Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog du C.L.A.P33
  • : Collectif bordelais Contre les Abus Policiers
  • Contact

Recherche

LOIS LIBERTICIDES

Contester une amende
pour manif interdite

Juin 2019 : klik !

******

La censure
sur Internet

Avril 2019 : klik !

******
Etat d'urgence


Le cadre légal : klik


****
Kezaco la loi
"Etat d'urgence"



C'est par là : klik !

*****
Notre Facebook

 

C'est par là :
facebook.com/clap33

*****

Agenda des luttes

 En ligne ici : klik !

Et encore...

 



https://a2-images.myspacecdn.com/images04/2/8050b970040d479da3e063184a2bbb9c/full.jpg

 


 

 

https://a4-images.myspacecdn.com/images04/10/085780129eb0413dbdf3961ab6da8567/full.jpg

 

 

2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 13:02

Le 29 septembre 2015

Dans le centre-ville, ce musicien bien connu des Nantais a reçu deux PV coup sur coup pour "émission de bruit". Ses notes ne sont pas du goût de tous.

Qui n’a pas croisé ce musicien de rue, un jour en haut du passage Pommeraye, rue du Calvaire ou place Royale ? Ce violoniste au regard malicieux, chapeau haut de forme et gilet mordoré anime les rues de Nantes depuis plus de dix ans. Seulement voilà. Ses longs morceaux enlevés agacent certains riverains.

Des commerçants en ont marre de l’entendre frotter sur ses cordes avec son archet à longueur de journée.

D’écouter parfois ses petits cris. Dinu Vancea Andrei, 64 ans, a été verbalisé deux fois en trois semaines par la police municipale pour « émission de bruits ou tapages injurieux diurnes troublant la tranquillité d’autrui ».

Le 29 août, rue Santeuil, l’agent lui dresse un PV de 68 €.

De quoi ébranler l’homme dont les revenus sont faibles. Paniqué, il confie ses craintes aux militants de l’association Le logis Saint-Jean, où il va régulièrement boire un café, ou jouer au ping-pong.

68 €, la somme est importante, pour quelqu’un qui gagne à peine 20 € par jour, en jouant de la musique.

« Il était très inquiet de perdre son travail. Il ne joue pas pour s’amuser, mais pour gagner sa croûte », raconte Albert Labat. Un courrier a été adressé le 5 septembre à Johanna Rolland. Il est resté sans réponse… Jusqu’à lundi, où un rendez-vous a été fixé entre ses « protecteurs » du Logis Saint-Jean et le directeur du service.

Dinu, installé à Nantes depuis plus de dix ans, n’est pas du genre revendicatif. « Il a peur, c’est tout. » Le violoniste a payé l’amende peu de temps après.

Le 21 septembre, rebelote.

Cette fois, il est verbalisé sur la place Royale, toujours pour le même motif : « émission de bruits (musique) ou tapages injurieux diurnes troublant la tranquillité d’autrui ». Montant : 68 €.

Les militants du logis Saint-Jean sont stupéfaits. « Pourquoi aller embêter quelqu’un qui tente de gagner sa vie en jouant de la musique ? » s’interroge Albert Labat. « La mairie devrait le récompenser plutôt que de le sanctionner », s’offusque René Jaulin, président du Logis.

La police municipale a dressé ces deux PV sur « réquisition de riverains ou de commerçants », précise Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité et à la tranquillité publique. « Nous ne verbalisons pas sur initiative » tient à préciser l’élu.

À Nantes, aucun arrêté ne fixe l’autorisation de jouer de la musique dans la rue.

Chacun serait donc libre d’exercer son art comme il l’entend ?

« À condition de ne pas créer de gêne. Lorsque c’est le cas, on dit à la personne de se déplacer », souligne Gilles Nicolas. Selon la mairie, c’est parce que le violoniste ne s’est pas déplacé alors que les policiers municipaux lui demandaient, qu’il a été verbalisé.

Dinu évolue dans différentes rues au-delà du cours des Cinquante Otages. Chaque artiste a son territoire, gardé précieusement. « Il est le seul artiste de rue à avoir reçu ces amendes » affirme Gilles Nicolas.

Que dit la loi ?

Tapage nocturne ou diurne et bruits de comportement

La sanction des infractions relatives aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui, et celles relatives aux bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (soit les bruits de comportement, à l’exclusion de ceux ayant pour origine une activité professionnelle, culturelle, sportive…) peut faire l’objet d’une amende forfaitaire dont le montant est de 68 € depuis le décret du 9 mars 2012 (paiement dans les 45 jours).

Au-delà de ce délai, l’amende forfaitaire majorée s’applique (180 €).

Source :
http://www.ouest-france.fr/verbalise-le-violoniste-des-rues-de-nantes-ferait-du-bruit-3724874

Partager cet article

Repost0

commentaires

Documentation

ACTIONS C.L.A.P33 & Co...

Guides juridiques - C.L.A.P33
Porter plainte contre la police
Garde A Vue, manifs - Conseils

*****

******
Soutien à m.
Nous n'oublierons pas
le 19 Mars 2009 à Bordeaux !

Infos : klik !

******
Violences Policières

France - Quatre rapports
ACAT : klik !

Amnesty International : klik !
Paris Luttes Infos : klik !
Bastamag :  klik !

 

*****
L'impact disproportionné
de l'état d'urgence

Un rapport d'Amnesty  : klik !

****
Retrouvez toutes nos vidéos

klik là !

****
Hommage aux victimes

21 Mars 2015

 
15 mars 2014
 

19 mars 2011
 

****

" Vétérante "

O.P.A