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Le 15 janvier 2020
Huit militants de Greenpeace ont été condamnés ce mercredi 15 janvier à des peines d’amende par la Cour d’appel de Metz pour s’être introduits en 2017 sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle).
En première instance, le tribunal correctionnel de Thionville avait condamné deux des prévenus à deux mois de prison ferme et les six autres à cinq mois de prison avec sursis.
Les peines de 180 jours amende prononcées par la Cour d’appel s’échelonnent de 4 à 11 euros, soit de 720 euros à 1.980 euros au total.
Yannick Rousselet, directeur de la campagne nucléaire de Greenpeace, jugé pour complicité, a été condamné lui à 270 jours amende à 10 euros, soit une amende de 2.700 euros.
Les huit militants, M. Rousselet et Greenpeace France, poursuivie en tant que personne morale et représentée par son directeur, Jean-François Julliard, ont été condamnés à verser solidairement à EDF 211.806 euros au titre du préjudice matériel et économique, et 50.000 euros en réparation du préjudice moral.
L’ONG a été condamnée à une peine d’amende de 25.000 euros, soit 5.000 euros de plus que les réquisitions.
Dans son arrêt, la cour a écarté « l’état de nécessité », plaidé par la défense, estimant que les militants n’avaient pas agi en raison « d’un danger imminent » et a soulevé « la gravité » des faits.
Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France cité dans un communiqué de Greenpeace, « cette décision reconnaît implicitement le bien-fondé de nos motivations et la réalité du danger nucléaire. En écartant les peines d’emprisonnement, les juges montrent qu’ils ont été sensibles à nos arguments et à la vague de soutien qui a accompagné ce procès. Nous regrettons néanmoins que nos militant·es, qui ont agi dans l’intérêt général pour dénoncer les risques liés aux défaillances des centrales nucléaires françaises, n’aient pas été purement et simplement relaxés ».
Par ailleurs, Greenpeace dénonce le fait qu’un de ses salariés soit condamné personnellement pour complicité sur la base d’un dossier vide à son encontre.
« Il s’agit là d’une atteinte grave à notre liberté d’expression. Nous examinons les possibilités de former un pourvoi en cassation, poursuit Jean-François Julliard. Plus généralement, nous réaffirmons que cette action de désobéissance civile était nécessaire. Tant qu’EDF et l’État n’auront pas pris les mesures qui s’imposent pour assurer notre sécurité, nous continuerons à jouer notre rôle de lanceur d’alerte. »
Lors de l’audience devant la Cour d’appel, en octobre dernier, l’avocat général avait requis « 300 jours amende à 3 euros » contre deux hommes, déjà condamnés pour s’être introduits dans un site nucléaire, et « 150 jours amende à 3 euros » à l’encontre de six prévenus et de M. Rousselet.
Le 12 octobre 2017 à l’aube, vêtus d’une combinaison orange et munis d’une échelle, d’une disqueuse portative et de pinces, ces activistes antinucléaire avaient franchi trois clôtures pour pénétrer dans le site de la centrale mosellane.
Ils avaient tiré un feu d’artifice près du bâtiment abritant la piscine à combustible avant d’être interpellés.
- Source : Greenpeace
