[Actu]Un artiste relaxé après avoir porté une burqa tricolore

Transmis par Wanadoo, le 28 novembre 2011

Un artiste de 34 ans qui avait porté une burqa bleu-blanc-rouge en public à Caen a été relaxé vendredi 25 novembre 2011 du chef d'accusation "d'utilisation dégradante du drapeau".

Le tribunal de police « a considéré que les agissements qui (lui) étaient reprochés étaient couverts » par les limites fixées en juillet dernier par le Conseil d’Etat à l’application du décret paru le 23 juillet 2010 élargissant le délit d’outrage au drapeau.

« C’est une décision fondamentale. Sur tout le territoire français, les artistes savent que quand ils sont dans leur activité artistique, ils sont autorisés à critiquer les symboles de l’Etat. C’est fondamental pour tout le monde, pour la démocratie », a réagi Me Olivier Lehoux, l’avocat de l’artiste.

C’est la première fois qu’un tribunal avait à statuer sur l’application de ce décret à un artiste. « La liberté d’expression a un sens. Preuve en est (avec cette décision), même s’il y a par ailleurs en France des dérives qui lui portent atteinte », a ajouté l’intéressé, Yohan Leforestier.

Quelques dizaines de personnes ont manifesté leur soutien au slameur devant le tribunal. Ils ont étendu une banderole « attention censure fraîche » et s’étaient symboliquement bâillonnés.

Lors de l’audience le 30 septembre, l’artiste avait expliqué avoir revêtu ce « costume » dans le cadre d’un spectacle de rue visant à dénoncer la loi sur le voile intégral comme une incitation à la xénophobie.

Démarche artistique absolument pas palpable - Le procureur François Lalès avait requis 400 euros d’amende, dont une partie avec sursis. Il estimait que « la démarche artistique » de M. Leforestier n’était « absolument pas palpable ».

L’artiste était poursuivi pour avoir porté ce costume en juin lors d’une manifestation contre la baisse des subventions aux associations.

Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat a rejeté en juillet son recours contre le décret du 23 juillet 2010 mais il a fixé des limites à son application.

« Ce texte n’a pas pour objet de réprimer les actes qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou feraient oeuvre de création artistique ».

1 500 euros d’amende en principe - Le décret du 23 juillet 2010 institue une amende de 1 500 euros, qui sanctionne le fait « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore », de « détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ».