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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 10:25

Le 5 juillet 2016

Le tribunal de Montpellier a demandé que cette brigade imaginée par le maire de Béziers ne soit pas mise en place. La préfecture l'avait aussi dénoncée.

Il avait dénoncé une décision politique après les protestations préfectorales sur sa « garde biterroise », Robert Ménard ne va donc probablement pas apprécier la décision rendue par le tribunal administratif de Montpellier ce mardi.

Les magistrats ont réclamé l'abandon de cette brigade qualifiée de « milice » par les opposants du maire proche du Front national.

La création de cette « garde », composée de volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans « un contexte marqué par l'état d'urgence », avait été annoncée par le maire le 1er décembre 2015, quelques jours après les attentats qui avaient frappé Paris et Saint-Denis.

« Vous êtes ancien policier, ancien gendarme, ancien militaire, ancien pompier, rejoignez la garde biterroise », proclamaient les affiches placardées à Béziers en décembre.

Robert Ménard avait affirmé que quelque 80 futurs membres de cette « garde » avaient été présélectionnés.

Dans son jugement rendu mardi, le tribunal administratif « a annulé la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Béziers avait décidé la création d'une garde », indique l'instance dans un communiqué.

Le tribunal enjoint également « à la commune de Béziers de mettre fin sans délai à compter de la notification du présent jugement à la mise en place opérationnelle de la garde biterroise et à toute mesure d'information et de publicité la concernant ». Sollicité, Robert Ménard n'avait pas encore réagi ce mardi en milieu de journée.

Une mission de service public

Le maire de Béziers avait déjà perdu une première manche contre la préfecture de l'Hérault le 19 janvier, lorsque le juge des référés du tribunal administratif avait suspendu l'exécution de la délibération controversée.

« Aujourd'hui, la garde biterroise n'est pas illégale, seule la délibération est suspendue », avait alors assuré Robert Ménard en janvier.

« C'est une étape... La préfecture a pris une décision politique, nous ce que nous attendons aujourd'hui, c'est un vrai débat au fond pour donner plus de pouvoirs aux maires dans des situations exceptionnelles », avait-il ajouté.

Or, dans son jugement rendu mardi au fond, le tribunal « fait application, à l'instar de son juge des référés, d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué », explique-t-il.

Il juge ainsi que « les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'État, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics ».

Pas de « base légale »

Le 23 décembre, après avoir tenté à plusieurs reprises de convaincre Robert Ménard de renoncer à son projet, la préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas et un autre référé demandant l'annulation de la décision municipale. La préfecture a soutenu avec succès que la délibération incriminée était « dépourvue de toute base légale ».

Élu maire de Béziers en mars 2014, Robert Ménard, dans la ligne du FN, est coutumier des polémiques très médiatisées, notamment sur les questions de sécurité, sur l'islam, l'immigration ou le passé colonial de la France.

Source :
http://www.lepoint.fr/justice/la-justice-demande-l-abandon-de-la-garde-biterroise-de-robert-menard-05-07-2016-2052099_2386.php

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