[Actu]Brice Hortefeux visé par une nouvelle plainte

Transmis depuis Le Monde

Le 22 décembre 2010

Un élu d'Europe Ecologie annonce avoir porté plainte contre le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, pour ses commentaires sur le jugement du tribunal de Bobigny condamnant des policiers. Le dépôt de cette plainte, pour "entrave à l'exercice de la justice" et "atteinte à l'indépendance de la justice", a été confirmé par une source judiciaire citée anonymement par l'AFP. Elle est actuellement "à l'étude" au parquet de Paris.

Julien Bayou, également membre du collectif Jeudi noir, espère que d'autres associations se joindront à cette démarche afin de voir sanctionné un ministre déjà condamné deux fois, pour atteinte à la présomption d'innocence et injures à caractère racial. "C'est pour lancer le mouvement. L'idée, c'est de ne pas laisser passer ce qui est, non pas un dérapage, mais un délit", a déclaré M. Bayou.

Le parquet de Paris peut ouvrir une enquête, transmettre le dossier à la cour de justice de la République, puisque Brice Hortefeux a tenu ses propos dans l'exercice de ses fonctions ministérielles, ou classer sans suite. Dans le cas d'un classement sans suite, Julien Bayou entend contester la décision du parquet au regard des décisions de la Cour de justice européenne.

"DISCRÉDIT" JETÉ SUR UNE DÉCISION DE JUSTICE

Le 10 décembre, sept policiers ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à des peines de six mois à un an de prison ferme pour avoir faussement accusé un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux. M. Hortefeux avait dit comprendre que ce jugement puisse apparaître "disproportionné" aux yeux des policiers, ce qui lui avait valu d'ête interpellé par le ministre de la justice, Michel Mercier.

Pour Julien Bayou, ces propos "jettent le discrédit sur la décision de justice du tribunal de Bobigny" et sont "de nature à exercer des pressions en vue d'influencer le jugement de la cour d'appel", qui doit rejuger les policiers.

Brice Hortefeux vient tout juste d'être condamné pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat. L'ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la chancellerie est soupçonné d'avoir livré des informations au Monde dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Le ministre de l'intérieur, condamné à un euro de dommages et intérêts et 3 000 euros pour les dépens, a indiqué qu'il allait faire appel. Il avait déjà été condamné pour "injure raciale", le 4 juin, à 750 euros d'amende après avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" envers les Maghrébins. Il avait également fait appel.

Des voix se sont élevées à gauche pour demander sa démission. "Je crois que, dès maintenant, il y a un problème de crédibilité. (…) Il devrait en tirer les conséquences lui-même ou le président de la République" devrait le faire, a ainsi estimé l'ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius. Le premier ministre, François Fillon, a déclaré mardi, à l'Assemblée nationale, que Brice Hortefeux avait toute sa confiance ainsi que celle du président de la République.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/22/brice-hortefeux-vise-par-une-nouvelle-plainte_1456775_3224.html#ens_id=1456785