[Prélévement abusif] Aux comparutions immédiates : “Les analyses génétiques font l’objet d’un marché de masse”

Depuis Mediapart, par Cléo Schweyer, le 4 mars 2013.

La chose semble entendue : ces chaussures établissent la culpabilité de A., quarante-deux ans, un peu frêle et français hésitant, accusé d’avoir tenté de cambrioler un pavillon de Caluire.

Quelles chaussures ? Celles retrouvées dans le jardin du pavillon, près d’un sac à dos plein d’outils et d’objets volés. Elles contiennent l’ADN de A. “en quantité suffisante pour établir que Monsieur en est l’utilisateur majoritaire”, avance Madame le Procureur.

Elle requiert six mois de prison ferme avec mandat de dépôt. “C’est complètement disproportionné”, proteste l’avocat de la défense, “Monsieur ne s’est jamais soustrait à la justice et la loi du 24 novembre 2009 impose d’examiner les alternatives à la détention.

Mais ces débats sont inutiles, je plaiderai la relaxe.” A. n’a jamais su de quelles chaussures on lui attribue la propriété car photos et description sont absentes du dossier : “ll n’y a même pas mention de la taille”, relève la défense.

Qui enfonce le clou en soulevant l’exception de nullité des opérations de police.

En d’autres termes, l’ADN, “seul élément d’accusation”, a été obtenu de manière irrégulière et ne peut servir de preuve ; pas de preuve, pas d’affaire.

Et une fois n’est pas coutume, le ministère public marche sur des oeufs : “C’est très gênant...”, convient la procureure. Une enquête génétique se déroule en deux temps : le relevé d’empreintes est d’abord envoyé à un laboratoire pour identification, puis l’ADN ainsi isolé est croisé avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques [FNAEG].

A chaque étape, l’autorisation du procureur de la République doit être obtenue. Dans le cas des chaussures de A., les documents envoyés au laboratoire d’analyse ne portaient qu’une “mention stéréotypée”, ceux transmis au FNAEG pas de mention du tout.

“Les analyses génétiques font l’objet d’un marché de masse négocié directement entre l’Etat et les labos”, explique la procureure. “De plus, la jurisprudence n’impose aucune autorisation écrite. Les traces ADN sont systématiquement envoyées avec des mentions [dites] par voie générales.

Mais ces chaussures, elles existent, même s’il n’y a pas de photos ! ” Pas si simple, rétorque la défense : “Le rapport indique la présence d’un autre ADN sur le talon gauche. Ce peut être une paire que mon client a donné, sauf que sans photos il n’y a aucun moyen de le savoir.”

Ce sera donc la relaxe.

Source :
http://blogs.mediapart.fr/blog/cleo-schweyer/040313/aux-comparutions-immediates-les-analyses-genetiques-font-l-objet-d-un-marche-de-masse