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19 septembre 2011 1 19 /09 /septembre /2011 16:05

 

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Transmis depuis Le Monde

Le 14 septembre 2011

La salle 6142, au deuxième sous-sol de l'Assemblée nationale, était inhabituellement pleine à craquer, mercredi 14 septembre, pour l'audition du ministre de l'intérieur, Claude Guéant, sur la diversité du recrutement dans la police et la gendarmerie. Le rapporteur de la mission d'information, Guy Geoffroy (UMP), ne pouvait lui-même que s'étonner de l'intérêt suscité par le sujet. M. Guéant a insisté, avec un sourire amusé, sur son importance, avant de se dire prêt à répondre aux questions qui pourraient lui être posées. Sachant qu'elles n'auraient que peu à voir avec l'ordre du jour prévu. Elles n'ont pas tardé.

C'est d'abord Manuel Valls, député (PS) de l'Essonne, qui interroge le ministre à propos des repérages de communication opérés auprès d'un journaliste du Monde dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt. "La gravité des faits exige que l'Assemblée nationale puisse auditionner l'ensemble des protagonistes sur cette affaire portant atteinte aux libertés et à la loi", estime M. Valls, qui souhaite que soient auditionnés prochainement l'ancien ministre de l'intérieur Brice Hortefeux ainsi que le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, et celui du renseignement intérieur, Bernard Squarcini. "La DCRI a violé la loi, ajoute-t-il. Qui a donné l'ordre ?" Julien Dray (PS, Essonne), lui succède :"Si des hauts fonctionnaires reconnaissent s'être affranchis de la loi, dans l'urgence et de manière exceptionnelle, qu'est-ce qui nous assure que cela n'a pas été le cas en d'autres occasions ?", s'interroge-t-il.

Première salve, première réponse de M. Guéant : "Pour le gouvernement, toutes les lois de la République doivent être respectées. Toutes les lois, y compris celles protégeant le secret de l'instruction", assure-t-il. Dès lors, le DGPN était fondé à décider la vérification, sur la base des renseignements dont il disposait, de l'existence de communications téléphoniques entre un journaliste du Monde, Gérard Davet, et un haut fonctionnaire du ministère de la justice, David Sénat. "L'existence, et non le contenu, insiste-t-il. Les fonctionnaires qui ont lancé cette enquête l'ont fait en toute bonne foi, en fonction de l'interprétation qui était la leur des textes existants".

"JE REFUSE LE PROCÈS FAIT À L'AVANCE"

Face aux rafales de questions qui lui seront adressées par les députés de l'opposition, le ministre de l'intérieur va s'en tenir à la même ligne. "Une instruction judiciaire est en cours. Je refuse le procès fait à l'avance. C'est au juge qu'il appartient de dire si la loi a été violée, maintient-il. Je mets quiconque au défi de trouver quelque chose dans les textes existants sur les fadettes." M. Guéant estime que le "vide législatif" actuel sur ce point ne permet pas de considérer qu'il y a eu faute. "La lecture des fadettes, c'est comme la lecture d'une enveloppe : ça ne dit pas ce qu'il y a dans l'enveloppe", ajoute-t-il.

Les députés socialistes ne relâchent pas leur pression pour autant, suscitant l'ire croissante de leurs collègues de la majorité. "J'ai l'impression d'être tombé dans un traquenard, s'exclame Jacques-Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne). La commission des lois ne peut se substituer à la justice." Pour Sébastien Huyghe (UMP, Nord), les députés socialistes sont "dans la communication politique plutôt que dans la recherche de la vérité". "Vous y allez un peu fort, enchaîne Eric Raoult (UMP, Seine-Saint-Denis). Nous ne sommes pas un tribunal populaire. Vous avez dévoyé la nature de nos travaux." "Que nous ne puissions pas interroger le ministre de l'intérieur, c'est une drôle de conception du Parlement, répond à son tour M. Valls. Le DGPN lui-même considère qu'il y a eu une infraction. Vous êtes ministre de l'intérieur. Quel est le degré de responsabilité qui a mené le DGPN à s'affranchir des lois ? L'a-t-il fait sur ordre? S'il n'y a pas eu d'ordre, c'est qu'il y a eu faute. Vous nous devez une explication et non un évitement."

"On se croirait revenu à l'époque de Fouquier-Tinville", s'indigne Charles de la Verpillière (UMP, Ain). M. Guéant clôt lui-même le ban : "Cette question vous a décidément beaucoup occupés. J'ai été choqué par certains de vos propos. C'est la décision judiciaire qui dira la vérité juridique. C'est une véritable dérive de nos institutions que de faire des procès sur la place publique avant que la justice se soit prononcée." L'audition est levée à 13h20.

Patrick Roger

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/14/claude-gueant-cuisine-par-les-deputes-de-l-opposition-sur-les-fadettes_1572213_823448.html#xtor=RSS-3208

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