[Actu]le fichage des binationaux se met en place

Transmis par François depuis l'indispensable Ligue des Droits de l'Homme de Toulon

Le 25 juillet 2011

Contrairement à ce que l’on avait pu penser, l’idée d’interdire la double nationalité n’est pas véritablement abandonnée. Evelyne Sire-Marin, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, attire notre attention sur une modification du Code civil qui vient d’être subrepticement adoptée [1].

Dorénavant les personnes qui demanderont à acquérir la nationalité française par naturalisation ou par déclaration, devront déclarer la ou les nationalités qu’elles possèdent, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française, ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer.

Certes, comme l’écrit Gilles Sainati, « il faut se retenir, et garder une certaine hauteur pour éviter de faire un parallèle historique”, mais on peut imaginer l’utilisation qui pourra être faite un jour du fichier des “binationaux” qui est en train de se constituer.

Note et lire la suite :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4562

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Complément d'info

Mai 2011 : la droite planchait sur un fichage des binationaux et une restriction de leurs droits politiques

Dans un entretien publié dans La Croix le 9 mai 2011, Claude Goasguen déclarait : « Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux. En France aujourd’hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions. Je souhaite aussi qu’on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité. »

Quant aux conséquences concrètes pour les personnes concernées, l’élu UMP précisait : « Cela veut dire qu’on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu’on aille vers une limitation des droits politiques. [...] En procédant ainsi, un binational se retrouverait en quelque sorte avec “une nationalité et demie”  ».

Deux mois plus tard, nous n’en sommes pas encore là, mais le fichage des binationaux se met en place.

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http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4563