[Fichier]La fraude sociale, la Cnil et le répertoire national Rncps

Transmis par François

Le 9 septembre 2011

Une page d'informations afin de contribuer à la réflexion  ...

bien cordialement
françois


La fraude sociale, la Cnil et le répertoire national Rncps

Dans un entretien donné au Journal du Dimanche daté du 7 août, le ministre des transports Thierry Mariani, chef de file du collectif “Droite populaire”, demandait « la création d’un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues. Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements  ».

Dès le Journal télévisé du soir – quelle efficacité ! – Xavier Bertrand, ministre du travail, lui répondait en annonçant la mise en place d’« un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l’année », « la meilleure façon, selon lui, de renforcer la lutte contre des fraudes sociales ».

En réalité, cela fait plusieurs années que ce nouveau fichage généralisé de la population est en chantier sous le nom de Répertoire National Commun de la Protection Sociale (Rncps).

Il a été créé par une loi du 21 décembre 2006, mais il faudra attendre trois ans pour que paraisse le décret gouvernemental permettant sa mise en œuvre, et sans doute deux années supplémentaires pour qu’il soit complètement opérationnel.

Deux points à noter :

Selon le rapport 2011 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, le total de la fraude aux prestations sociales se situerait entre 540 et 808 millions d’euros pour l’année 2009, alors que la fraude sur les cotisations sociales dans le cadre du travail dissimulé, qui concerne, elle, les employeurs, est évaluée entre 15,5 et 18,7 milliards ; autrement dit cette dernière serait environ 20 fois plus importante que la fraude aux prestations... C’est dire combien l’accent mis sur ces dernières est un choix politique !

On remarquera d’autre part que le projet Safari d’interconnexion des fichiers administratifs, qui avait été rejeté en 1974, est en cours de réalisation par le biais du Rncps – la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) apportant sa caution à la multiplication des croisements de ces fichiers.

La suite :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4616