[Actu]La police municipale s’invite dans LOPPSI II

Pioché sur le blog de Georges Moréas

14 février 2010


Lors de la discussion à l’Assemblée nationale de LOPPSI II, nos parlementaires ont… parlementé autour de la décision d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s’agit de l’article 32 ter.

Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d’une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l’exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n’aura pas ce pouvoir.

En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application de la RGPP ?

Il n’est pas inintéressant de mesurer les changements intervenus dans notre société en suivant le baromètre sécuritaire des maires… Certains, même de l’opposition, comme Manuel Valls, sont aujourd’hui pour une police municipale musclée et armée, et d’autres traînent encore les pieds. Alors qu’il y a, quoi ! dix, vingt ans, aucun élu de gauche ne voulait entendre parler d’une police municipale. Les… précurseurs, si l’on peut dire, étaient alors montrés du doigt, et c’est tout juste si le soi-disant amant de notre BB nationale n’était pas cloué au pilori.

Avec cette loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les maires craignent qu’il s’agisse d’un premier pas vers la mainmise de l’État sur les polices municipales. Comme ils sont eux-mêmes officiers de police judiciaire, on pourrait penser qu’ils demeurent les patrons. Il n’en est rien. Le Code stipule en effet qu’un APJ doit rendre compte à un OPJ « de la police ou de la gendarmerie ».

En cas de désaccord entre le maire et le commissaire, comme cela arrive de temps en temps, le directeur de la PM nouvelle formule devra montrer bien du doigté… Quant aux policiers municipaux qui revendiquent les mêmes prérogatives que « leurs collègues de la nationale », un premier pas sérieux vient d’être franchi avec les contrôles d’identité.

Pour la suite, il faudra attendre qu’on leur retire le droit de grève.    

Source :
http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/02/14/la-police-municipale-sinvite-dans-loppsi-ii/#xtor=RSS-32280322#xtor=RSS-3208