[Actu] Clap de fin pour les jurés populaires en correctionnelle

Le 27 avril 2013

Les jurés populaires ont siégé pour la dernière fois dans les tribunaux des ressorts de Dijon et Toulouse, où l'expérimentation controversée des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels a été écourtée pour prendre fin le 30 avril. Mardi, à Dijon, était examiné le dernier dossier avec citoyens assesseurs, dont l'anonymat a été requis par l'administration judiciaire.

C. B., une jeune femme militaire de 30 ans, a participé comme juré populaire à trois procès, durant lesquels elle a été "touchée par le facteur humain, notamment le fait que la personne puisse perdre son travail". Durant le délibéré, les magistrats professionnels "expliquent ce qui pourrait être proposé [comme peine] et ils prennent en compte notre avis", a-t-elle raconté à l'issue de l'audience, relevant que ce n'est pas son "métier" de juger. Même si son expérience a été "très intéressante", "ça ne me fait ni chaud ni froid que ça s'arrête", a concédé la jeune femme.

J. C., retraité de la SNCF âgé de 68 ans, aura lui siégé deux fois comme titulaire. "La première fois, le soir, j'y ai repensé. Je me disais qu'on aurait peut-être pu être plus cléments, qu'on aurait pu prendre en compte des circonstances atténuantes", a-t-il déclaré. Une autre jurée, M. B., comptable à la retraite de 70 ans, s'est dite "remuée" d'avoir vu à la barre "des gens à qui on donnait le bon dieu sans confession". "Et on se demande comment on arrive à juger", a soupiré la retraitée, relevant les sourcils en signe d'inquiétude.

"Le citoyen lambda peut avoir un avis mais trouver la juste peine demande des acquis", a estimé le vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Dijon, Jean-François Devalloir. Selon lui, cette expérience était surtout "lourde en terme de flux", estimant que sans citoyen assesseur "un tiers ou un quart de dossier en plus" pouvait être examiné au cours d'une audience.

Le magistrat a également précisé que le coût de cette expérimentation pour le TGI s'était élevé à "36 000 euros, soit 3 % des frais de justice".

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