[Retour sur un fait]Tours - Indépendance de la justice, vaut mieux en rire !

INDEPENDANCE DE LA JUSTICE MIEUX VAUT EN RIRE !

Le procès des 4 de Tours va toujours de surprise en surprise. Nous avons pu enfin lire le délibéré motivant le jugement du 26 mai. Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, avait, en avril 2010 porté plainte pour diffamation publique d'administrations publiques contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37.

Dans un communiqué ces deux structures avaient fait part de leurs soupçons quant à la transformation d'enfants en appât afin de pouvoir satisfaire les chasseurs de sans papiers en uniforme. Elles soupçonnaient également que fichier Base Elèves soit, entre autres, utilisé à cette fin. Elles avaient osé comparait ces méthodes avec celles employées par la police sous Vichy.

Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Par contre, les trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice.

En clair la Justice, en première instance, dit que nous n'avons pas le droit de faire part de soupçons sur d'éventuelles dérives et exactions de l'administration, de la police et de la gendarmerie. Elle interdit toute comparaison historique avec la période de Vichy. Elle entérine donc la censure d'Etat. Elle justifie le traitement discriminatoire de l'Etat suivant qu'on soit manant ou notable. Elle condamne toute personne qui dénonce, se mobilise contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat. En nous condamnant à du sursis, le tribunal voudrait se montrer clément ; en fait il tente de nous bâillonner pendant 5 ans !

La lecture du délibéré laisse pantois. Rappelons que l'audience du 5 avril a commencé vers 9 h pour finir vers 19 h. Les 4 prévenus s'y sont exprimés, ainsi que 11 témoins de la défense, leurs 2 avocats, celui de la partie civile et le procureur. Dans ce compte rendu de jugement, il n'est fait aucune mention des témoignages, des plaidoiries des avocats de la défense, ainsi que des interrogatoires et interventions des prévenus. Que s'est-il passé, que s'est-il dit pendant toutes ces heures ? On appellera cela le mystère de la transparence !

Rappelons qu'à ce procès plusieurs questions y furent posées par les prévenus portant sur la liberté d'expression, la nécessité de faire des comparaisons historiques ainsi que de se révolter contre le racisme d'Etat, le traitement inégalitaire de celui-ci, etc. En ne faisant aucune allusion aux débats qui eurent lieu lors de l'audience du 5 avril, le tribunal s'évite ainsi de les prendre en compte. Seuls sont repris, par le tribunal, les arguments du réquisitoire du procureur sur lesquels il fonde son jugement. Cela ressemble plus à un jugement à charge exprimé sous la férule du procureur. Et on nous parle d'indépendance de la justice, d'indépendance des juges du siège !

Il y a quelques mois la plupart de ces magistrats se mobilisaient, entre autres, pour des moyens supplémentaires, pour « une justice indépendante ». Au regard du délibéré, la justice à Tours n'a plus guère de moyens et pour ce qui est de son indépendance, on doit sans doute la chercher dans les éthers !

La cerise sur le gâteau est la motivation des 3000 € pour les frais de justice (en fait le payement de l'avocat de l'Etat). « Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la victime, les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais et dépens ; à ce titre, il lui sera alloué 3000 €, au regard de la longueur des débats consécutives aux exceptions soulevées et aux témoins cités. » (souligné par nous)

En effet, le procès des 4 de Tours aura coûté cher à la justice. Mais sommes nous responsables des décisions du tribunal ? Il a reporté le procès 3 fois (la première audience était prévue le 16 septembre 2010. Elle sera reporté au 3 décembre, puis au 17 février et enfin au 5 avril). Soulever que des nullités de procédures (par les 2 militants de RESF 37) feraient faire des heures supplémentaires à l'avocat de la partie civile, revient à remettre en cause des droits de la défense, ou du moins à fixer un coût supplémentaire à la dite défense. Justifier aussi le montant des frais de justice au nombre de témoins cités par la défense, est également une atteinte aux droits de cette dernière. Le tribunal semble très sensible au temps d'écoute de l'avocat du ministère, mais se moque que les témoins ont dû se déplacer 4 fois (de Tours, de Paris, de Lyon...) pour être enfin entendus !

Ce délibéré nous conforte dans notre volonté de faire appel, en espérant que lors de ce nouveau procès, les arguments des prévenus, les témoignages et les plaidoiries des avocats de la défense seront enfin pris en compte !

Manifestement, ce jugement ne contente personne, si ce n'est l'avocat de la partie civile. Le procureur a fait aussi appel.

Tours, le 10/06/2011

Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli de SOIF D'UTOPIES

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