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Le 15 mai 2015
Près d'un an après l'instauration du droit à l'oubli, le moteur de recherche refuse encore aujourd'hui la majorité des demandes de suppression d'URL en invoquant « le droit à l'information des internautes ».
L'affaire avait fait jurisprudence. Il y a un an, la Cour de justice de l'Union Européenne rendait un arrêt donnant forme au « droit à l'oubli » après un procès opposant Google Espagne contre l'AEPD (l'agence espagnole de protection des données) et Mario Costeja Gonzàlez. Depuis, plus de 255.000 demandes ont été adressées au moteur de recherche afin d'obtenir la disparition d'une photo compromettante, d'une vieille condamnation... afin que celles-ci n'apparaissent plus dans les résultats de recherche associés au nom de la personne concernée. Des requêtes qui visent la suppression d'un million d'URL (le lien vers une page) dans les résultats de recherche.
Néanmoins, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union laisse aussi à Google le soin d'accepter, ou non, ces demandes. Ainsi, près de 70% de demandes seraient rejetées par le moteur de recherche, d'après par le site Reputation-vip.com, relayée ce matin par Le Parisien, qui a étudié le cas de 68.000 URL faisant l'objet d'une demande de déréférencement.
En terme de « droit à l'oubli », la France est même la plus sensible avec 52.136 demandes formulées depuis mai 2014 couvrant plus de 175.000 URL. Le « Rapport sur la transparence » actualisé en permanence par Google permet de rendre compte du type de demandes : un prêtre condamné pour possession de pornographie enfantine souhaitant retirer les articles portant sur sa peine, un ancien homme politique demandant la suppression d'un article diffamant... Il permet aussi de relativiser les chiffres de Reputation VIP : Google affirme de son côté avoir rejeté la suppression de 58,7% des URL qui lui ont été soumises. À l'échelle européenne, les nombreuses demandes ont débouché sur la suppression de 323.482 liens sur 925.586 examinés.
Une opacité dénoncée
Il y a quelques jours, Peter Fleischer, le juriste de Google chargé de la vie privée, a expliqué quelques méthodes du moteur de recherche pour statuer sur le sujet lors d'une conférence organisée à Berlin. Après une évaluation du cas par des juristes et ingénieurs à Dublin, où se situe le siège européen de Google, les démarches les plus complexes sont étudiées avec des avocats extérieurs à l'entreprise. Certains cas sont sujets à de vives discussions et sont même soumises à un vote interne entre les experts de Google.
Les explications de Peter Fleischer ont croisé une lettre ouverte écrite par 80 universitaires au géant américain et publiée dans le Guardian hier, qui dénonçaient justement l'opacité de ce processus de sélection. Ce débat fait réagir jusqu'à Bruxelles, qui travaillerait actuellement sur un nouveau texte prévu pour 2017 afin d'améliorer le taux de réponses favorables. Les défenseurs des droits fondamentaux rappellent qu'il s'agit là « de plus qu'une simple recherche internet, mais de l'un des plus grands débats politiques de notre temps ».
