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Le 27 juin 2019
À Marseille, après avoir tenté de jouer les bons offices, le diocèse demande à la justice l’expulsion de plus de 200 exilés, familles de demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés, qui occupent une bastide située dans le 14e arrondissement.
Devant l’entrée de cette bastide surmontée d’une croix dans le 14e arrondissement de Marseille, de jeunes femmes discutent en prenant le soleil, un nourrisson dans les bras. Des adolescents jouent au Baby-foot, s’interpellant en italien. De grands couloirs pavés de tommettes mènent jusqu’à une cuisine collective, à une salle de jeux pour les enfants, à une infirmerie ainsi que, dans les étages, aux chambres attribuées à chaque famille. Sur un mur, un calendrier des activités est peint, avec chaque dimanche soir l’AG réunissant habitants et solidaires.
Après avoir tenté de jouer les bons offices, le diocèse de Marseille a demandé à la justice l’expulsion de plus de 200 exilés, familles de demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés, qui occupent cette bastide. L’audience, d’abord prévue le 9 mai, a été renvoyée au jeudi 27 juin devant le tribunal d’instance de Marseille.
Lors de son occupation le 18 décembre 2018, le bâtiment venait d’être vidé et devait être vendu dans la foulée par le diocèse à l’Institut méditerranéen de formation et recherche en travail social (IMF). Selon le collectif 59 Saint-Just, il accueille aujourd’hui 80 mineurs non accompagnés et plus de 120 demandeurs d’asile avec leurs enfants, le dernier-né ayant 6 jours. On compte beaucoup de jeunes mères isolées, parfois enceintes.
Sur la façade, une banderole « Mineur.e.s isolé.e.s, Martine Vassal hors-la-loi » rappelle au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidé par l’élue LR et situé juste en face, ses obligations de prise en charge des mineurs étrangers. La plupart des mineurs sont originaires de Guinée, de Côte d’Ivoire et de Gambie, tandis qu’on compte beaucoup de Nigérians et d’Ivoiriens parmi les familles.
Un noyau dur d’une dizaine de « solidaires » fait vivre le lieu, sans compter les nombreux coups de main pour des cours de danse, de l’accompagnement aux devoirs ou du bricolage. « Il y a un énorme renouvellement, dit Claire Astier, 36 ans, une des quatre solidaires nommément visés par l’assignation du diocèse. Plus c’est médiatisé, plus des gens, qui à la base ne se considèrent pas comme activistes, viennent aider. »
Après avoir pendant des mois appelé le conseil départemental et l’État à assumer leurs obligations, vis-à-vis des mineurs étrangers pour l’un, des familles en demande d’asile pour l’autre, le diocèse de Marseille se présente aujourd’hui comme « otage » de cette situation. Dans ses dernières conclusions, il assure n’avoir « aujourd’hui aucune autre solution » que d’assigner les bénévoles en justice. Et ce pour des motifs essentiellement patrimoniaux, même si des risques d’incendie ainsi que de mise en danger des jeunes, du fait de « la promiscuité des lieux et [de] la présence de nombreux mineurs », sont également évoqués dans ses conclusions.
Me Camille Tapin-Reboul, l’avocate du diocèse, y met en avant le manque à gagner de 2,1 millions d’euros que représenterait l’échec de la vente à l’IMF, ce qui compromettrait les « actions » ainsi que « l’équilibre budgétaire » du diocèse. Or « cette vente se trouvera compromise si l’affaire n’est pas plaidée le 27 juin prochain et les locaux libérés à la fin du mois d’août », écrit-elle, en reprochant au collectif de chercher à retarder l’échéance.
Pour éviter un nouveau renvoi en l’absence de mandataire désigné par le département pour représenter les mineurs, le diocèse s’est finalement désisté de toutes ses demandes contre les mineurs initialement visés dans l'assignation. Il demande la condamnation des « membres du collectif qui continuent de donner accès au bâtiment, à un nombre croissant de personnes » au paiement d’une indemnité d’occupation de 30 000 euros par mois, correspondant pour moitié au loyer et aux charges.
Contacté par Mediapart, le diocèse répond par la plume de son économe Laurent Charignon devoir « garder la maîtrise de son patrimoine qui constitue sa principale source de revenu et grâce auquel il peut soutenir des actions au profit des personnes les plus démunies ». « L’Église choisit la voie de l’indignité et de la bassesse ; rappelons-le, la solidarité n’est pas un délit », a réagi le collectif 59 Saint-Just dans un communiqué publié le 25 juin.
Connu pour ses prises de position en faveur des migrants et des Roms, l’archevêque de Marseille monseigneur Georges Pontier, qui à 76 ans doit quitter ses fonctions le 30 juin, avait multiplié début janvier les courriers à la présidente du département Martine Vassal (LR), ainsi qu’au préfet des Bouches-du-Rhône Pierre Dartout pour les presser de prendre en charge les mineurs isolés et les familles de demandeurs d’asile.
Dans un courrier envoyé début janvier à l’ex-préfète déléguée à l’égalité des chances, Marie-Emmanuelle Assidon, il s’agaçait de l’indigence de la réponse apportée par l’État. « Quelques nuits d’hôtel avant le retour à la rue, et peut-être à la clandestinité, ne sont pas de nature à répondre aux besoins de ces personnes, écrivait monseigneur Georges Pontier. Cette réponse de l’État est manifestement insuffisante. » Avant de la prier de revoir sa proposition « à la hauteur des moyens de l’État et des besoins fondamentaux de ces personnes ». Le diocèse avait posé le 31 mars – fin de la trêve hivernale – comme date limite pour récupérer ses locaux.
Pendant plusieurs mois, une représentante du diocèse s’est rendue sur place tous les jours « pour assurer une forme de médiation entre le collectif et les services de l’État concernés ». Le diocèse a également repris les contrats d’eau, de gaz et d’électricité de ce bâtiment de 3 000 m2. En y ajoutant les charges de lotissement et les impôts fonciers, le coût mensuel est estimé à 15 000 euros.
Début avril, au terme de plusieurs réunions avec le collectif, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait annoncé une issue heureuse : la mise à l’abri de l’ensemble des 174 mineurs ainsi que de douze familles. Une dizaine de familles ont donc refusé ces quelques nuitées d'hôtel, sans garantie derrière.
« Les solutions étaient totalement inadmissibles, décrit un solidaire. Une femme avec une petite fille handicapée s’est vu proposer une place dans un hôtel au premier étage sans ascenseur. Les jeunes ont été déportés – il n’y a pas d’autre mot – dans des hôtels, où ils voient un éducateur par semaine. Ce sont des jeunes fracassés, qu’on sauve de la rue. » Le collectif 59 Saint-Just a donc décidé de continuer à accueillir des jeunes mineurs ainsi que des familles à la rue. « Certains sont même orientés vers Saint-Just par des éducateurs », observe Me Jean-Pascal Serve, qui défend les quatre solidaires assignés.
Le 30 avril, estimant l'accord non respecté, le diocèse a alors assigné en justice les occupants. « L’archevêque a cru dans la parole du préfet qui a annoncé des solutions pérennes, mais il s’est fait avoir », regrette le même solidaire.
« Ce squat, c’est comme un grand temps de parole »
« Notre adversaire est le diocèse, mais le principal responsable est le conseil départemental qui refuse de prendre en charge les mineurs non accompagnés, et pour les majeurs la préfecture, souligne Me Jean-Pascal Serve, avocat des bénévoles. Les solidaires exercent une mission de service public pour pallier cette carence. »
Parmi les jeunes exilés, certains bénéficient d’une ordonnance de placement provisoire signée par un juge des enfants, d’autres sont en attente de l’évaluation de leur âge par l’Addap13, une association chargée de cette prise en charge par le département des Bouches-du-Rhône. Un seul jeune aurait été déclaré majeur après évaluation. « Ce lieu permet à des mineurs, souvent en vilain état, qui ont subi des tortures en Libye, de se poser, d’avoir accès à des soins, à une scolarisation, dit Claire Astier. Ce squat, c’est comme un grand temps de parole. Beaucoup passent d’abord par un temps de dépression. Ils peuvent être accompagnés par des psychologues, ils ne se retrouvent pas isolés à l’hôtel, seuls face aux souvenirs. »
Le conseil départemental, qui ne nous a pas répondu, estimait début 2019 à 800 le nombre de mineurs non accompagnés sur les quelque 2 800 enfants ou adolescents pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les Bouches-du-Rhône. Le département a été condamné à de multiples reprises pour avoir manqué à son obligation de mise à l'abri. Selon Le Monde, le tribunal administratif de Marseille a ainsi prononcé, en 2018, 186 ordonnances de référé enjoignant au département de prendre en charge les mineurs non accompagnés qui bénéficient d’une ordonnance de placement provisoire.
Une avocate marseillaise, qui défend plusieurs familles de demandeurs d’asile, insiste sur la « grande vulnérabilité » de certaines, avec des enfants en bas âge, voire des nouveau-nés. « Ces exilés ont vécu un parcours compliqué depuis l’Afrique subsaharienne : traversée du désert, enfer de la Libye, traversée de la Méditerranée, puis séjour de plusieurs années en Italie, avant de passer la frontière par Briançon ou Menton. » Après dix nuitées d’hôtel – le quota imposé par an et par personne dans les Bouches-du-Rhône –, ces familles se retrouvent souvent à la rue, faute de place dans les dispositifs destinés aux demandeurs d'asile.
Selon l’avocate, le tribunal administratif de Marseille a enjoint à l’État d’héberger plusieurs familles à la suite de référés-liberté. « Mais les décisions ne sont pas exécutées, car le dispositif est complètement saturé », regrette l'avocate déjà citée. Et « quand on appelle le 115, ils répondent avoir épuisé leur crédit jusqu’au 1er juillet », dit Claire Astier.
« Ce procès sera-t-il celui d’une occupation d’un bâtiment ou celui des institutions qui sont réellement responsables de l’hébergement des habitant•e•s de Saint-Just ?, demande le collectif 59 Saint-Just, qui a appelé à un rassemblement devant le tribunal d'instance à 14 heures. La justice reconnaîtra-t-elle le péril que courent les personnes qui n’ont pour seul lieu d’habitation que les trottoirs de Marseille ? »
Une récente décision du tribunal d’instance de Gap (Hautes-Alpes) leur donne espoir. Le 18 juin, la juge des référés a accordé un délai de trente mois pour quitter les lieux aux occupants du Cesaï, un centre autogéré dans le centre-ville de Gap qui accueille depuis octobre 2018 des demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés. Ils étaient visés par une procédure d’expulsion intentée par l’établissement public foncier régional (EPFR), le propriétaire des lieux. La juge a estimé ce délai nécessaire, notamment « compte tenu de l’utilité sociale du centre et du trouble qui pourrait résulter de l’expulsion sans relogement de plus de soixante personnes qui seraient amenées à se retrouver dans les rues de la commune sans aucune prise en charge ».
