[Justice]53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel

53 faucheurs anti-OGM condamnés en appel à trois mois de prison avec sursis

LEMONDE.FR avec AFP | 22.01.10 |

Cinquante-trois faucheurs anti-OGM, relaxés en première instance, ont été condamnés par la cour d'appel de Versailles, vendredi 22 janvier, à trois mois de prison avec sursis pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).

La cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocat général pour la majorité des militants anti-OGM, mais est allée au-delà concernant quatre d'entre eux, en état de récidive, qui ont écopé de 120 jours-amendes à 30 euros au lieu de 100 jours-amendes demandés.

L'avocat des faucheurs, M^e Liger, a jugé "décevant" l'arrêt de la cour d'appel, qui, contrairement au jugement du tribunal de Chartres relaxant les prévenus en 2008, "ne reconnaît pas l'état de nécessité".

L'avocate du groupe américain Monsanto, M^e Maï Le Prat, a déclaré pour sa part que cette décision n'était "pas surprenante", mais a émis un "bémol sur l'évaluation du préjudice".

Les juges ont accordé 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1 000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,3 million d'euros de préjudice matériel et 30 000 euros au titre du préjudice moral.

En revanche, la cour d'appel a confirmé la relaxe des 23 faucheurs quant à leur refus de se soumettre à un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue.

Source :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/22/53-faucheurs-anti-ogm-condamnes-en-appel-a-3-mois-de-prison-avec-sursis_1295468_3244.html#xtor=RSS-3208

Complément d'info :
Une étude prouve la nocivité pour l'organisme de trois maïs Monsanto
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/11/une-etude-prouve-la-nocivite-pour-l-organisme-de-trois-mais-monsanto_1279552_3244.html#ens_id=1269926