Depuis Bug Brother, le 27 mai 2012
Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des "gens honnêtes" (sic) comprenant l'état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d'identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu'il était « contraire à la Constitution ».
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/03/06/le-vrai-visage-des-gens-honnetes/
Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l'identité (lire ici : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4923), adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l'opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n'avait eu de cesse de s'opposer à l'exploitation policière de ce fichier des "gens honnêtes". Un véritable camouflet ingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales, voir Lobbying pour ficher les bons Français : http://owni.fr/2011/12/22/lobbying-pour-ficher-les-bons-francais/).
La liste des députés qui, voulant ainsi ficher les "gens honnêtes", ont « porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », est disponible sur le site de l'Assemblée. A l'approche des législatives, il m'a semblé important de permettre aux citoyens de savoir quels étaient ces députés qui avaient ainsi voulu ficher les "honnêtes gens".
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http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/05/27/la-liste-des-gens-honnetes-qui-voulaient-ficher-tous-les-francais/