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Le 25 juillet 2019
Dans une décision que «Libération» a pu consulter, Jacques Toubon considère que le jet de grenade qui a gravement blessé un manifestant en 2016 n'était pas justifié. Il recommande « l’engagement de poursuites disciplinaires » et exhorte le ministère à engager une « réflexion approfondie » sur cette arme.
« L’exigence de nécessité absolue n’était pas remplie. » Dans une décision rendue le 17 juillet et consultée par Libération, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estime que le jet de la grenade de désencerclement (GMD) qui a gravement blessé Romain Dussaux le 26 mai 2016 n’était pas justifié.
Ce jour-là, près de la place de la Nation à Paris, lors d’une manifestation contre la loi travail, cet homme de 28 ans est gravement touché à la tête et s’écroule. Une grenade de désencerclement vient d’éclater à ses pieds alors qu’il se trouve parmi un petit groupe qui assiste à une arrestation.
Cette arme dite de « force intermédiaire » propulse 18 galets en caoutchouc à près de 150 mètres par seconde. Hospitalisé en urgence absolue, il souffre d’une fracture et d’un enfoncement de la boîte crânienne, d’un hématome sous-dural et d’une hémorragie méningée.
Romain Dussaux est opéré et passe plus d’une semaine dans le coma.
Dans le cadre de l’information judiciaire sur ces blessures, lors de sa première audition devant le juge, le 20 mars, le brigadier-chef Nicolas L.G., qui a lancé la grenade, dit avoir reçu un appel inquiétant d’un autre policier qu’il devait rejoindre dans une cour.
Puis avoir vu un groupe avancer vers les policiers.
« J’ai décidé de jeter la grenade de désencerclement pour tenter d’éloigner la foule et la disperser », explique-t-il.
Pour lui, « le lancer de la grenade était nécessaire » car il craignait de ne pas « pouvoir tenir la position avec le peu d’effectifs » présents.
Quand il arrive à l’angle de la rue où la grenade a été lancée, le brigadier-chef dit aussi avoir reçu des projectiles. Pas « une nuée » mais « des projectile s» tout de même.
Le juge d’instruction s’en tient à sa version. Le brigadier-chef Nicolas L.G. est placé sous le statut de témoin assisté.
Le juge d’instruction n’a pas estimé qu’il existait des charges suffisantes pour mettre en examen le policier.
Depuis, l’enquête est au point mort.
« Pas empêché d’accéder à la cour »
La lecture des faits du Défenseur des droits paraît bien éloignée de celle du juge d’instruction.
Il constate « que dans les instants qui ont précédé le jet de la grenade, les fonctionnaires de police n’ont fait l’objet ni d’agression ni de tentative d’agression et qu’ils pouvaient sans difficulté accéder à l’endroit qu’ils souhaitaient rejoindre ».
Cette fois, confronté aux vidéos de la scène par les agents du Défenseur des droits, le policier « admet » finalement qu’il «n’était pas empêché d’accéder à la cour et que les personnes présentes ne se sont pas rapprochées de lui». Mais assure que c’est bien l’impression qu’il a eue sur le moment.
Dans sa décision, l’autorité administrative indépendante relève aussi que le policier a « retiré la goupille avant même de pouvoir observer la situation ».
En somme, « le Défenseur des droits considère que l’exigence de nécessité absolue n’était pas remplie » et que Nicolas L. G. « ne pouvait pas faire usage de son arme ».
Jacques Toubon, à qui il n’appartient pas de se prononcer sur la position de la justice, recommande cependant sur le volet administratif « l’engagement de poursuites disciplinaires ».
« Réflexion approfondie »
Jacques Toubon s’attaque aussi à la formation reçue par les forces de l’ordre pour l’usage de cette arme.
« Au niveau de la partie théorique, il nous est bien expliqué que c’est une arme non létale, qui ne peut pas causer de dommage grave, expliquait Nicolas L. G. lors de son audition judiciaire. On ne nous a jamais parlé, lors de la formation, de dommages aussi importants tels que constatés sur la victime. »
Le Défenseur des droits confirme que le policier ne pouvait donc pas « anticiper la gravité des lésions causées » car « l’emploi de la grenade a eu des conséquences bien plus graves que celles présentées lors de la formation dispensée aux fonctionnaires de police ».
L’autorité administrative indépendante profite aussi de cette décision pour adresser deux messages au ministère de l’Intérieur.
Jacques Toubon souhaite d’une part que la formation prenne mieux en compte la dangerosité de l’arme et demande aussi l’ouverture d’une « réflexion approfondie » sur la pertinence de cette arme lors d’opération de maintien de l’ordre.
Ces grenades ont été utilisées massivement contre les manifestants, pendant le mouvement contre la loi travail, puis celui des gilets jaunes, mais aussi fréquemment face aux migrants à Calais ou encore dans certains quartiers populaires.
La liste des blessures graves causées par cette arme s’allonge chaque année. Le ministère de l’Intérieur, qui a deux mois pour répondre, a bien reçu le courrier.
« C’est en cours d’analyse », indique-t-on place Beauvau
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