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8 août 2009
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14:34
On peut se poser la question.
A mon avis ça risque fort de faire comme les test ADN (et tous les fichiers qui vont avec) qui à l'origine, ne devaient concerner qu'une petite partie de la population, les délinquants sexuels, aujourd'hui ce sont probablement des centaines de milliers de gens qui sont fichés.
Le NouvelObs.com
Un bracelet électronique pour les conjoints violents
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090808.OBS6822/un_bracelet_electronique_pour_les_conjoints_violents.html
Libération
Un bracelet électronique pour les maris violents ?
http://www.liberation.fr/societe/0101584287-un-bracelet-electronique-pour-les-maris-violents
PSE et PSEM
http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_p.html
Placement sous surveillance électronique (PSE) ou bracelet électronique
Mode d’exécution d’une peine d’emprisonnement en dehors d’un établissement pénitentiaire. Le bracelet, le plus souvent fixé à la cheville, est un émetteur électronique permettant de détecter, à distance, la présence ou l’absence du condamné dans un lieu et pour une période préalablement déterminée dans le cadre du prononcé de la peine.
Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) ou bracelet GPS
Mesure de sûreté qui peut être prononcée, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour les délits et deux fois pour les crimes, dans le cadre de la remise en liberté d’une personne condamnée pour certains faits à une longue peine d’emprisonnement. Le PSEM peut intervenir dans le cadre de la libération conditionnelle et du suivi socio-judiciaire (peine d’au moins 7 ans d’emprisonnement) ou de la surveillance judiciaire (peine d’au moins 10 ans d’emprisonnement). Le bracelet électronique, généralement porté à la cheville, est complété par un boîtier GPS. Ce dispositif, géré par l’administration pénitentiaire, permet de vérifier à tout moment, grâce à leur localisation, que les personnes respectent les obligations et interdictions fixées par les autorités judiciaires. Il favorise la réinsertion par un accompagnement et un contrôle du respect des obligations fixées par le juge de l'application des peines.
Le premier bracelet électronique a été posé en l'an 2000 même si la loi date 1997, une nouvelle loi est venu modifié les règles du recours au PSE en 2004
En 2000 il y a eu 15 décisions de PSE et 9101 en 2007. (les chiffres pour 2008 ne sont pas encore connus mais estimés à 13 000)
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com/2008/04/acp-84.html
20 : Un "chiffre noir" qui circule ...dans les couloirs de l’administration pénitentiaire...
Ce chiffre a été lâché par Martine Lebrun, magistrate et présidente de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) lors d'une conférence.
20 suicides en 7 ou 8 ans c'est déjà beaucoup compte tenu que le nombre de PSE était très faible les 1ères années et que ce chiffre ne prend pas en compte les suicides qui auraient pu survenir dans les mois suivants le placement, "malgré les interrogations des professionnels, "... aucune étude n’a encore été réalisée sur les impacts psychiques du bracelet..."
Concernant l'article de bakchich.info ci-dessous, il parle de 12 ans d'application, c'est la loi qui remonte à 12 ans, pour l'instant on en est qu'à 8 ans d'application.
Retour sur l'application du bracelet électronique en France
Bracelet électronique : le bijou porte-bonheur
Joaillerie / mercredi 18 février par Simon Piel
http://www.bakchich.info/Bracelet-electronique-le-bijou,06746.html
Les alternatives à la prison, comme le bracelet électronique, ne semblent guère efficaces.
Les suicides ne sont pas seulement la triste conséquence de l’enfermement pénitentiaire.
Au 1er janvier 2009, il y avait, selon l’administration pénitentiaire,3431 personnes placées sous surveillance électronique. La prison hors les murs, autrement dit le bracelet électronique, serait-elle déjà un échec ? Certainement pas la panacée en tout cas, à en croire l’agacement des magistrats et autres représentants du monde associatif qui participaient mardi 10 février au colloque « un bracelet pour tous ? » organisé par l’association Droit et Démocratie.
Le constat serait même franchement inquiétant et un chiffre noir circule d’ores et déjà dans les couloirs de l’administration pénitentiaire.
Contre toute logique apparente, depuis le début de sa mise en application en 1997, 20 titulaires d’un bracelet électronique se sont suicidés. Un chiffre à confirmer, mais à prendre au sérieux puisqu’il est lâché au détour de la conférence par Martine Lebrun, magistrate et présidente de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP).
Claustrophobie mentale, TOC, dépression…
Après 12 ans d’applications, les questions sur l’application du bracelet électronique se multiplient. D’abord, les conséquences psychiatriques sur les heureux titulaires du bijou. Antoine Lazarus, professeur de santé publique et membre du groupe multiprofessionnels des prisons assure qu’« au bout de six mois, les gens disjonctent un peu. » Dans le rapport d’information parlementaire, réalisé par le député Georges Fenech, avant l’adoption de la loi, il était précisé qu’il ne fallait pas dépasser 6/8 mois. Une information qui a échappé aux députés ayant adopté un texte sans préciser de limitation de durée pour le port du dit bracelet.
Claustrophobie mentale, troubles obsessionnels compulsifs, dépression… Les risques psychosociaux ne manquent pas. Et les anecdotes non plus.
Ainsi, à deux reprises, des détenus « à domicile » ont demandé à être réincarcérés car ils ne supportaient plus le déclenchement intempestif de l’alarme. Un bijou bling-bling ou on ne s’y connaît pas. Mais en terme de réinsertion, on a vu mieux.
Dans un film documentaire réalisé par le journaliste Philippe Borrel,intitulé « Prison à domicile », et projeté lors du colloque, un détenu l’assure : « Le bracelet, on ne peut pas l’oublier. Les barreaux, on les a dans la tête. » C’est que le bracelet ne quitte pas le détenu. Même dans les moments les plus intimes. Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature, interviewée dans le même documentaire déplore : « C’est toute la famille qui subit cette peine. »
Toutefois, malgré les interrogations des professionnels, aucune étude n’a encore été réalisée sur les impacts psychiques du bracelet.
« Plus une mesure est efficace, plus on l’élargit, mais plus on l’élargit, moins elle est efficace. »
A l’origine, le bracelet électronique devait désengorger les prisons françaises surpeuplées et prévenir la récidive.
Deux objectifs, un échec et une inconnue. D’abord, le nombre de détenus -66278 au 1er janvier 2009 - ne cesse d’augmenter, comme celui de placements sous surveillance électronique.
Autre interrogation et non des moindres, le taux de réincarcération.
L’administration pénitentiaire ne dispose en effet d’aucune donnée sur les récidives des personnes placées sous bracelets. Etonnant quand on connaît les efforts fournis par le gouvernement actuel sur le sujet. Et ce n’est pas le suivi assuré par les services pénitentiaires de probation et d’insertion (SPIP) en sous-effectifs qui vont éclairer cette inconnue. Ou quand les énergies déployées pour la défense sociale sont dépensées au dépend de la politique de réinsertion.
Quant aux aberrations administratives, elles sont légions. Martine Lebrun, pdte de l’ANJAP s’interroge sur certaines absurdités rencontrées dans son quotidien de juge d’application des peines. Ainsi raconte-telle qu’elle a effectué, en 2008, 90 placements sous bracelets et plus de 400 ordonnances de modifications d’horaires de surveillance. Ce qui représente pour elle, assure la magistrate, un temps considérable. Comme elle le souligne, non sans ironie : « Plus une mesure est efficace, plus on l’élargit, mais plus on l’élargit, moins elle est efficace. » Mais tout ce petit monde de conclure dans une belle unanimité, qu’à choisir entre le bracelet et la prison, ils choisiraient tous sans exception le bracelet. Ce qui en dit long sur l’univers carcéral…
A mon avis ça risque fort de faire comme les test ADN (et tous les fichiers qui vont avec) qui à l'origine, ne devaient concerner qu'une petite partie de la population, les délinquants sexuels, aujourd'hui ce sont probablement des centaines de milliers de gens qui sont fichés.
Le NouvelObs.com
Un bracelet électronique pour les conjoints violents
http://tempsreel.nouvelobs.
Libération
Un bracelet électronique pour les maris violents ?
http://www.liberation.fr/
PSE et PSEM
http://www.justice.gouv.fr/
Placement sous surveillance électronique (PSE) ou bracelet électronique
Mode d’exécution d’une peine d’emprisonnement en dehors d’un établissement pénitentiaire. Le bracelet, le plus souvent fixé à la cheville, est un émetteur électronique permettant de détecter, à distance, la présence ou l’absence du condamné dans un lieu et pour une période préalablement déterminée dans le cadre du prononcé de la peine.
Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) ou bracelet GPS
Mesure de sûreté qui peut être prononcée, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour les délits et deux fois pour les crimes, dans le cadre de la remise en liberté d’une personne condamnée pour certains faits à une longue peine d’emprisonnement. Le PSEM peut intervenir dans le cadre de la libération conditionnelle et du suivi socio-judiciaire (peine d’au moins 7 ans d’emprisonnement) ou de la surveillance judiciaire (peine d’au moins 10 ans d’emprisonnement). Le bracelet électronique, généralement porté à la cheville, est complété par un boîtier GPS. Ce dispositif, géré par l’administration pénitentiaire, permet de vérifier à tout moment, grâce à leur localisation, que les personnes respectent les obligations et interdictions fixées par les autorités judiciaires. Il favorise la réinsertion par un accompagnement et un contrôle du respect des obligations fixées par le juge de l'application des peines.
PSE et PSEM
sur le site gouvernemental
01 août 2006
Le premier bracelet électronique mobile
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030& article=12067
Le placement sous surveillance électronique mobile a été introduit en droit français par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Placement sous surveillance électronique mobile / PSEM
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page= definitions/psem.htm
Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) ou bracelet GPS est une mesure de sûreté qui peut être prononcée, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour les délits et deux fois pour les crimes, dans le cadre de la remise en liberté d'une personne condamnée pour certains faits à une longue peine d'emprisonnement. Le PSEM peut intervenir dans le cadre de la libération conditionnelle et du suivi socio-judiciaire (peine d'au moins 7 ans d'emprisonnement) ou de la surveillance judiciaire (peine d'au moins 10 ans d'emprisonnement).
Le bracelet électronique, généralement porté à la cheville, est complété par un boîtier GPS. Ce dispositif, géré par l'administration pénitentiaire, permet de vérifier à tout moment, grâce à leur localisation, que les personnes respectent les obligations et interdictions fixées par les autorités judiciaires. Il permet un contrôle du respect des obligations fixées par le juge de l'application des peines.
Le premier bracelet électronique a été posé en l'an 2000 même si la loi date 1997, une nouvelle loi est venu modifié les règles du recours au PSE en 2004
En 2000 il y a eu 15 décisions de PSE et 9101 en 2007. (les chiffres pour 2008 ne sont pas encore connus mais estimés à 13 000)
http://arpenter-champ-penal.
20 : Un "chiffre noir" qui circule ...dans les couloirs de l’administration pénitentiaire...
Ce chiffre a été lâché par Martine Lebrun, magistrate et présidente de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) lors d'une conférence.
20 suicides en 7 ou 8 ans c'est déjà beaucoup compte tenu que le nombre de PSE était très faible les 1ères années et que ce chiffre ne prend pas en compte les suicides qui auraient pu survenir dans les mois suivants le placement, "malgré les interrogations des professionnels, "... aucune étude n’a encore été réalisée sur les impacts psychiques du bracelet..."
Concernant l'article de bakchich.info ci-dessous, il parle de 12 ans d'application, c'est la loi qui remonte à 12 ans, pour l'instant on en est qu'à 8 ans d'application.
Retour sur l'application du bracelet électronique en France
Bracelet électronique : le bijou porte-bonheur
Joaillerie / mercredi 18 février par Simon Piel
http://www.bakchich.info/
Les alternatives à la prison, comme le bracelet électronique, ne semblent guère efficaces.
Les suicides ne sont pas seulement la triste conséquence de l’enfermement pénitentiaire.
Au 1er janvier 2009, il y avait, selon l’administration pénitentiaire,3431 personnes placées sous surveillance électronique. La prison hors les murs, autrement dit le bracelet électronique, serait-elle déjà un échec ? Certainement pas la panacée en tout cas, à en croire l’agacement des magistrats et autres représentants du monde associatif qui participaient mardi 10 février au colloque « un bracelet pour tous ? » organisé par l’association Droit et Démocratie.
Le constat serait même franchement inquiétant et un chiffre noir circule d’ores et déjà dans les couloirs de l’administration pénitentiaire.
Contre toute logique apparente, depuis le début de sa mise en application en 1997, 20 titulaires d’un bracelet électronique se sont suicidés. Un chiffre à confirmer, mais à prendre au sérieux puisqu’il est lâché au détour de la conférence par Martine Lebrun, magistrate et présidente de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP).
Claustrophobie mentale, TOC, dépression…
Après 12 ans d’applications, les questions sur l’application du bracelet électronique se multiplient. D’abord, les conséquences psychiatriques sur les heureux titulaires du bijou. Antoine Lazarus, professeur de santé publique et membre du groupe multiprofessionnels des prisons assure qu’« au bout de six mois, les gens disjonctent un peu. » Dans le rapport d’information parlementaire, réalisé par le député Georges Fenech, avant l’adoption de la loi, il était précisé qu’il ne fallait pas dépasser 6/8 mois. Une information qui a échappé aux députés ayant adopté un texte sans préciser de limitation de durée pour le port du dit bracelet.
Claustrophobie mentale, troubles obsessionnels compulsifs, dépression… Les risques psychosociaux ne manquent pas. Et les anecdotes non plus.
Ainsi, à deux reprises, des détenus « à domicile » ont demandé à être réincarcérés car ils ne supportaient plus le déclenchement intempestif de l’alarme. Un bijou bling-bling ou on ne s’y connaît pas. Mais en terme de réinsertion, on a vu mieux.
Dans un film documentaire réalisé par le journaliste Philippe Borrel,intitulé « Prison à domicile », et projeté lors du colloque, un détenu l’assure : « Le bracelet, on ne peut pas l’oublier. Les barreaux, on les a dans la tête. » C’est que le bracelet ne quitte pas le détenu. Même dans les moments les plus intimes. Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature, interviewée dans le même documentaire déplore : « C’est toute la famille qui subit cette peine. »
Toutefois, malgré les interrogations des professionnels, aucune étude n’a encore été réalisée sur les impacts psychiques du bracelet.
« Plus une mesure est efficace, plus on l’élargit, mais plus on l’élargit, moins elle est efficace. »
A l’origine, le bracelet électronique devait désengorger les prisons françaises surpeuplées et prévenir la récidive.
Deux objectifs, un échec et une inconnue. D’abord, le nombre de détenus -66278 au 1er janvier 2009 - ne cesse d’augmenter, comme celui de placements sous surveillance électronique.
Autre interrogation et non des moindres, le taux de réincarcération.
L’administration pénitentiaire ne dispose en effet d’aucune donnée sur les récidives des personnes placées sous bracelets. Etonnant quand on connaît les efforts fournis par le gouvernement actuel sur le sujet. Et ce n’est pas le suivi assuré par les services pénitentiaires de probation et d’insertion (SPIP) en sous-effectifs qui vont éclairer cette inconnue. Ou quand les énergies déployées pour la défense sociale sont dépensées au dépend de la politique de réinsertion.
Quant aux aberrations administratives, elles sont légions. Martine Lebrun, pdte de l’ANJAP s’interroge sur certaines absurdités rencontrées dans son quotidien de juge d’application des peines. Ainsi raconte-telle qu’elle a effectué, en 2008, 90 placements sous bracelets et plus de 400 ordonnances de modifications d’horaires de surveillance. Ce qui représente pour elle, assure la magistrate, un temps considérable. Comme elle le souligne, non sans ironie : « Plus une mesure est efficace, plus on l’élargit, mais plus on l’élargit, moins elle est efficace. » Mais tout ce petit monde de conclure dans une belle unanimité, qu’à choisir entre le bracelet et la prison, ils choisiraient tous sans exception le bracelet. Ce qui en dit long sur l’univers carcéral…
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