[Canada] Répression des manifestations - Les juristes se joignent à la contestation

Depuis Le Devoir, le 26 mars 2013.

La mobilisation s’organise pour forcer les Villes de Québec et de Montréal à revoir leurs règlements municipaux qui exigent des organisateurs de manifestations qu’ils dévoilent leur itinéraire.

Après Québec solidaire, l’Association des juristes progressistes (AJP) et la clinique Juripop unissent leurs voix pour réclamer l’abrogation des règlements municipaux, notamment le règlement P-6 de la Ville de Montréal.

« Le P-6 n’est pas nécessaire afin d’éviter la casse et d’enrayer la violence puisqu’il existe déjà plusieurs dispositions législatives à cet effet », estime l’avocate Sibel Ataogul, présidente de l’Association qui compte 70 membres, dont des avocats, des juristes et des professeurs de droit.

Dans une lettre envoyée aux élus municipaux et provinciaux, l’AJP souligne que le règlement P-6, tel qu’il est utilisé et rédigé, viole la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique.

« C’est inquiétant, ce qui se passe. Il y a eu environ 500 arrestations au cours des trois dernières manifestations à Montréal, pas parce qu’il y a eu des méfaits, mais parce que les organisateurs n’auraient pas donné le trajet », note Mme Ataogul en déplorant l’intervention des policiers le 22 mars dernier, alors que 294 personnes ont été arrêtées.

L’AJP appelle maintenant le gouvernement Marois à mettre sur pied une enquête publique pour faire la lumière sur ces récentes interventions policières. « On se demande où sont nos élus ? Quand on nous renvoie au Service de police de Montréal et qu’un porte-parole de la police justifie l’intervention en disant que la population en a assez, on se demande si ce sont les policiers qui ont le pouvoir de décider de nos droits », indique Mme Ataogul.

Le PQ muet

Le directeur général de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, affirme qu’il ne comprend pas comment le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, peut demeurer muet face aux arrestations de masse vues à Montréal. Le cabinet du ministre Bergeron dirige plutôt les questions vers le bureau de son collègue Sylvain Gaudreault aux Affaires municipales.

Or, l’attaché de presse du ministre Gaudreault a indiqué que le gouvernement Marois ne fera aucun commentaire sur la situation puisque le règlement P-6 est contesté devant la Cour supérieure.

En septembre dernier, la première ministre, Pauline Marois, avait pourtant affirmé que les nouvelles dispositions portant sur les manifestations nuisaient aux droits et libertés alors que la cause était déjà devant la Cour. Elle a aussi abrogé les dispositions de la loi 12, adoptée par les libéraux pendant la crise étudiante, qui forçaient les manifestants à dévoiler leur itinéraire.

Au cours des prochains jours, l’AJP espère être en mesure de rencontrer les élus municipaux à Montréal.

Source :
http://www.ledevoir.com/societe/justice/374178/les-juristes-se-joignent-a-la-contestation