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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 07:37


http://www.annuaires.justice.gouv.fr/art_pix/LyonCorbas.jpg
Depuis Rebellyon, le 1er avril 2013.

Ce mercredi 27 mars 2013, Edgar G. a déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lyon pour obtenir la suspension de la mesure d’isolement prise à son encontre. Non seulement cette décision ne fait état d’aucun risque d’« incidents graves » de sa part contrairement à la réglementation, mais elle est en outre motivée par la nécessité de pallier à « la surpopulation actuelle de l’établissement » qui ne permet pas à l’intéressé d’être placé « en cellule individuelle ».

Ce mercredi 27 mars 2013, l’avocat d’Edgar G. a déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lyon pour obtenir la suspension de la mesure d’isolement dont celui-ci fait l’objet depuis le 18 mars 2013, dès son arrivée à la maison d’arrêt de Corbas.

Dans sa décision prise le 22 mars 2013, alors qu’il était déjà placé à l’isolement provisoire, la direction inter-régionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon invoque notamment « la surpopulation actuelle de l’établissement » qui ne permet pas à l’intéressé d’être placé « en cellule individuelle ».

Contactée par l’OIP le 27 mars 2013, la direction inter­régionale précise que ce motif n’est « qu’un des arguments » qui ont justifié la mesure, rappelant qu’Edgar G. va comparaître aux assises pour une affaire d’évasion « médiatisée » dans laquelle il est accusé d’être complice et que sa gestion pose des « questions de sécurité ».

Pourtant, les autres motifs invoqués dans la procédure ne visent aucun risque précis d’atteinte à la sécurité, l’administration se bornant à relever « l’importance du procès » qui rend nécessaire « une vigilance particulière » à l’égard de l’intéressé et « la médiatisation des faits susceptibles de perturber l’ordre de l’établissement en cas d’affectation en détention ordinaire ».

Interrogée sur ce point, la direction inter­régionale indique ne pas savoir si la mesure d’isolement aurait été prise si la maison d’arrêt de Corbas n’était pas autant suroccupée.

Cependant, d’autres fonctionnaires de l’administration pénitentiaire confirment que le taux de suroccupation est tel au sein de l’établissement (879 personnes incarcérées pour 690 « places » au 1er février 2013) que l’encellulement individuel y est une « denrée rare ». Ils précisent qu’est privilégié le placement seul en cellule des personnes présentant un risque « d’hétéro-agressivité » ou faisant l’objet d’une prescription médicale spécifique (par exemple, appareil respiratoire bruyant).

Un agent explique que la surpopulation pose, avec un nombre de personnels constant, des problèmes de surveillance lors des « mouvements » (déplacements des prisonniers en détention) : il « peut arriver » que des mesures d’isolement soient décidées même si elles ne sont « pas justifiées par la personnalité du détenu », si la « surpopulation rend difficile le maintien de la sécurité ».

Lire la suite :
http://rebellyon.info/Maison-d-arret-de-Corbas-a-l.html

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