Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 12:45


http://static.contrepoints.org/wp-content/uploads/2012/03/imgscan-contrepoints-816-Fiche-1024x725.jpg
Depuis Bug Brother, le 27 mai 2012

Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des "gens honnêtes" (sic) comprenant l'état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d'identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu'il était « contraire à la Constitution ».
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/03/06/le-vrai-visage-des-gens-honnetes/

Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l'identité (lire ici : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4923), adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l'opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n'avait eu de cesse de s'opposer à l'exploitation policière de ce fichier des "gens honnêtes". Un véritable camouflet ingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales, voir Lobbying pour ficher les bons Français : http://owni.fr/2011/12/22/lobbying-pour-ficher-les-bons-francais/).

La liste des députés qui, voulant ainsi ficher les "gens honnêtes", ont « porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », est disponible sur le site de l'Assemblée. A l'approche des législatives, il m'a semblé important de permettre aux citoyens de savoir quels étaient ces députés qui avaient ainsi voulu ficher les "honnêtes gens".

Lire la suite :
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/05/27/la-liste-des-gens-honnetes-qui-voulaient-ficher-tous-les-francais/

Partager cet article
Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A