Surveillance publicitaire : La Quadrature du Net attaque la CNIL en référé

Le 2 août 2019

Ce lundi 29 juillet, comme annoncé, nous avons déposé devant le Conseil d’État, avec l’association Caliopen, un recours contre la décision de la CNIL d’autoriser la « poursuite de la navigation » comme mode d’expression du consentement en matière de cookies et de traceurs en ligne jusqu’à mi-2020.

Sur le fond, nous avions déjà présenté les principaux points de contexte de ce recours dans notre article du 28 juin 2019.

Pour rappel, le 28 juin 2019, la CNIL publie un article sur son site où elle annonce l’adoption de futures lignes directrices en matière de cookies et de traceurs en ligne. Elle précise que « la CNIL laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois » durant laquelle « la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable ».

Le 4 juillet, la CNIL adopte les lignes directrices annoncées.

Le 18 juillet, elle publie un second article dans laquelle elle déclare que les lignes directrices seront suivies d’une nouvelle recommandation au premier trimestre 2020 (venant préciser ces lignes directrices) et qu’ « une période d’adaptation, s’achevant six mois après la publication de la future recommandation, sera laissée aux acteurs afin de leur donner le temps d’intégrer les nouvelles règles ».

Lire la suite et le pourquoi du comment :
https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/