[Canada] Manif contre la brutalité policière - Trois policiers plaident coupables

Le 20 juin 2013.

Près de quatre ans après la manifestation contre la brutalité policière de 2009 où 200 personnes avaient été arrêtées, trois policiers ont plaidé coupables pour des fouilles abusives, hier.

Les agents Yannick Sirois, Yannick Émond et Stanley Ambroise du Service de Police de la Ville de Montréal étaient cités devant le Comité de la déontologie policière à la suite d'une plainte de Sophie Sénécal et Francis Dupuis-Déry.

Ce n'est pas la première fois que le travail du SPVM lors de la manifestation du 15 mars est montré du doigt. La Cour municipale avait déjà rendu une décision en juin 2011 et déclaré que les fouilles, les saisies et les arrestations visant 18 personnes étaient illégales.

Sophie Sénécal croit que ce jugement a pu inciter les trois policiers à plaider coupables. Une décision quant à la sanction des agents est attendue dans les prochaines semaines.

Que les policiers reconnaissent leur culpabilité est une demi-victoire à ses yeux. Sa plainte, déposée en février 2010, visait surtout le commandant qui était responsable de l'opération lors de la manifestation (fouilles et arrestations préventives et sans motifs, menace, intimidation et harcèlement).

Les charges retenues sont beaucoup plus ciblées et réduites. De plus, Mme Sénécal déplore la longueur des procédures devant le comité de déontologie. Selon elle, les policiers n'ont pas collaboré ce qui a rallongé les délais. Si en moyenne une enquête peut prendre jusqu'à 6 mois, celle-ci a duré près de deux ans.

Louise Letarte, porte-parole du Commissaire à la déontologie, rappelle que les policiers ont le droit de ne pas collaborer à l'enquête et reconnaît qu'un tel délai lui apparaît long.

En novembre dernier, le commissaire à la déontologie policière constatait dans son rapport annuel 2011-2012 une hausse du nombre de plaintes reçues ce qui ce répercute directement sur le délai moyen des traitements de dossiers qui s'accroît à son tour.

Source :
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201306/20/01-4663505-manif-contre-la-brutalite-policiere-trois-policiers-plaident-coupables.php