[Actu]Le gouvernement et le casse-tête de la rétention des enfants de migrants

Le 2 octobre 2012

Pour les associations d'aide aux migrants, c'est un cas d'école prévisible et inacceptable. Pour le ministère de l'intérieur, un casse-tête. Comment expulser une famille avec des enfants mineurs lorsqu'elle refuse de quitter le territoire de son plein gré, alors que le président de la République s'est engagé à mettre fin "à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants" ? Une pratique pour laquelle la France avait été condamnée en janvier par la Cour européenne des droits de l'homme.

La situation s'est présentée au Mans, vendredi 28 septembre, pour la première fois depuis le changement de majorité.

La famille Khoja, un couple d'Afghans et leurs deux enfants, âgés respectivement de 3 ans et 2 mois et demi, rentrée illégalement en France le 3 avril, a été enfermée une nuit au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) pour s'être soustraite à une obligation de pointage.

Si François Hollande avait annoncé en février que "la protection de l'intérêt supérieur des enfants" devait "primer", le ministère de l'intérieur avait précisé dans une circulaire datée du 6 juillet qu'"en cas de non respect des conditions de l'assignation à résidence, en cas de fuite d'un ou plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d'embarquement", la rétention d'enfants mineurs restait possible.

L'interprétation de cette circulaire est le premier point de désaccord entre la préfecture de la Sarthe et les associations.

L'une avance des "violations" à l'assignation de résidence, la Cimade et Education sans frontières (RESF) parlent d'une seule absence à un pointage, le jour où la famille aurait due être expulsée vers la Hongrie. C'est dans ce pays que les Khoja ont déposé leur première demande d'asile, et en vertu de la procédure dite Dublin 2, c'est dans ce pays que devrait être examinée leur demande.

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