[Actu]Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme - Menaces sur la protection des droits fondamentaux

Pioché sur le site d'Amnesty France, le 17 avril 2012

Communiqué de presse commun : ACAT-FRANCE (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Amnesty International France, FIACAT, Justice et Paix et l'ordre des avocats de Paris.

L’avenir de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se joue cette semaine à Brighton, au Royaume-Uni, dans une opacité inquiétante. Des organisations de défense des droits de l’homme s’inquiètent vivement de la possibilité d’adoption en catimini de réformes compromettant les droits fondamentaux.

Du 18 au 20 avril, les représentants des 47 pays membres du Conseil de l’Europe se retrouveront à Brighton, au Royaume-Uni, pour une Conférence de haut niveau sur le futur de la Cour européenne des droits de l’homme, organisée sous la houlette de l’actuelle présidence britannique du Conseil de l’Europe.

Nos organisations sont gravement préoccupées par l’absence totale de transparence sur les projets de déclaration de Brighton, ainsi que par  la mise à l’écart de la société civile dans le processus de réforme.

Nos organisations rappellent que le système européen de protection des droits de l’homme -  l’un des plus avancés au monde - est un bien commun, et qu’il doit être préservé par tous et pour tous. Il ne peut par conséquent pas être admis que son avenir se discute sans projet intermédiaire public et sans une large consultation de la société civile.

Nos organisations restent conscientes des difficultés que rencontre la Cour pour faire face à la croissance considérable des requêtes qui lui sont soumises concernant des allégations de violations des droits de l’homme.

Lire la suite :
http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Reforme-de-la-CEDH-5194