[Actu]Comparer Christian Lambert à Maurice Papon n'est pas un délit

Transmis par Laurent, le 6 avril 2012

Relaxe pour l'éditeur qui avait comparé Christian Lambert à Maurice Papon

Le Monde.fr | 06.04.2012 à 17h43

Poursuivi pour "injures publiques" pour avoir comparé le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, à Maurice Papon, l'éditeur Michel Sitbon a été relaxé, vendredi 6 avril, par le tribunal correctionnel de Paris.

Le ministère de l'intérieur avait porté plainte après la publication, en octobre 2010,d'un texte critiquant "la chasse aux Roms", sur le blog du Collectif contre la xénophobie. "Aujourd'hui, c'est à Bondy que Lambert-Papon continue sa sale besogne, appliquant son programme ultra-raciste", écrivait alors M. Sitbon.

Maurice Papon, ex-secrétaire général de la préfecture de Gironde de 1942 à 1944, avait été condamné en 1998 pour "complicité de crimes contre l'humanité", au regard de son rôle dans la déportation de 1 690 juifs. Il avait également été préfet de police de Paris entre 1958 et 1967. Il était à ce poste, le 17 octobre 1961, au moment de la répression sanglante de la manifestation, organisée à l'initiative du Front de libération nationale, pour protester pacifiquement contre le couvre-feu décrété à l'intention des Algériens par M. Papon.

PAS D'INJURE AU SENS DE LA LOI

Dans son jugement, la 17e chambre estime que les propos mis en cause "imputent à Christian Lambert d'appliquer, en sa qualité de préfet, une politique gouvernementale discriminatoire et raciste, tout comme l'avait fait en son temps Maurice Papon". La justice poursuit en soulignant que ces déclarations portent sur des faits précis, "susceptibles de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de leur vérité". En ce sens, elles "ne sauraient ainsi être qualifiées d'injurieux au regard de la définition de l'injure" donnée par la loi.

La loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse définit l'injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". Michel Sitbon s'est dit "satisfait" de sa relaxe. A l'audience du 17 février, une peine d'amende avait été requise à l'encontre de l'éditeur.

Durant l'été 2010, le renvoi de milliers de Roms roumains et bulgares par laFrance avait suscité de vives critiques. Le Conseil de l'Europe avait estimé que cette expulsion collective était "discriminatoire" et "contraire à la dignité humaine".

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/04/06/relaxe-pour-l-editeur-qui-avait-compare-christian-lambert-a-maurice-papon_1681936_3224.html