[Actu]Les centres de rétention toujours fermés aux journalistes

Transmis par Céline le 10 juillet 2012

Sans motif légal, les centres de rétention restent fermés aux journalistes

Par SARAH BOSQUET

Plus de familles ni de mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA). Avec la circulaire adressée aux préfets ce lundi, Manuel Valls réalise la promesse de campagne du gouvernement Hollande, pression de la société civile et des institutions europénnes aidant. La France avait en effet été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en janvier 2012 (lien) suite à l’enfermement de la famille Popov au CRA de Rouen-Oissel.

Le ministère de l’Intérieur ne semble en revanche pas préoccupé par une autre violation des libertés fondamentales : sans fondement juridique réel, ces centres sont fermés aux journalistes.

C’est l’un des constats de la campagne « Open access now » menée par les réseaux d’associations Migreurop et Alternatives Européennes du 26 avril au 26 mai. Le principe : journalistes, militants associatifs et parlementaires de huit pays d’Europe (et de Mauritanie) se sont mobilisés pour demander l’entrée dans ces espaces opaques où sont enfermés les migrants en situation irrégulière dans l’attente de leur expulsion – ou de leur libération.

En France, 48 journalistes de médias nationaux et régionaux ont participé à l’opération. Certains accompagnaient des parlementaires, d’autres ont fait leur demande de manière autonome. Sur les neuf centres de rétention démarchés, six ont pu être visités, mais uniquement par les parlementaires.

Toutes les demandes des journalistes et des militants associatifs ont été refusées.

« C'est l'arbitraire qui décide »

Prisca Orsonneau, avocate au barreau de Paris et conseillère juridique de Reporters sans frontières, a elle aussi trouvé porte close: « Ce qui est effrayant, c’est qu’on a l’impression d’une zone à part où c’est l’arbitraire qui décide – les autorités ne se donnent souvent même pas la peine de nous argumenter leurs refus. »

Car si l’accès des journalistes aux prisons est encadré par un texte du code pénitentiaire, il n’existe pas de disposition similaire pour les CRA. Un flou juridique avantageux pour les administrations, qui s’autorisent un mode de réponse discrétionnaire.

En contradiction totale avec le principe du droit à l’information imposé par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). « Les restrictions à ce droit doivent être justifiées par les textes de lois ou par un motif légitime (comme un espace surmilitarisé ou un contexte très spécial) », rappelle Prisca Orsonneau.

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