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Le 17 octobre 2016
En dépit de la désapprobation de plusieurs élus, le Sénat a accepté que les forces de l’ordre soient tenues d’activer leurs caméras-piétons lors de contrôles d’identité. Il ne s’agira cependant que d’une expérimentation, limitée à quelques départements et à une durée de douze mois.
Les pourfendeurs de ce test voulu par les députés n’auront guère fait entendre leur voix, vendredi 14 octobre, dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.
Lire ici :
https://www.nextinpact.com/news/100473-vers-activation-systematique-cameras-pietons-lors-controles-d-identite.htm
« Il ne convient pas, à ce stade, de modifier [le dispositif actuel] par une expérimentation supplémentaire créant une nouvelle obligation pour les forces de l'ordre », a brièvement défendu le sénateur Marc Laménie, en appui de l’amendement de suppression qu’il avait so-signé aux côté d’une vingtaine de parlementaires Les Républicains.
Lire ici :
http://www.senat.fr/seances/s201610/s20161014/s20161014014.html#par_2311
http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/828/Amdt_52.html
En commission, les débats s’étaient montrés plus nourris, la rapporteure Françoise Gatel (UDI) craignant notamment que cette expérimentation d’un an soit perçue « comme un acte de défiance à l'égard des policiers, qui dans le contexte actuel n'en ont pas besoin ».
Lire ici :
https://www.nextinpact.com/news/101452-en-commission-senat-maintient-experimentation-relative-aux-cameras-pietons.htm
Pour mémoire, l’idée est d’obliger les forces de l’ordre équipées de caméras-piétons – ces appareils portés en principe au niveau du torse – à les enclencher lors de chaque contrôle d’identité.
Cette activation reste aujourd’hui soumise au bon vouloir des agents, qui sont simplement tenus d’appuyer sur on « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ».
Une évaluation « pour que l'on sache si le dispositif est efficace »
Fait rare pour un amendement soutenu par des élus de la majorité ainsi que par la commission : il a été rejeté.
« Si la consigne est donnée qu'il faut déclencher la caméra et qu'un policier ne le fait pas, il sera en faute à l'égard de sa hiérarchie » a expliqué le ministre Patrick Kanner, qui était quant à lui favorable au maintien de cette expérimentation. L’intéressé a fait valoir que ces appareils contribuaient « à une très grande détente des relations entre, d'une part, les jeunes et, d'ailleurs, les moins jeunes, et, d'autre part, les policiers ».
La socialiste Marie-Noëlle Lienemann a elle aussi plaidé en faveur de cette expérimentation « qui mérite d'avoir lieu pour que l'on sache si le dispositif est efficace ».
La gauche a même reçu le soutien de Phillipe Dallier (LR), pour qui cette évaluation constitue « la meilleure manière de sortir de ce débat récurrent dans notre hémicycle et au-delà ».
Cet article ayant été voté dans des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, il n’a désormais plus vocation à évoluer.
C’est toutefois le gouvernement qui aura la main sur cette expérimentation puisqu’un décret en Conseil d’État déterminera ses conditions de mise en œuvre, notamment sur le plan géographique.
Suite aux travaux en commission, il est d’ailleurs apparu que le ministère le ministère de l’Intérieur avait l’intention de restreindre ce test à « quelques départements urbains et ruraux ».
Le projet de loi Égalité et citoyenneté précise enfin que cette expérimentation débutera au 1er mars 2017 « au plus tard ».
