Le 13 novembre 2019
Après l’observatoire de la pauvreté, de la délinquance, des prisons et des sectes, une nouvelle instance indépendante alerte sur sa disparition programmée. Le Conseil national de la protection de l’enfance serait voué à disparaître dès l’hiver 2020.
Lundi 11 novembre, un tweet partagé près de 10 000 fois déplorait la disparition de plusieurs institutions : l'Observatoire de la pauvreté, celui de la délinquance, des prisons, la mission contre les sectes et l'institut sur la sécurité et la justice, ainsi que le Conseil national de la protection de l'enfance.
Ce tweet est signé Lyes Louffok, ancien enfant placé, auteur du livre Dans l'enfer des foyers et membre du CNPE, le Conseil national de la protection de l'enfance.
Extrait
"Ce gouvernement à supprimé en quelques semaines :
• L’Observatoire de la pauvreté
• L’Observatoire de la délinquance
• L’Observatoire des prisons
• La mission contre les sectes
• L’institut sur la sécurité et la justice
Et, le Conseil National de la Protection de l’Enfance."
https://twitter.com/LyesLouffok/status/1193926390900547584
Qu'en est-il vraiment ? France Inter a détaillé l'état de ces six instances indépendantes, placées sous tutelle ministérielle.
Le Conseil national de la protection de l'enfance, "une coquille vide pour le gouvernement"
“Nous venons d’apprendre que nous disparaîtrons l’année prochaine.” Le tweet est signé, lundi 11 novembre, de ce même Lyes Louffok, porte-voix de cette cause dans les médias.
Selon lui, le gouvernement compte supprimer prochainement le CNPE, le Conseil national de la protection de l’enfance, dont il est membre.
Crée fin 2016, le CNPE est rattaché au ministère des Solidarités et de la Santé.
Regroupant des spécialistes de la question (enfants placés, avocats, médecins, éducateurs spécialisés), il conseille le gouvernement sur la protection de l’enfance.
Son rôle est donc majeur, d’autant que le gouvernement a récemment annoncé, mi-octobre, une stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, pilotée par le secrétaire d’État Adrien Taquet.
“Nos mandats sont renouvelés pour un an au lieu des trois prévus par les textes, puis nous disparaîtrons fin 2020. La vice-présidente Michèle Creoff est virée, ses fonctions prennent fin le 26 novembre 2019. Notre secrétaire générale Marie Derain retourne au ministère de la Justice. Elle ne sera pas remplacée non plus”, alerte-t-il.
“En aucun cas n’a été annoncée une disparition pure et simple du CNPE”, se défend-on au ministère qui parle d'un regroupement entre le CNPE et les autres instances de protection de l’enfance (GIPED, Groupement d’intérêt public enfance en danger, et l’AFA, agence française de l’adoption), plutôt que de suppression.
“Le but est de repenser cette gouvernance et probablement aller vers une instance unique avec plus de poids”, nous explique-t-on.
"Le constat est unanime concernant la politique publique de protection de l’enfance.
Elle souffre d’une gouvernance insuffisante, tant au niveau national que local ce qui explique l’hétérogénéité des pratiques et le manque de vision globale, partagée par les acteurs", précise un communiqué.
L’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, a été saisie et devrait rendre ses recommandations en début d’année 2020.
“À l’approche d’une réforme de l’ensemble des instances, nommer une nouvelle vice-présidente n’aurait pas vraiment de sens”, ajoute le ministère. Explication loin d’être satisfaisante pour Lyes Louffok.
“En vérité, Adrien Taquet considère que le CNPE est une coquille vide et que la vice-présidente Michèle Creoff est 'trop clivante', alors qu’elle fait un boulot remarquable. Le secrétaire d’État n’a jamais pu supporter sa liberté de ton et de parole.”
Il s’inquiète aussi pour la prolongation de mandat. Le gouvernement l’explique par l’arrivée future de la réforme.
Mais “le sujet est éminemment technique”, note Lyes Louffok, et “s’il y a réforme, il faudra qu’elle passe par le parlement : ça prendra bien plus d’un an”. Si la réforme n’est pas actée d’ici là et que le mandat du CNPE s’achève, qu’adviendra-t-il ?
Pour Lyes Louffok, le Conseil court à sa perte. Et il ne s’agirait pas d’une première parmi les instances sociales.
L'Observatoire des prisons "en danger" faute de subventions
Le 6 novembre dernier, l'OIP, l'Observatoire international des prisons, lançait un cri d'alarme : en cinq ans, il a perdu les deux tiers de ses subventions publiques.
"Pour nous c'est le reflet du peu de considération qu'on porte aux personnes incarcérées et à l'état des prisons en France", regrettait Cécile Marcel, directrice de l'OIP, au micro de France Inter.
Six des huit régions qui finançaient l'OIP en 2014 ont supprimé leurs subventions : Île-de-France, Rhône-Alpes-Auvergne, Hauts-de-France, Paca, Grand-Est et Nouvelle-Aquitaine.
Les conseils généraux de Seine-Maritime et du Pas-de-Calais ont supprimé leurs subventions en 2015 et 2016.
Un tournant à mettre sur le compte du virage politique, à droite, de nombreuses régions. "Jusque là, on avait 180 000 euros des régions et des collectivités locales.
Aujourd'hui nous percevons 53 000 euros", déplorait Cécile Marcel sur France Inter, mercredi 6 novembre.
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