[Le Havre] "Délit de solidarité" avec les sans-papiers : un militant condamné

Le 2 octobre 2013.

Au Havre, Léopold Jacquens, 70 ans, militant, a été condamné, mercredi 2 octobre 2013 pour avoir rédigé de fausses attestations pour aider une sans-papier. Récit.

Le prévenu avait été jugé devant le tribunal correctionnel du Havre, mardi 27 août 2013. Léopold Jacquens, 70 ans, ancien salarié de Renault, militant associatif depuis de nombreuses années et détenteur d’un casier judiciaire vierge, a finalement été condamné, mercredi 2 octobre 2013, à 500 euros d’amende avec sursis. Son avocat a déjà annoncé qu’il fera appel.

La Ligue des droits de l’homme « scandalisée »

Marie-Hélène Boileau, la présidente de la section du Havre de la Ligue des droits de l’homme se dit « scandalisée ». Le retraité était poursuivi pour « fausse déclaration par personne physique ». La justice lui reproche d’avoir établi, en 2011 et 2012, deux fausses attestations d’hébergement en faveur d’une Congolaise sans-papiers d’une cinquantaine d’années afin qu’elle puisse déposer une demande de titre de séjour.

Lors de l’audience, des militants de la Ligue des droits de l’homme, d’Amnesty International, mais aussi monseigneur Jacques Gaillot avaient fait le déplacement pour dénoncer « le retour du délit de solidarité ». Délit qui permettait de poursuivre un Français ayant « tenté ou facilité » le séjour de sans-papiers sur le territoire, mais qui a été abrogé le 31 décembre 2012.

Source :
http://www.76actu.fr/delit-de-solidarite-avec-les-sans-papiers-un-militant-condamne-au-havre_53216/