Brève passée inaperçue, l'assignation à résidence d'un réfugié afghan mis hors de cause par la justice illustre, s'il en était encore besoin, le règne de l'arbitraire posé par l’état d'urgence. Glaçant.
La nouvelle est passée inaperçue. Un simple entrefilet au milieu du flot d'informations continu, entre JO et burkini. Pourtant, elle illustre parfaitement les dérives de l'état d'urgence, et ses aspects les plus kafkaïens.
Souvenez-vous. Au lendemain de l'assassinat du Père Hammel, un réfugié afghan avait été placé en garde à vue par les services de l'anti-terrorisme, à la suite d'une dénonciation. Vingt-quatre heures après, il était relâché (alors que pour les affaires de terrorisme la garde à vue peut être prolongée jusqu'à six jours...) car mis hors de cause par la police judiciaire et donc par le Parquet. Jusqu'ici tout va bien. Sauf que non.
Le Ministère de l'Intérieur s'oppose à la décision et saisit alors le Tribunal administratif pour le faire assigner à résidence.
Les motifs ? Ils sont peu clairs...
L'homme constituerait une menace pour la sécurité publique au motif qu'il a quatre comptes Facebook et qu'il s'est pris en photo devant des "bâtiments et des transports en commun", dixit la représentante du ministère à l'audience.
Et d'enchaîner : "Vous voyez que ça interpelle ! On ne peut pas dire que c'est complètement anodin !".
Les bras m'en tombent...
Attention touristes de tous horizons, méfiez-vous, si vous avez plusieurs comptes FB et que vous vous prenez en photo dans le métro parisien, vous risquez l'assignation à résidence !
Enfin ça, c'est pour ce que le Ministère de l'Intérieur veut bien nous livrer.
Car en réalité rien n'oblige le ministère à rendre public ses motifs, les services de renseignement bénéficiant de la possibilité de ne rien divulguer des informations qu'ils détiennent, ce qui les rend d'une opacité totale.
Nous sommes donc priés de croire sur parole les services de renseignement et le ministère, sans qu'aucun regard ou action d'un contre-pouvoir, d'une institution "tiers", ne puisse venir s'en mêler.
Mais au fait, ce n'est pas le rôle de l'institution judiciaire, ça normalement ? Limiter le pouvoir administratif, par définition sujet à l'arbitraire ? Ce n'était pas pour ça que l'on a décidé de la séparation des trois pouvoirs, judiciaire, exécutif et législatif, pour éviter l'arbitraire, souvent symbolisé par les fameuses "Lettres de cachet" du roi ?
Fini,terminé, fermez le banc. Ça, c'était avant.
Désormais, et grâce à l'état d'urgence que tout les bancs de l'Assemblée ont voté de gauche à droite (ou presque) et que les Français approuvent à une large majorité, l'exécutif a le droit de remettre en cause une décision de justice, sans motif rendu public, et sans recours (l'avocat de la personne mise en cause va probablement faire appel, on se doute déjà du résultat).
Enfin, cerise sur le gâteau, le Ministère de l'Intérieur nous explique que les motifs retenus n'ont pas besoin d'être appuyés sur des "preuves irréfutables", et ce, grâce à un article passé - presque - inaperçu lors du vote de la loi sur l'état d'urgence du 20 novembre 2015 modifiant la loi du 3 avril 1955 (article 6).
Lisez bien avant de digérer : "Le ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics...".
Pas de preuves nécessaires, donc, mais juste des "raisons sérieuses de penser", formule vague, ouvrant le champ libre à tout et n'importe quoi, comme des dénonciations calomnieuses. Cet article a été à l'époque dénoncée par quelques avocats, alors raillés pour leur angélisme face aux vilains terroristes.
L'époque n'est pas à la réflexion et au respect du droit, elle est au changement du droit pour se conformer à ce qui était auparavant considéré comme hors champ du droit. "C'est illégal ? Changeons le droit !".
Que penser d'une telle possibilité mise entre les mains d'un pouvoir de droite encore plus dur que celui que nous connaissons aujourd'hui ?
Glaçant.
Le réfugié afghan mis hors de cause par la justice restera assigné à résidence
http://www.liberation.fr/france/2016/08/12/le-refugie-afghan-mis-hors-de-cause-par-la-justice-restera-assigne-a-residence_1472002
